Boire de l’alcool est-il autorisé dans l’entreprise ?

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18 décembre 2015

Les fêtes d’entreprises sont importantes car elles participent à la convivialité et à la motivation du personnel.

À l’occasion des fêtes de fin d’année ou d’un pot de départ d’un salarié, la consommation d’alcool peut être autorisée par l’employeur, mais seulement s’il s’agit des alcools suivants : vin, bière, cidre et poiré. Aucun autre alcool ne peut être autorisé.

L’employeur peut également interdire toute consommation d’alcool sur le lieu de travail, à condition que cela soit mentionné dans le règlement intérieur de l’entreprise ou dans une note de service et que cela soit dans le but de prévenir tout risque d’accident.

Par ailleurs, l’employeur, ayant une obligation de sécurité envers ses salariés, doit prendre les mesures pour prévenir tout risque d’accident dû à un usage d’alcool susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé physique et mentale des travailleurs.

La responsabilité civile de l’entreprise peut être engagée en cas d’accident provoqué par un salarié ivre ou en cas d’accident du travail d’un salarié en état d’ébriété.

Si l’employeur autorise la consommation d’alcool sur le lieu de travail, des mesures de prévention doivent être prises :
- limiter par exemple les quantités de boissons alcoolisées proposées,
- fournir systématiquement des boissons non alcoolisées et de quoi se restaurer,
- informer sur les risques liés à l’alcool,
- rappeler la procédure à suivre face à un salarié dans l’incapacité d’assurer son travail et/ou de conduire son véhicule en toute sécurité.

Source : Code du travail : articles R4228-20 et R4228-21 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000018531958&cidTexte=LEGITEXT000006072050

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