SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

La direc­tion géné­rale de l’offre de soins (DGOS), par le biais de son obser­va­toire natio­nal des vio­len­ces en milieu de santé (ONVS), la fédé­ra­tion hos­pi­ta­lière de France (FHF) et la mutuelle d’assu­rance du corps de santé fran­çais (MACSF) s’asso­cient pour mettre à dis­po­si­tion des pro­fes­sion­nels hos­pi­ta­liers une série de fiches réflexes sur la conduite à tenir en cas de vio­lence dans les établissements de santé et médico-sociaux.

Ainsi, ces trois acteurs majeurs ont sou­haité, au-delà des indis­pen­sa­bles actions de pré­ven­tion des faits de vio­lence signa­lés et ana­ly­sés par l’ONVS, per­met­tre à tous de dis­po­ser de façon claire et syn­thé­ti­que de la marche à suivre. Cela, qu’il s’agisse de faits de vio­lence à l’égard d’un per­son­nel, d’un patient ou d’un rési­dent.

Quatre fiches sont pro­po­sées : deux à des­ti­na­tion de l’enca­dre­ment hos­pi­ta­lier, une à des­ti­na­tion de l’agent hos­pi­ta­lier vic­time, une à des­ti­na­tion du patient vic­time.

Chaque fiche com­porte la défi­ni­tion de la vio­lence subie, les moda­li­tés de prise en charge de la vic­time, les pro­cé­du­res à mettre en œuvre, les suites et le suivi de la démar­che, ainsi qu’un bref rappel du cadre juri­di­que.

Fruit d’un long tra­vail de réflexion ayant réuni pro­fes­sion­nels, enca­dre­ment hos­pi­ta­lier, direc­teurs et juris­tes, ces fiches sont de véri­ta­bles feuilles de route opé­ra­tion­nel­les des­ti­nées à faci­li­ter les démar­ches, for­ma­li­ser la vio­lence subie ou res­sen­tie et accom­pa­gner les vic­ti­mes tout au long du pro­ces­sus de reconnais­sance de leur situa­tion.

Une ques­tion récur­rente fait régu­liè­re­ment l’objet de dos­siers de presse, tout en met­tant en
exer­gue les dif­fi­cultés quo­ti­dien­nes vécues par les pro­fes­sion­nels de santé dans l’exer­cice de
leurs fonc­tions de soi­gnants : celle rela­tive au phé­no­mène de vio­lence au sein de l’hôpi­tal, et
plus géné­ra­le­ment au sein des établissements de santé.

L’hôpi­tal, ins­ti­tu­tion ouverte à tous au nom du prin­cipe d’égalité, ouverte à tout moment au
nom du prin­cipe de conti­nuité, confronte notre ser­vice public de santé à toutes les formes
de vio­lence que connait notre société.
Or cette vio­lence, rendue plus visi­ble au tra­vers des poli­ti­ques de pré­ven­tion et de ges­tion
des vio­len­ces déployées par le Ministère de la Santé depuis plu­sieurs années, remet en cause les modes de fonc­tion­ne­ment des établissements
et inter­roge sur les orga­ni­sa­tions en place, d’autant plus qu’elle induit un risque psycho
social pour les pro­fes­sion­nels tou­chés, et influe direc­te­ment sur la qua­lité de l’accueil et des
soins dis­pen­sés.

Aujourd’hui, s’il appa­rait évident que l’hôpi­tal doit assu­rer dans son enceinte la sécu­rité des
biens et des per­son­nes, il doit aussi inter­ve­nir lors­que son per­son­nel se trouve confronté à
une vul­né­ra­bi­lité cer­taine (inju­res, mena­ces), ou s’est retrouvé confronté à une dan­ge­ro­sité
expri­mée (vio­len­ces phy­si­ques ou maté­riel­les), quel que soit l’auteur de ces actes.

Les ana­ly­ses sta­tis­ti­ques menées par l’Observatoire National des Violences en milieu de
Santé au sein de la DGOS, sur les plain­tes dépo­sées par les pro­fes­sion­nels de santé vic­ti­mes
de vio­len­ces à l’occa­sion de leur exer­cice pro­fes­sion­nel met en évidence une sous­dé­cla­ra­tion
(12% de plain­tes au plan natio­nal). Pourtant la loi 83-634 du 13 juillet1983
por­tant droits et obli­ga­tions des fonc­tion­nai­res a prévu une garan­tie de pro­tec­tion à
l’occa­sion de leur fonc­tion, appuyée par la cir­cu­laire 2158 du 05 mai 2008 rela­tive à la
pro­tec­tion fonc­tion­nelle des agents publics de l’Etat (pro­tec­tion juri­di­que par la col­lec­ti­vité
publi­que employeur pou­vant com­pren­dre notam­ment l’assis­tance d’un avocat).

Si les pro­to­co­les entre les minis­tè­res de l’Intérieur, de la Justice et de la Santé doi­vent
faci­li­ter concrè­te­ment les dépôts de plain­tes par les vic­ti­mes (domi­ci­lia­tion de la vic­time à
son adresse pro­fes­sion­nelle, prise de rendez-vous auprès de l’offi­cier de police, infor­ma­tion
des suites judi­ciai­res don­nées), il semble que la méconnais­sance de l’ensem­ble des
dis­po­si­tions légis­la­ti­ves ou règle­men­tai­res par le per­son­nel, le freine dans la mise en oeuvre
du res­pect de ses droits et dans l’accom­pa­gne­ment dont il peut béné­fi­cier.

C’est pour l’ensem­ble de ces rai­sons que la Fédération Hospitalière de France et la Direction
Générale de l’Organisation et des Soins, au tra­vers de l’Observatoire National des Violences
en milieu de Santé, ont réa­lisé ce « kit réflexe » com­posé de fiches tech­ni­ques ayant pour
objec­tif de com­mu­ni­quer des actions réflexe, d’une part aux équipes d’enca­dre­ment
confron­tées à des soi­gnants ou des patients vic­ti­mes de vio­lence, d’autre part aux vic­ti­mes
elles-mêmes.

Pour ce faire, la FHF, et l’ONVS se sont appuyés sur l’ana­lyse des pro­cé­du­res judi­ciai­res
réa­li­sées par la MACSF dans le cadre de sa mis­sion d’assis­tance auprès des pro­fes­sion­nels de
santé.

Source : http://www.fhf.fr/Informations-Hospitalieres/Espace-Presse/Communiques/Violence-a-l-hopi­tal-la-DGOS-la-FHF-et-la-MACSF-mobi­li­sees-pour-en-pre­ve­nir-les-conse­quen­ces