Abandon de poste dans le secteur privé

23 décembre 2017
Il n’existe pas de définition légale de l’abandon de poste. Il est cependant considéré que l’abandon de poste est caractérisé par une sortie non autorisée par l’employeur pendant les heures de travail ou par des absences injustifiées et répétées au travail. Les conséquences de ces comportements varient en fonction des circonstances.
Lorsque le salarié ne se présente plus à son poste de travail, sans justification et de manière répétée, l’employeur peut adresser au salarié une mise en demeure de reprendre le travail.
À défaut de retour du salarié au travail (ou de justification de l’absence), l’employeur peut déclencher une procédure disciplinaire. En fonction des circonstances, ces absences peuvent entraîner :
soit un licenciement pour faute réelle et sérieuse (qui ouvre droit aux indemnités de licenciement),
soit un licenciement pour faute grave (qui prive le salarié de ses droits à indemnités de licenciement).
Les absences prolongées et injustifiées du salarié ne peuvent en aucun cas être considérées comme une démission.
Attention : durant son absence au travail, le salarié ne perçoit ni rémunération, ni indemnités de chômage tant que l’employeur ne le licencie pas.
La sortie non autorisée pendant les heures de travail peut justifier un licenciement pour faute grave, par exemple, dans les situations suivantes :
si l’employeur établit que l’absence du salarié entraîne une désorganisation de l’entreprise,
si le salarié quitte son poste délibérément alors que l’employeur l’avait mis en garde contre un départ prématuré.
Dans certains cas, en fonction des circonstances, l’abandon de poste peut ne pas justifier un licenciement. C’est le cas, par exemple, si le salarié quitte son poste de travail sans autorisation de l’employeur :
en raison de son état de santé afin de consulter un médecin,
à la suite du décès d’un proche,
dans le cadre du droit de retrait du salarié.
Les juges considèrent que le salarié qui ne reprend pas le travail à l’issue d’un arrêt maladie et qui ne justifie pas son absence ne peut pas être licencié pour abandon de poste si son employeur n’a pas organisé la visite de reprise (Cour de cassation, Chambre sociale, Audience publique 6 mai 2015, N° de pourvoi : 13-22459).