SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Les bons d’achat et cadeaux alloués aux sala­riés par le comité d’entre­prise ou direc­te­ment par l’employeur sont exo­né­rés des coti­sa­tions et contri­bu­tions de Sécurité sociale, lors­que leur mon­tant global ne dépasse pas un cer­tain seuil.

Les bons d’achat et cadeaux alloués aux sala­riés par le comité d’entre­prise (ou direc­te­ment par l’employeur dans les entre­pri­ses de moins de 50 sala­riés sans comité d’entre­prise) sont exo­né­rés des coti­sa­tions et contri­bu­tions de Sécurité sociale, lors­que leur mon­tant global ne dépasse pas 5 % du pla­fond men­suel de la Sécurité sociale, soit 161 € pour 2016 (contre 159 € pour 2015).

Ces bons d’achat peu­vent être dis­tri­bués à l’occa­sion des fêtes de fin d’année ou d’autres événements concer­nant direc­te­ment le sala­rié : nais­sance, mariage ou Pacs, départ en retraite, fête des mères et des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas ou ren­trée sco­laire.

Le pla­fond per­met­tant l’exo­né­ra­tion s’appli­que par événement et par année civile.

Pour les bons de Noël, il s’appré­cie par sala­rié et par enfant jusqu’à 16 ans révo­lus dans l’année civile. Si les deux conjoints tra­vaillent dans la même entre­prise, le seuil s’appré­cie pour chacun d’eux.