Dispositif d’indemnisation des victimes de la Dépakine®

11 septembre 2016
Le ministère des Affaires sociales et de la Santé a annoncé, le 24 août 2016, plusieurs mesures destinées à assurer la prise en charge médicale et l’indemnisation des victimes de l’exposition à l’acide valproïque (Dépakine® et dérivés), et à renforcer la prévention des risques liés à la prise de ces médicaments ainsi que les mesures de précaution.
Parmi ces mesures, on relève notamment :
la mise en place dans les 6 mois d’un protocole de dépistage des personnes exposées in utéro à l’acide valproïque qui permettra une prise en charge totale par l’Assurance maladie des soins des patients ainsi identifiés ;
la mise en place d’un dispositif d’indemnisation pour les victimes, qui sera voté au Parlement d’ici la fin de l’année dans le cadre des lois financières ;
le renforcement de l’information liée à la prise de médicaments contenant de l’acide valproïque au cours de la grossesse : un pictogramme indiquant le danger de son utilisation pendant la grossesse sera apposé dans les 6 mois sur les boîtes de médicaments en plus des mentions d’alerte déjà existantes.
Ces mesures interviennent à la suite d’une étude réalisée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAMTS).
L’acide valproïque permet de traiter l’épilepsie. Il est également prescrit en traitement du trouble bipolaire. Lorsqu’il est pris par des femmes enceintes, il peut provoquer des malformations congénitales chez l’enfant (anomalies de fermeture du tube neural, autisme ou troubles apparentés).
Si vous êtes une fille, une adolescente, une femme en âge de procréer ou une femme enceinte, votre médecin spécialiste ne pourra vous prescrire le valproate qu’en cas d’échec des autres traitements.
Si vous êtes déjà sous traitement et suivie par un médecin généraliste, vous devez prendre rendez-vous rapidement
avec un médecin spécialiste pour qu’il réévalue votre traitement.
Si vous êtes une femme en âge de procréer et que le valproate est la seule option thérapeutique :
Avant de vous prescrire ce médicament, votre médecin spécialiste devra vous avoir expliqué les risques pour un
enfant à naître en cas de grossesse.
Après en avoir parlé avec lui et si vous en êtes d’accord, lisez attentivement et signez le formulaire d’accord de soins
qui vous sera remis par votre médecin spécialiste.
Vous devez utiliser une contraception efficace pendant votre traitement.
Nouvelles conditions de prescription et de délivrance des spécialités à base de valproate et dérivés (Dépakine®, Dépakote®, Dépamide®, Micropakine® et génériques) du fait des risques liés à leur utilisation pendant la grossesse : http://ansm.sante.fr/S-informer/Informations-de-securite-Lettres-aux-professionnels-de-sante/Nouvelles-conditions-de-prescription-et-de-delivrance-des-specialites-a-base-de-valproate-et-derives-Depakine-R-Depakote-R-Depamide-R-Micropakine-R-et-generiques-du-fait-des-risques-lies-a-leur-utilisation-pendant-la-grossesse-Lettre-aux-professionnels-de-sante
Rapport d’étude « Exposition à l’acide valproïque et ses dérivés au cours de la grossesse en France de 2007 à 2014 : une étude observationnelle sur les données du SNIIRAM » http://social-sante.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/rapports/sante/article/rapport-d-etude-exposition-a-l-acide-valproique-et-ses-derives-au-cours-de-la