Cessation totale d’activité (CTA)

Les agents qui deman­dent à béné­fi­cier d’une CPA peu­vent opter pour le béné­fice de la CTA (Titre III du décret n° 2003-1307 du 26 décem­bre 2003). Ils sont auto­ri­sés à cesser leur acti­vité 6 mois avant la date légale de retraite (sous réserve qu’ils tra­vaillent au-delà de la quo­tité de tra­vail à laquelle ils sont tenus). Pendant les 6 der­niers mois ils sont payés par l’employeur sur la même base que pen­dant leur acti­vité.

Fiche Cessation pro­gres­sive d’acti­vité (CPA)
http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Cessation-pro­gres­sive-d-acti­vite.html

Organisation du temps de tra­vail et rému­né­ra­tion

Lorsque la CPA est dégres­sive les quo­ti­tés
de tra­vail sont les sui­van­tes (sous réserve
que l’agent demeure au moins 10 tri­mes­tres
en CPA) :
– 100 % pour les 6 pre­miers tri­mes­tres
(rému­né­rés 6/7e),
– 80 % pour les 2 tri­mes­tres sui­vants
(rému­né­rés 6/7e),
– 60 % au delà rému­néré 70 % jusqu’à la fin
du dis­po­si­tif.

Lorsque la CPA est fixe les quo­ti­tés de tra­vail
sont les sui­van­tes (sous réserve que l’agent
demeure au moins 4 tri­mes­tres en CPA) :
– 100 % les deux pre­miers tri­mes­tres
(rému­né­rés 60 %),
– 50 % au delà (rému­né­rés 60 %).

Demande

Les agents qui deman­dent à béné­fi­cier de la CPA (sous réserve de l’inté­rêt du ser­vice) doi­vent dès le dépôt de leur demande opter pour :
– une CPA dégres­sive ou fixe,
– le béné­fice de la CTA ou non,
– une éventuelle sur­co­ti­sa­tion sur un taux plein et ce pour la tota­lité du dis­po­si­tif.

Ces dif­fé­ren­tes options sont irré­vo­ca­bles.