SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Comme prévu par la der­nière réforme des retrai­tes, la mater­nité ne sera plus, désor­mais, à l’ori­gine d’un « trou de car­rière ».

Jusqu’à pré­sent les femmes ne pou­vaient vali­der qu’un seul tri­mes­tre de congé mater­nité par enfant, même quand la durée légale de leur congé avait excédé un tri­mes­tre. Pour un troi­sième enfant ou en cas de nais­sance mul­ti­ple, le congé mater­nité est supé­rieur, allant jusqu’à six mois ou plus.

En vertu du décret paru le 1er juin, pour tous les enfants nés depuis jan­vier der­nier, tous les tri­mes­tres de mater­nité seront pris en compte : « Un tri­mes­tre est également décompté pour chaque nou­velle période d’indem­ni­sa­tion de quatre-vingt-dix jours », est-il expli­qué dans le texte. En outre, les congés pour adop­tion don­nant droit à des indem­ni­tés jour­na­liè­res seront également vali­dés à raison d’un tri­mes­tre pour 90 jours de congé.

Décret n° 2014-566 du 30 mai 2014 rela­tif à la prise en compte des pério­des de per­cep­tion des indem­ni­tés jour­na­liè­res d’assu­rance mater­nité pour la déter­mi­na­tion des pério­des d’assu­rance vieillesse (NOR : AFSS1402126D) JORF n°0126 du 1 juin 2014 page 9185 : http://www.legi­france.gouv.fr/affich­Texte.do;jses­sio­nid=?cid­Texte=JORFTEXT000029009862&date­Texte=&oldAc­tion=der­nierJO&cate­go­rie­Lien=id

Actuellement, pour com­pen­ser l’inter­rup­tion d’acti­vité liée à un congé mater­nité indem­nisé par la sécu­rité sociale au régime géné­ral et au régime des sala­riés agri­co­les, un tri­mes­tre d’assu­rance est validé au titre de l’accou­che­ment. Pourtant, dans cer­tai­nes situa­tions, la durée légale du congé mater­nité excède un tri­mes­tre. C’est le cas, par exem­ple, pour la nais­sance d’un troi­sième enfant ou bien en cas de nais­sance mul­ti­ple. En outre, les béné­fi­ciai­res d’indem­ni­tés jour­na­liè­res au titre de l’adop­tion ne vali­dent actuel­le­ment aucun tri­mes­tre.

Le pré­sent décret a donc pour objet, pour les nais­san­ces et adop­tions pos­té­rieu­res au 1er jan­vier 2014, de vali­der désor­mais un tri­mes­tre d’assu­rance au titre de chaque période de 90 jours de per­cep­tion d’indem­ni­tés jour­na­liè­res d’assu­rance mater­nité ou d’indem­ni­tés jour­na­liè­res de repos en cas d’adop­tion, sans que le nombre de tri­mes­tres vali­dés ne puisse être infé­rieur à un : les vali­da­tions de tri­mes­tres per­met­tront donc de com­pen­ser exac­te­ment, au régime géné­ral et au régime des sala­riés agri­co­les, l’impact sur les droits à retraite des assu­rés lié au congé mater­nité ou au congé d’adop­tion.

Majoration pour la mater­nité

Une majo­ra­tion mater­nité de 4 tri­mes­tres est attri­buée à la mère assu­rée sociale pour chacun de ses enfants au titre de l’inci­dence de la mater­nité sur sa vie pro­fes­sion­nelle, notam­ment la gros­sesse et l’accou­che­ment.

Cette majo­ra­tion de 4 tri­mes­tres est également accor­dée à la mère d’un enfant mort-né.

Majoration pour l’éducation

Une majo­ra­tion éducation de 4 tri­mes­tres par enfant est attri­buée au titre de son éducation pen­dant les 4 ans sui­vant sa nais­sance ou son adop­tion.

Pour avoir droit à cette majo­ra­tion éducation, il faut réunir 3 condi­tions.
 La condi­tion de durée d’assu­rance : chacun des parents doit jus­ti­fier d’au moins 8 tri­mes­tres d’assu­rance à un régime de sécu­rité sociale obli­ga­toire de l’un des Etats de l’Espace économique euro­péen ou de la Suisse. La condi­tion de durée d’assu­rance doit être rem­plie par chacun des parents de l’enfant.
Cette condi­tion n’est pas exigée si le parent a élevé seul son enfant pen­dant tout ou partie de la période de 4 ans.
 La condi­tion rela­tive à l’auto­rité paren­tale : le parent ne doit pas avoir été privé de l’auto­rité paren­tale pen­dant la période de 4 ans.
 La condi­tion de rési­dence : le nombre de tri­mes­tres de la majo­ra­tion éducation ne peut pas dépas­ser le nombre d’années de rési­dence com­mune avec l’enfant au cours des 4 ans sui­vant sa nais­sance ou son adop­tion.

Plus d’infor­ma­tions :
 http://www.social-sante.gouv.fr/reforme-des-retrai­tes,2780/ce-que-la-reforme-change-pour-vous,2959/pour-les-femmes,17150.html
 Régime géné­ral : https://www.las­su­ran­ce­re­traite.fr/cs/Satellite/PUBPrincipale/SalariesPlus55/Droits-Cas-Par-Cas-Salaries55/Evenements-Vie-Personnelle55/Enfants55?packe­dargs=null
 Fonction publi­que : congé mater­nité http://vos­droits.ser­vice-public.fr/par­ti­cu­liers/F519.xhtml