Cessation totale d’activité (CTA)

15 novembre 2010

Les agents qui demandent à bénéficier d’une CPA peuvent opter pour le bénéfice de la CTA (Titre III du décret n° 2003-1307 du 26 décembre 2003). Ils sont autorisés à cesser leur activité 6 mois avant la date légale de retraite (sous réserve qu’ils travaillent au-delà de la quotité de travail à laquelle ils sont tenus). Pendant les 6 derniers mois ils sont payés par l’employeur sur la même base que pendant leur activité.

Fiche Cessation progressive d’activité (CPA)
http://www.syndicat-infirmier.com/Cessation-progressive-d-activite.html

Organisation du temps de travail et rémunération

Lorsque la CPA est dégressive les quotités
de travail sont les suivantes (sous réserve
que l’agent demeure au moins 10 trimestres
en CPA) :
– 100 % pour les 6 premiers trimestres
(rémunérés 6/7e),
– 80 % pour les 2 trimestres suivants
(rémunérés 6/7e),
– 60 % au delà rémunéré 70 % jusqu’à la fin
du dispositif.

Lorsque la CPA est fixe les quotités de travail
sont les suivantes (sous réserve que l’agent
demeure au moins 4 trimestres en CPA) :
– 100 % les deux premiers trimestres
(rémunérés 60 %),
– 50 % au delà (rémunérés 60 %).

Demande

Les agents qui demandent à bénéficier de la CPA (sous réserve de l’intérêt du service) doivent dès le dépôt de leur demande opter pour :
– une CPA dégressive ou fixe,
– le bénéfice de la CTA ou non,
– une éventuelle surcotisation sur un taux plein et ce pour la totalité du dispositif.

Ces différentes options sont irrévocables.

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