SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Dans notre sec­teur, la VAE est effec­tive pour les aides soi­gnan­tes et les auxi­liai­res de pué­ri­culture, des diplô­mes de niveau V (type BEPC, CAP). Avec les IDE et les IBODE, diplô­mes de niveau III (type BTS, DUT), se pose le pro­blème de la VAE de pro­fes­sions régle­men­tées, avec un "coeur de métier" exclu­sif, et les déri­ves pos­si­bles de vali­da­tion d’un exer­cice illé­gal.

Sur ce dos­sier, il faut être méfiant envers les objec­tifs du Ministère, et nous n’oublions pas le scan­dale des aides opé­ra­toi­res en août 2005 (auto­ri­sa­tion d’exer­cer pour des épouses de chi­rur­giens), mais il faut tenir compte de l’évolution de la société. La for­ma­tion est une voie impor­tante, l’expé­rience aussi.

Il ne faut pas avoir peur de la VAE. Le jury étant celui du Diplôme, il n’y aucun risque de déqua­li­fi­ca­tion. Le recul que nous avons sur l’uti­li­sa­tion de la VAE dans les autres sec­teurs d’acti­vité en est la meilleure preuve. D’ailleurs, le pre­mier exem­ple de VAE, c’est la « troi­sième voie » de l’ENA !

Le SNPI CFE-CGC est favo­ra­ble au prin­cipe de tenir compte des acquis de l’expé­rience pour ce qui relève de cer­tains actes de la pro­fes­sion infir­mière, car par exem­ple nous ne pen­sons pas qu’il soit utile qu’une aide soi­gnante refasse en IFSI une partie de ce qu’elle a déjà appris pen­dant sa for­ma­tion d’AS et qu’elle a pra­ti­qué ensuite pen­dant des années. Mais nous serons par­ti­cu­liè­re­ment vigi­lant sur les moda­li­tés, pour pré­ve­nir toute dérive.

En par­ti­cu­lier, la Fédération Santé CFE-CGC a tenu à pré­ci­ser les grands prin­ci­pes :
 pas de vali­da­tion de l’exer­cice illé­gal (par exem­ple l’attes­ta­tion d’un direc­teur de cli­ni­que cer­ti­fiant qu’une AS pose des per­fu­sions...),
 pour les IBODE, ne sera vali­da­ble que l’expé­rience pos­té­rieure à l’obten­tion du Diplôme d’Etat d’infir­mière. Donc il faut déjà être IDE pour pré­ten­dre à cette VAE d’IBODE, et l’expé­rience anté­rieure au diplôme n’est pas prise en compte (par exem­ple on ne tien­drait pas compte de l’expé­rience d’une épouse de chi­rur­gien deve­nue "aide opé­ra­toire", puis pas­sant son DE d’infir­mière via la VAE, et le DE d’infir­mière de bloc via la VAE de sa période "aide opé­ra­toire"),
 la réforme LMD doit se faire de manière conco­mi­tante, car les deux démar­ches abou­tis­sent à une réforme des études,
 pour tout can­di­dat à la VAE, un apport théo­ri­que est indis­pen­sa­ble, pour per­met­tre à celui-ci de faire le point sur son savoir-faire et ses com­pé­ten­ces, et repar­tir sur des bases soli­des (indé­pen­dam­ment de la vali­da­tion des unités de com­pé­tence, à l’exem­ple du module de 70 h de la VAE AS)

La pro­cé­dure adop­tée par le Ministère

La mise en place de la démar­che VAE pour les diplô­mes d’IDE et d’IBODE passe par l’élaboration d’un réfé­ren­tiel d’acti­vité, puis d’un réfé­ren­tiel de com­pé­ten­ces :
 d’une part des "unités de com­pé­ten­ces" acces­si­bles par VAE ou for­ma­tion, pour des acti­vi­tés pou­vant être exer­cées léga­le­ment par des per­son­nes n’ayant pas de DE (par exem­ple les soins de nur­sing)
 d’autre part des "unités de com­pé­ten­ces" acces­si­bles uni­que­ment par la for­ma­tion : cette partie du diplôme non ouverte à la VAE cor­res­pond aux acti­vi­tés rele­vant d’un exer­cice illé­gal (rôle délé­gué).

La VAE d’une part, la réforme LMD (Licence, Master, Doctorat) d’autre part vont débou­cher sur un "réfé­ren­tiel de for­ma­tion", et induire une refonte des pro­gram­mes, pour restruc­tu­rer la for­ma­tion en "unités de com­pé­ten­ces" vali­da­bles par la for­ma­tion ou la VAE, mais également en "Unités d’Enseignement" (unités capi­ta­li­sa­bles et trans­fé­ra­bles, du sys­tème euro­péen de cré­dits ECTS (European Credit Transfer System), ins­ti­tué par la réforme LMD).

Le SNPI CFE-CGC consi­dére que la for­ma­tion d’IDE, c’est :
 des savoirs fon­da­men­taux (dont une partie peut avoir été validé dans d’autres for­ma­tions uni­ver­si­tai­res type scien­ces humai­nes)
 des savoirs médi­caux (dont une partie peut avoir été validé dans d’autres for­ma­tions soi­gnan­tes type kiné)
 des soins de base (dont une partie peut avoir été validé par des AS, type nur­sing)
 et sur­tout un cœur de métier qui ne peut pas être vali­da­ble par la VAE, car rele­vant de l’exer­cice régle­menté, du fait de com­pé­ten­ces et de savoir-faire décou­lant de la for­ma­tion.

Au rythme d’une réu­nion par mois, les dis­cus­sions avec le Ministère pro­gres­sent, avec des grou­pes com­po­sés de repré­sen­tants d’orga­ni­sa­tion pro­fes­sion­nel­les ou syn­di­ca­les (les res­pon­sa­bles SNPI y repré­sen­tent la CFE-CGC).

L’inté­rêt étant d’asso­cier le maxi­mum de pro­fes­sion­nels à ce dos­sier, chacun peut suivre l’évolution du dos­sier sur le site (com­mu­ni­quez-nous vos pro­po­si­tions pour par­ti­ci­per à l’élaboration de ce docu­ment) car la rédac­tion évolue chaque mois :
 pour les IDE, nous tra­vaille­rons sur la ver­sion 15 du réfé­ren­tiel d’acti­vité, et la ver­sion 11 du réfé­ren­tiel de com­pé­ten­ces.
 pour les IBODE, nous tra­vaille­rons sur la ver­sion 13 du réfé­ren­tiel d’acti­vité, et la ver­sion 11 du réfé­ren­tiel de com­pé­ten­ces.
 pour les pué­ri­cultri­ces le 27 mars 2008, nous tra­vaille­rons sur la ver­sion 2 du réfé­ren­tiel d’acti­vité.
 pour les IADE nous tra­vaille­rons sur la ver­sion 2 du réfé­ren­tiel d’acti­vité.

Pour rece­voir la der­nière ver­sion du réfé­ren­tiel d’acti­vité IDE ou IBODE (20 pages) ou du réfé­ren­tiel de com­pé­ten­ces (12 pages), deman­dez le nous par le bouton "nous contac­ter", vous le rece­vrez par retour de mail.

L’arti­cu­la­tion avec l’équivalence uni­ver­si­taire

La Fédération Santé CFE-CGC conteste le choix du minis­tère de faire un groupe VAE d’un coté, et une mis­sion LMD de l’autre. Heureusement, la force d’une confé­dé­ra­tion syn­di­cale, c’est de pou­voir siéger dans les deux, afin d’avoir une vision d’ensem­ble du dos­sier.

Se pose également le pro­blème de com­pa­ti­bi­lité avec la direc­tive sec­to­rielle 77 de l’Union Européenne sur l’équivalence des diplô­mes infir­miers en Europe, basé sur un nombre d’heures de for­ma­tion...

Pour les IBODE, le pré requis étant d’avoir le DE, il faudra déter­mi­ner les com­pé­ten­ces spé­ci­fi­ques. Etant donné qu’à l’heure actuelle 75 % des infir­miè­res qui exer­cent en bloc opé­ra­toi­res ne sont pas IBODE, cela per­met­tra de tenir compte de l’exis­tant. Comme pour la VAE des AS, nous consi­dé­rons qu’un module de for­ma­tion obli­ga­toire sera néces­saire.

L’arrêté du 29.09.93 permet au titu­laire d’un DE d’infir­mière, de ren­trer direc­te­ment en licence de science de l’éducation et en licence de scien­ces sani­tai­res et socia­les sans effec­tuer les deux pre­miè­res années. Il est normal que cela fonc­tionne dans les deux sens : la VAE et le LMD vont modi­fier notre pro­gramme de for­ma­tion pour l’adap­ter aux réa­li­tés d’aujourd’hui.

Les ris­ques pos­si­bles

La VAE en elle-même est sou­hai­ta­ble. Mais son éventuelle uti­li­sa­tion par le Ministère peut poser pro­blème :
 pour les IDE, nous serons très vigi­lants sur les com­pé­ten­ces réel­les des méde­cins à diplôme étranger qui ont une auto­ri­sa­tion d’exer­cer selon des pro­cé­du­res bureau­cra­ti­ques,
 pour les IBODE, le Ministère peut être tentée de réduire la durée des études, pour les rame­ner à 12 mois, par une uti­li­sa­tion détour­née des réfé­ren­tiels.

Quelques défi­ni­tions

Le réfé­ren­tiel d’acti­vi­tés décrit de façon ordon­née les acti­vi­tés pro­fes­sion­nel­les carac­té­ris­ti­ques de l’exer­cice du métier. Par acti­vité on entend un regrou­pe­ment cohé­rent et fina­lisé de tâches ou d’opé­ra­tions élémentaires visant un but déter­miné.

Le réfé­ren­tiel de com­pé­ten­ces du diplôme décrit de façon ordon­née les com­pé­ten­ces, c’est-à-dire les savoir-faire et connais­san­ces asso­ciées, exigés pour l’obten­tion du diplôme. La com­pé­tence consiste en la maî­trise d’un savoir-faire opé­ra­tion­nel, rela­tif aux acti­vi­tés d’une situa­tion déter­mi­née, requé­rant des connais­san­ces asso­ciées.

Pour plus de détails, voir sur notre site les rubri­ques :
 Référentiel for­ma­tion, VAE et réin­gé­nie­rie du diplôme
 Reconnaissance uni­ver­si­taire et réforme LMD (licence, mai­trise doc­to­rat)
 Toute l’actua­lité