Temps de travail annuel (mai 2007)
27 août 2007
En application du décret n°2007-826 du 11 mai 2007, des nouvelles normes horaires annuelles ont été précisées modifiant ainsi le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements de la Fonction Publique Hospitalière.
Elles ont pour effet d’intégrer la journée de solidarité dans l’organisation du temps de travail. Ces dispositions sont les suivantes :
1) Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum (au lieu de 1600 heures), sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées.
2) Pour les agents en repos variable, la durée annuelle de travail effectif est de 1582 heures (au lieu de 1575 heures).
3) Pour les agents travaillant exclusivement de nuit, la durée annuelle de travail effectif est de 1476 heures (au lieu de 1470 heures).
4) Les personnels de direction béneficient d’un décompte en jours, fixés à 208 jours travaillés par an (au lieu de 207 jours).