Temps de travail des cadres : un si noir forfait

10 juin 2011

Communiqué confédéral du 9 juin 2011

Depuis plu­sieurs années, la CFE-CGC dénonce la dis­cri­mi­na­tion sur la durée du temps de tra­vail et sa rému­né­ra­tion qu’engen­dre le prin­cipe du for­fait jours. Les sala­riés concer­nés voient trop sou­vent explo­ser leur durée heb­do­ma­daire (jusqu’à 75 heures !), men­suelle ou annuelle du tra­vail, au-delà des limi­tes recom­man­dées par les méde­cins du tra­vail.

La CFE-CGC a saisi plu­sieurs fois le Comité euro­péen des droits sociaux qui a jugé le for­fait jours tel que prévu par la loi fran­çaise, contraire à la Charte sociale euro­péenne. Malgré cette condam­na­tion, l’État fran­çais s’est obs­tiné à main­te­nir un sys­tème dan­ge­reux pour la santé des sala­riés et source de graves désé­qui­li­bres entre vie pro­fes­sion­nelle et vie fami­liale, sans com­pen­sa­tion équitable.

La CFE-CGC n’accepte pas cette obs­ti­na­tion. Elle demande que, par accord col­lec­tif, le for­fait jours soit enca­dré de manière à ins­tal­ler :
- une durée de tra­vail rai­son­na­ble garan­tie par l’employeur ;
- un temps de repos quo­ti­dien obli­ga­toire de 13 heures consé­cu­ti­ves, de manière à ce que le temps de tra­vail quo­ti­dien ne puisse dépas­ser 11 heures ;
- un repos heb­do­ma­daire de 48 heures consé­cu­ti­ves au lieu de 35 heures actuel­le­ment ;
- un pla­fond maxi­mum de 218 jours de tra­vail par an ;
- la consul­ta­tion annuelle du CHSCT sur, notam­ment, la charge de tra­vail sup­por­tée par les sala­riés au for­fait jours ;
- l’incom­pa­ti­bi­lité des régi­mes de l’astreinte avec le for­fait annuel en jours.

Les sala­riés soumis au régime du for­fait jours devront béné­fi­cier d’un salaire mini­mum. La CFE-CGC pro­pose, pour les cadres auto­no­mes, une rému­né­ra­tion au mini­mum égale au salaire char­nière de l’AGIRC (3 262, 22 euros par mois en 2011) et, pour les sala­riés non cadres auto­no­mes, un salaire plan­cher équivalent au pla­fond de la Sécurité sociale (2 946 euros par mois en 2011). Des majo­ra­tions pour jours sup­plé­men­tai­res sont bien évidemment aussi néces­sai­res.

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