Compte épargne-temps (CET) négociations à l’hôpital

Mercredi 30 novem­bre, le minis­tère a convié les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les à une pre­mière réu­nion de négo­cia­tion sur les comp­tes épargne temps dans la FPH.

En effet, selon le décret du 3 mai 2002 rela­tif aux CET dans la FPH, le solde des CET doit inter­ve­nir "avant l’expi­ra­tion d’un délai de dix ans cou­rant à comp­ter de la date à laquelle l’agent a accu­mulé 20 jours sur son compte", soit à partir du 1er jan­vier 2013.

Or, on estime que les agents de la FPH ont cumu­lés près de 10 mil­lions de jours, dont 1,3 mil­lions pour la seule AP-HP (docu­ment de la direc­tion AP-HP de décem­bre 2010), et qu’il va donc fal­loir anti­ci­per la baisse du pla­fond.

Le minis­tère envi­sage de cal­quer le nou­veau dis­po­si­tif sur celui mis en place fin 2009 dans la Fonction publi­que d’État (FPE) et en 2010 dans la Territoriale (FPT), avec trois pos­si­bi­li­tés :
– la prise en compte au sein du régime addi­tion­nel de retraite de la fonc­tion publi­que RAFP ;
– le paie­ment des jours (125 euros en caté­go­rie A, 80 euros en caté­go­rie B et 65 euros en C) ;
– le main­tien des jours de congés dans le res­pect du pla­fond global de 60 jours.

Le minis­tère pré­voit des négo­cia­tions jusqu’en février 2012, pour une publi­ca­tion du décret en avril 2012. Les agents auront alors un droit d’option de six mois (comme lors du pas­sage des IDE en caté­go­rie A). Si aucun choix n’est fait, les jours épargnés seront pris en compte au sein du régime addi­tion­nel de retraite de la fonc­tion publi­que (RAFP).

Pour Thierry Amouroux, le Secrétaire Général du SNPI CFE-CGC, qui a par­ti­cipé à cette pre­mière séance de négo­cia­tion, "cela relève du jeu de dupes" :
– dans le contexte de pénu­rie actuelle, qui ne va que s’aggra­ver avec le temps du fait de la hausse des départs en retraite (cinq fois plus de départs cette année chez les infir­miè­res), com­ment pren­dre ces jours ?
– dans le contexte de plan d’économie dans tous les hôpi­taux, où trou­ver l’argent pour payer ces jours ?
– en fait, la seule pos­si­bi­lité pour ne pas perdre ses jours dus serait de les bas­cu­ler dans le RAFP pour une retraite dont la date s’éloigne d’années en années !

Enfin, "80 euros brut par jour pour l’indem­ni­sa­tion des jours épargnés dans un CET cor­res­pond au salaire d’une infir­mière débu­tante, c’est la même arna­que qu’en 2008, tra­vailler plus pour gagner moins !" pour Thierry Amouroux.

Pour plus de détails :
– http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Compte-epar­gne-temps-CET-a-l.html
– CET en FP Etat : http://www.gou­ver­ne­ment.fr/gou­ver­ne­ment/une-nou­velle-regle­men­ta­tion-pour-les-comp­tes-epar­gne-temps-cet-dans-la-fonc­tion-publiqu
– CET en FPT : http://legi­france.gouv.fr/affich­Texte.do?cid­Texte=JORFTEXT000022244379&cate­go­rie­Lien=id

Dans la presse :
– http://www.infir­miers.com/actua­li­tes/actua­li­tes/compte-epar­gne-temps-cet-hopi­tal-pre­mie­res-nego­cia­tions.html
– http://www.san­te­news.eu/2011/12/01/nego­cia­tions-cet-a-l%E2%80%99ho­pi­tal-un-jeu-de-dupes-pour-les-syn­di­cats/
– http://www.espa­cein­fir­mier.com/actua­li­tes/detail/47039-revues-1/le-casse-tete-des-rtt-en-prime-a-l-hopi­tal.html
– http://www.miroir­so­cial.com/actua­lite/comp­tes-epar­gne-temps-blo­cage-a-l-hopi­tal