AP-HP : mouvement cadre le 15.01.13

15 janvier 2013
Lors de la réunion du 8 janvier sur l’encadrement à l’AP-HP, la négociation a tourné court, la Direction Générale de l’AP-HP :
refusant de retirer dans son projet de note sur le temps de travail de l’encadrement, un paragraphe destiné à généraliser le forfait, alors que la réglementation laisse un choix annuel entre forfait et décompte horaire (voir note jointe).
refusant de payer 18 heures supplémentaires par mois, alors que le temps de travail réel des cadres est bien au delà de ce plafond réglementaire
Aussi, les 7 syndicats ont quitté la salle, et vous invitent à participer à une Assemblée Générale le mardi 15 janvier, à 13h30, à l’Hôtel Dieu (voir tract joint). Un préavis de grève a été déposé, pour couvrir les déplacements (pièce jointe).
LE CHOIX DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS AUX REVENDICATIONS DES CADRES : ÊTRE HORS LA LOI
RAPPEL DU DISCOURS DU DRH DE L’AP-HP, M POIMBOEUF, le 12 décembre 2012, devant 400 cadres réunis en Assemblée Générale à l’hôpital Saint Antoine : M Poimboeuf a affirmé que "tout travail mérite salaire" et qu’il fallait faire une distinction entre le choix pour les cadres soit le régime de décompte horaire soit le forfait. Pour répondre aux revendications des cadres, 4 réunions de négociations sont prévues.
La première le 08.01.13 portait sur la négociation du temps de travail des cadres (choix du régime et paiement forfaitaire des heures supplémentaires).
La direction nous a présenté une note " décompte du temps de travail des cadres de proximité".
Cette note soulève deux problématiques :
1) Le titre même du document " Décompte du temps de travail des cadres de proximité" introduit une notion de discrimination dans le traitement de l’ensemble des cadres quel que soit leur grade.
2) Il est précisé dans cette note : "Pour les postes d’encadrement dont les missions le justifient, les directeurs de groupements hospitaliers, directeurs d’hôpital, directeurs de pôles d’intérêt commun en lien avec leurs DRH et leurs coordinateurs de soins peuvent privilégier le régime du forfait et l’indiquer dans la fiche de poste."
En clair ce paragraphe sera utilisé par les directions locales pour imposer le régime du forfait à l’ensemble des cadres et sera un critère de recrutement.
Le terme de privilégier cautionne les dérives actuelles, dénoncées lors du mouvement des cadres de décembre 2012.
Sur ce point l’ensemble des organisations syndicales a demandé sa suppression, à laquelle s’est opposée la direction générale.
RAPPEL DU REGLEMENTAIRE
Dans le document " La présence au travail" de la direction générale de l’AP-HP (page 87), il a été répondu à la question " Peut-on imposer aux cadres le régime de décompte forfaitaire ?" :
« NON au regard de l’article 12 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002.
La circulaire précise que ce choix doit être librement consenti par les agents, le forfait cadre ne pouvant leur être imposé. »
Après deux heures de discussion sans résultat, les organisations syndicales ont demandé d’aborder le deuxième point :
Le paiement d’un forfait de 18h supplémentaires pour les cadres== Refus catégorique.
Au vu de ces réponses, l’ensemble des organisations syndicales a quitté la table des "négociations".
Pour faire valoir vos droits, l’intersyndicale vous appelle a une assemblée générale le mardi 15 janvier à partir de 13 heures 30 dans le hall de l’Hôtel Dieu.
Ordre du jour de l’Assemblée Générale :
Compte-rendu de la réunion du 8 janvier ;
les pièges du décret cadre ;
propositions et modalités d’action
Voir également
http://www.syndicat-infirmier.com/APHP-mobilisation-des-cadres-le-29.html
http://www.syndicat-infirmier.com/AP-HP-mobilisation-des-cadres-le.html