Bilan du droit d’option des personnels infirmiers de la FPH

Le protocole d’accord du 2 février 2010 prévoit l’intégration des infirmiers de la fonction publique hospitalière (FPH) dans la catégorie A. Ce dispositif, mis en œuvre par le décret n°2010-1139, est effectif depuis le 1er décembre 2010. Pour les personnels infirmiers de catégorie B en poste, il donnait la possibilité de choisir entre la nouvelle catégorie « B NES » et la catégorie A, ce droit d’option devant être exercé avant le 31 mars 2011. Passé ce délai, les infirmiers n’ayant pas exprimé leur choix ont été reclassés par défaut en catégorie B.

Le ministère de la santé dispose des résultats des choix exprimés ou par défaut de réponse de 82,2% des effectifs concernés par ce droit d’option, soit 165 479 résultats connus (dont moins de 20% de choix par défaut de réponse), sur environ 201 350 effectifs concernés.

De fait, 35 871 situations individuelles n’ont pas été portées à la connaissance du ministère de la santé. Cette situation s’explique principalement par le fait qu’un certain nombre d’établissements n’ont pas publié leurs données.

Parmi les agents ayant exprimé leur choix, explicitement ou par défaut, et dont la réponse a été traitée par leur établissement :
–  86 509 ont opté pour la catégorie A, soit 52,28%
–  78 970 ont opté pour la catégorie B, soit 47,72%.

Répartition par région :

Hormis 4 régions (Bourgogne 42 % en A, Midi-Pyrénées 47 %, Poitou-Charentes 47 % et PACA 44 %), la répartition de choix entre la catégorie A et la catégorie B se fait en faveur de la catégorie A, conformément à la répartition à l’échelle nationale. L’ide de France est à 61 % en A et le taux maximum est en Haute Normandie 61 %.

Répartition par tranche d’âge :

La répartition par tranche d’âge est assez cohérente avec les enjeux du reclassement : les jeunes infirmiers optent davantage pour la catégorie A que les plus âgés, compte tenu de leurs perspectives de carrière. La tranche d’âge médiane est celle des 40-44 ans (54% en B), les infirmiers de moins de 40 ans optent très majoritairement pour la catégorie A.

– 61 % des 40/49 sont restés en B (ils représentent 25 % de l’effectif total des IDE de la FPH)
– 84 % des 50/59 sont restés en B (ils représentent 21 % de l’effectif total des IDE de la FPH)

On constate toutefois pour la dernière tranche d’âge 60 ans/64 ans un infléchissement positif en faveur de la de la catégorie A par rapport à l’ensemble des infirmières ayant plus de 40 ans. Ce tendanciel peut s’expliquer par le fait que ces professionnels en ayant déjà dépassé l’âge minimum de départ à la retraite, n’ont plus intérêt à faire valoir le bénéfice de la catégorie active et donc à opter pour la catégorie B.