Suppression des prélèvements sanguins dans les cabinets infirmiers

La réa­li­sa­tion de pré­lè­ve­ments san­guins bien­tôt inter­dite au sein des cabi­nets d’infir­miè­res et infir­miers libé­raux ? La situa­tion paraît incroya­ble… mais elle est pour­tant d’actua­lité. En cause : un décret en Conseil d’Etat qui s’apprête à sortir et qui, comme le pré­voit l’Ordonnance du 13 jan­vier 2010 rela­tive à la bio­lo­gie médi­cale, fixe la liste des lieux auto­ri­sés pour les pré­lè­ve­ments san­guins[1].

Or au sein de cette liste, les cabi­nets infir­miers ne sont pas men­tion­nés. Résultat : les cabi­nets d’Idels vont être auto­ma­ti­que­ment exclus… ce qui impli­quera une inter­dic­tion légale de réa­li­ser des pré­lè­ve­ments san­guins en leur sein, tandis qu’il sera tou­jours pos­si­ble d’en effec­tuer au domi­cile des patients et, bien sûr, dans les labo­ra­toi­res d’ana­ly­ses médi­ca­les. A noter : il ne s’agit, appa­rem­ment, pas d’un oubli, mais d’un acte volon­taire. La liste en ques­tion aurait été, en effet, réa­li­sée sous la pres­sion des bio­lo­gis­tes qui sou­hai­tent récu­pé­rer ces actes pour eux-mêmes et qui, pour ce faire, invo­quent un argu­ment pré­texte : si les patients peu­vent se dépla­cer jusqu’au cabi­net infir­mier, ils peu­vent aller jusqu’au labo­ra­toire...

Face à cette situa­tion, le Sniil a aus­si­tôt réagi. Et a été reçu ce lundi 6 décem­bre der­nier par le Pr Christian Thuilliez, nou­vel­le­ment nommé conseiller tech­ni­que auprès de Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé.

Au cours d’un entre­tien de plus de 45 minu­tes, le Sniil a fait part au Ministère de l’absur­dité de cette mesure, qui, non seu­le­ment, tou­che­rait l’acti­vité de très nom­breux cabi­nets infir­miers mais, en plus, serait qua­si­ment ina­pli­ca­ble en milieu rural et semi-rural où le labo­ra­toire d’ana­lyse est très sou­vent dis­tant de plu­sieurs kilo­mè­tres.

Attentif, le cabi­net du Ministre a alors exprimé son inten­tion d’agir dans les meilleurs délais pour réin­tro­duire les cabi­nets infir­miers comme lieu de pré­lè­ve­ment auto­risé. Une démar­che qui, selon le Pr Thuilliez, ne devrait pas être aussi simple que cela puisqu’une « fenê­tre légis­la­tive » sera néces­saire pour l’effec­tuer. Prenant acte de cette prise de posi­tion, le Sniil conti­nuera de veiller sur la ques­tion.

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[1] Article L 6211-13 de l’Ordonnance sur la bio­lo­gie médi­cale : « Lorsque la tota­lité ou une partie de la phase pré-ana­ly­ti­que d’un examen de bio­lo­gie médi­cale ne peut être réa­li­sée dans le labo­ra­toire de bio­lo­gie médi­cale, elle ne peut l’être que dans un établissement de santé, au domi­cile du patient, ou dans des lieux per­met­tant la réa­li­sa­tion de cette phase par un pro­fes­sion­nel de santé, sous la res­pon­sa­bi­lité d’un bio­lo­giste médi­cal et confor­mé­ment aux pro­cé­du­res qu’il déter­mine.

La liste et les carac­té­ris­ti­ques de ces lieux sont déter­mi­nées par décret en Conseil d’Etat. Les caté­go­ries de pro­fes­sion­nels de santé habi­li­tés à réa­li­ser cette phase sont fixées par arrêté du minis­tre chargé de la santé ».