VAE infirmière : enjeux et risques (septembre 2007)

9 mars 2007

Les travaux pour mettre en place la Validation des Acquis de l’Expérience pour les IDE et les IBODE ont démarré en mai 2006, mais elle ne sera pas effective avant la rentée de septembre 2009. En 2008, c’est au tour des puéricultrices et des IADE de voir leur diplôme en "ré-ingéniérie" pour répondre aux besoins de la VAE.

Dans notre secteur, la VAE est effective pour les aides soignantes et les auxiliaires de puériculture, des diplômes de niveau V (type BEPC, CAP). Avec les IDE et les IBODE, diplômes de niveau III (type BTS, DUT), se pose le problème de la VAE de professions réglementées, avec un "coeur de métier" exclusif, et les dérives possibles de validation d’un exercice illégal.

Sur ce dossier, il faut être méfiant envers les objectifs du Ministère, et nous n’oublions pas le scandale des aides opératoires en août 2005 (autorisation d’exercer pour des épouses de chirurgiens), mais il faut tenir compte de l’évolution de la société. La formation est une voie importante, l’expérience aussi.

Il ne faut pas avoir peur de la VAE. Le jury étant celui du Diplôme, il n’y aucun risque de déqualification. Le recul que nous avons sur l’utilisation de la VAE dans les autres secteurs d’activité en est la meilleure preuve. D’ailleurs, le premier exemple de VAE, c’est la « troisième voie » de l’ENA !

Le SNPI CFE-CGC est favorable au principe de tenir compte des acquis de l’expérience pour ce qui relève de certains actes de la profession infirmière, car par exemple nous ne pensons pas qu’il soit utile qu’une aide soignante refasse en IFSI une partie de ce qu’elle a déjà appris pendant sa formation d’AS et qu’elle a pratiqué ensuite pendant des années. Mais nous serons particulièrement vigilant sur les modalités, pour prévenir toute dérive.

En particulier, la Fédération Santé CFE-CGC a tenu à préciser les grands principes :
- pas de validation de l’exercice illégal (par exemple l’attestation d’un directeur de clinique certifiant qu’une AS pose des perfusions...),
- pour les IBODE, ne sera validable que l’expérience postérieure à l’obtention du Diplôme d’Etat d’infirmière. Donc il faut déjà être IDE pour prétendre à cette VAE d’IBODE, et l’expérience antérieure au diplôme n’est pas prise en compte (par exemple on ne tiendrait pas compte de l’expérience d’une épouse de chirurgien devenue "aide opératoire", puis passant son DE d’infirmière via la VAE, et le DE d’infirmière de bloc via la VAE de sa période "aide opératoire"),
- la réforme LMD doit se faire de manière concomitante, car les deux démarches aboutissent à une réforme des études,
- pour tout candidat à la VAE, un apport théorique est indispensable, pour permettre à celui-ci de faire le point sur son savoir-faire et ses compétences, et repartir sur des bases solides (indépendamment de la validation des unités de compétence, à l’exemple du module de 70 h de la VAE AS)

La procédure adoptée par le Ministère

La mise en place de la démarche VAE pour les diplômes d’IDE et d’IBODE passe par l’élaboration d’un référentiel d’activité, puis d’un référentiel de compétences :
- d’une part des "unités de compétences" accessibles par VAE ou formation, pour des activités pouvant être exercées légalement par des personnes n’ayant pas de DE (par exemple les soins de nursing)
- d’autre part des "unités de compétences" accessibles uniquement par la formation : cette partie du diplôme non ouverte à la VAE correspond aux activités relevant d’un exercice illégal (rôle délégué).

La VAE d’une part, la réforme LMD (Licence, Master, Doctorat) d’autre part vont déboucher sur un "référentiel de formation", et induire une refonte des programmes, pour restructurer la formation en "unités de compétences" validables par la formation ou la VAE, mais également en "Unités d’Enseignement" (unités capitalisables et transférables, du système européen de crédits ECTS (European Credit Transfer System), institué par la réforme LMD).

Le SNPI CFE-CGC considére que la formation d’IDE, c’est :
- des savoirs fondamentaux (dont une partie peut avoir été validé dans d’autres formations universitaires type sciences humaines)
- des savoirs médicaux (dont une partie peut avoir été validé dans d’autres formations soignantes type kiné)
- des soins de base (dont une partie peut avoir été validé par des AS, type nursing)
- et surtout un cœur de métier qui ne peut pas être validable par la VAE, car relevant de l’exercice réglementé, du fait de compétences et de savoir-faire découlant de la formation.

Au rythme d’une réunion par mois, les discussions avec le Ministère progressent, avec des groupes composés de représentants d’organisation professionnelles ou syndicales (les responsables SNPI y représentent la CFE-CGC).

L’intérêt étant d’associer le maximum de professionnels à ce dossier, chacun peut suivre l’évolution du dossier sur le site (communiquez-nous vos propositions pour participer à l’élaboration de ce document) car la rédaction évolue chaque mois :
- pour les IDE, nous travaillerons sur la version 15 du référentiel d’activité, et la version 11 du référentiel de compétences.
- pour les IBODE, nous travaillerons sur la version 13 du référentiel d’activité, et la version 11 du référentiel de compétences.
- pour les puéricultrices le 27 mars 2008, nous travaillerons sur la version 2 du référentiel d’activité.
- pour les IADE nous travaillerons sur la version 2 du référentiel d’activité.

Pour recevoir la dernière version du référentiel d’activité IDE ou IBODE (20 pages) ou du référentiel de compétences (12 pages), demandez le nous par le bouton "nous contacter", vous le recevrez par retour de mail.

L’articulation avec l’équivalence universitaire

La Fédération Santé CFE-CGC conteste le choix du ministère de faire un groupe VAE d’un coté, et une mission LMD de l’autre. Heureusement, la force d’une confédération syndicale, c’est de pouvoir siéger dans les deux, afin d’avoir une vision d’ensemble du dossier.

Se pose également le problème de compatibilité avec la directive sectorielle 77 de l’Union Européenne sur l’équivalence des diplômes infirmiers en Europe, basé sur un nombre d’heures de formation...

Pour les IBODE, le pré requis étant d’avoir le DE, il faudra déterminer les compétences spécifiques. Etant donné qu’à l’heure actuelle 75 % des infirmières qui exercent en bloc opératoires ne sont pas IBODE, cela permettra de tenir compte de l’existant. Comme pour la VAE des AS, nous considérons qu’un module de formation obligatoire sera nécessaire.

L’arrêté du 29.09.93 permet au titulaire d’un DE d’infirmière, de rentrer directement en licence de science de l’éducation et en licence de sciences sanitaires et sociales sans effectuer les deux premières années. Il est normal que cela fonctionne dans les deux sens : la VAE et le LMD vont modifier notre programme de formation pour l’adapter aux réalités d’aujourd’hui.

Les risques possibles

La VAE en elle-même est souhaitable. Mais son éventuelle utilisation par le Ministère peut poser problème :
- pour les IDE, nous serons très vigilants sur les compétences réelles des médecins à diplôme étranger qui ont une autorisation d’exercer selon des procédures bureaucratiques,
- pour les IBODE, le Ministère peut être tentée de réduire la durée des études, pour les ramener à 12 mois, par une utilisation détournée des référentiels.

Quelques définitions

Le référentiel d’activités décrit de façon ordonnée les activités professionnelles caractéristiques de l’exercice du métier. Par activité on entend un regroupement cohérent et finalisé de tâches ou d’opérations élémentaires visant un but déterminé.

Le référentiel de compétences du diplôme décrit de façon ordonnée les compétences, c’est-à-dire les savoir-faire et connaissances associées, exigés pour l’obtention du diplôme. La compétence consiste en la maîtrise d’un savoir-faire opérationnel, relatif aux activités d’une situation déterminée, requérant des connaissances associées.

Pour plus de détails, voir sur notre site les rubriques :
- Référentiel formation, VAE et réingénierie du diplôme
- Reconnaissance universitaire et réforme LMD (licence, maitrise doctorat)
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