SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Dans un contexte d’aggra­va­tion du renon­ce­ment aux soins lié au désen­ga­ge­ment de l’assu­rance mala­die, les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les de sala­riés et la Mutualité Française expri­ment leur désac­cord avec les textes régle­men­tai­res publiés au JO du 22 mars 2012 et appel­lent le gou­ver­ne­ment à enga­ger une action réso­lue contre les dépas­se­ments d’hono­rai­res

A l’heure où les dépas­se­ments d’hono­rai­res médi­caux repré­sen­tent un coût de 2,5 mil­liards d’euros, soit un dou­ble­ment en euros cons­tants en 20 ans et où le renon­ce­ment aux soins concerne plus de 20% de nos conci­toyens, le gou­ver­ne­ment a clai­re­ment fait le choix de légi­ti­mer la logi­que infla­tion­niste des dépas­se­ments d’hono­rai­res.

Les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les de sala­riés, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, Force Ouvrière, FSU, UNSA et la Mutualité Française dénon­cent cette dégra­da­tion géné­rale et conti­nue de l’accès aux soins.

Le ren­for­ce­ment de l’option de coor­di­na­tion aujourd’hui décidé par le Gouvernement n’est pas une solu­tion au pro­blème de la mul­ti­pli­ca­tion des dépas­se­ments. Ce dis­po­si­tif va à l’encontre du but recher­ché car il n’inté­resse pas les spé­cia­lis­tes qui pra­ti­quent les dépas­se­ments d’hono­rai­res les plus impor­tants, tandis qu’il cons­ti­tue un effet d’aubaine pour les autres.

Par ailleurs, en obli­geant les orga­nis­mes com­plé­men­tai­res à pren­dre en charge les dépas­se­ments d’hono­rai­res le gou­ver­ne­ment aggrave les iné­ga­li­tés d’accès aux soins et fra­gi­lise à nou­veau notre sys­tème de santé :
 en ren­ché­ris­sant le mon­tant des coti­sa­tions des com­plé­men­tai­res ;
 en péna­li­sant davan­tage les per­son­nes n’en béné­fi­ciant pas.

Il est donc néces­saire, dans ce contexte, de pri­vi­lé­gier :
 un strict enca­dre­ment des dépas­se­ments d’hono­rai­res comme pre­mière mesure d’urgence pour aller vers une réelle oppo­sa­bi­lité des tarifs pra­ti­qués par les pro­fes­sion­nels de santé ;
 l’ouver­ture immé­diate de négo­cia­tions avec l’ensem­ble des acteurs concer­nés pour fixer une juste rému­né­ra­tion des actes médi­caux, condi­tion à cette oppo­sa­bi­lité afin de répon­dre avant tout à l’inté­rêt des patients.

Devant l’accrois­se­ment des dif­fi­cultés d’accès aux soins, les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les de sala­riés, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, Force Ouvrière, FSU, UNSA et la Mutualité Française sou­hai­tent agir pour la mise en oeuvre de solu­tions confor­mes aux valeurs de soli­da­rité et d’uni­ver­sa­lité de notre sys­tème de sécu­rité sociale et plus lar­ge­ment de pro­tec­tion sociale et appel­lent les can­di­dats à la pré­si­den­tielle à placer la santé et la sécu­rité sociale au coeur du débat public.