Entente France-Québec sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Montréal, 17 octo­bre 2008 - L’Ordre des infir­miè­res et infir­miers du Québec se réjouit d’avoir déjà amorcé une dis­cus­sion avec ses homo­lo­gues fran­çais et espère être en mesure de conclure un accord dans les meilleurs délais. Cet accord devrait allé­ger les mesu­res admi­nis­tra­ti­ves sou­te­nant la reconnais­sance mutuelle des qua­li­fi­ca­tions pro­fes­sion­nel­les qui per­met­tront aux infir­miè­res qué­bé­coi­ses et fran­çai­ses d’exer­cer leur pro­fes­sion sur le ter­ri­toire du Québec et de la France. « Jusqu’à main­te­nant, deux ren­contres ont eu lieu avec les repré­sen­tants de la santé de la France en vue d’explo­rer les termes à venir. Les tra­vaux pro­gres­sent bien. Toutefois, l’OIIQ n’a pu signer de lettre d’enga­ge­ment mutuel aujourd’hui à l’Assemblée Nationale parce que la France n’a pas encore été en mesure de dési­gner un repré­sen­tant signa­taire », a déclaré Mme Desrosiers.

L’OIIQ reconnaît d’ores et déjà la for­ma­tion des diplô­mées d’État fran­çai­ses, et a mis en place, depuis plu­sieurs années, une pro­cé­dure allé­gée afin de favo­ri­ser leur venue au Québec. L’Entente France-Québec nous amè­nera à aller plus loin et à reconnaî­tre le permis d’exer­cice fran­çais, sans exiger d’examen, tout en main­te­nant une moda­lité de stage d’inté­gra­tion. Le niveau de for­ma­tion des infir­miè­res fran­çai­ses, le contexte sem­bla­ble de pra­ti­que en milieu hos­pi­ta­lier et d’autres éléments de pro­tec­tion du public, tel un Tableau des infir­miè­res fran­çai­ses qui exclut celles ayant commis des fautes pro­fes­sion­nel­les graves, per­met­tent à l’OIIQ de consi­dé­rer dans le futur l’émission d’un permis sur permis.

Rappelons que l’OIIQ a une grande expé­rience d’inté­gra­tion des infir­miè­res fran­çai­ses. Dans le contexte actuel, plus d’une cen­taine d’infir­miè­res fran­çai­ses font une demande d’équivalence à l’OIIQ annuel­le­ment. Ainsi, depuis 2002, l’OIIQ a émis 415 permis. « La majo­rité des infir­miè­res fran­çai­ses vien­nent au Québec pour une expé­rience de tra­vail d’une durée de deux ans, et l’on cons­tate que 60 % d’entre elles res­tent défi­ni­ti­ve­ment au Québec », a indi­qué Mme Desrosiers.

Concernant l’inté­gra­tion des infir­miè­res qué­bé­coi­ses en France, seu­le­ment quatre infir­miè­res diplô­mées du Québec ont déclaré un employeur en France au Tableau 2008-2009 de l’OIIQ. Seules les infir­miè­res pos­sé­dant un bac­ca­lau­réat en scien­ces infir­miè­res cumu­lent suf­fi­sam­ment d’heures de for­ma­tion pour espé­rer voir reconnaî­tre leur diplôme par la France. L’OIIQ entend tou­te­fois négo­cier les com­plé­ments de for­ma­tion néces­saire pour les infir­miè­res du Québec déten­tri­ces d’un diplôme col­lé­gial.

L’OIIQ est confiant que ces négo­cia­tions seront cou­ron­nées de succès et por­te­ront leurs fruits dans l’année à venir. Dès qu’une entente inter­vien­dra entre les par­ties, l’OIIQ fera le néces­saire afin d’adop­ter toute régle­men­ta­tion que requiert sa mise en œuvre, et ce, dans les meilleurs délais. « Dans le contexte de la mon­dia­li­sa­tion et de la mobi­lité de la main-d’œuvre, favo­ri­ser un par­tage d’exper­tise infir­mière au sein de la Francophonie est en soi une bonne nou­velle », a ter­miné Mme Desrosiers.

Signalons que le gou­ver­ne­ment du Québec contri­bue finan­ciè­re­ment aux efforts consa­crés par l’OIIQ à la mise en œuvre de l’Entente France-Québec. L’Ordre des infir­miè­res et infir­miers du Québec est un ordre pro­fes­sion­nel régi par la Loi sur les infir­miè­res et les infir­miers (L.R.Q., c. I-8) et par le Code des pro­fes­sions (L.R.Q., c. C-26). Sa prin­ci­pale fonc­tion est d’assu­rer la pro­tec­tion du public par la sur­veillance de l’exer­cice de la pro­fes­sion infir­mière. L’OIIQ a également pour mandat de pro­mou­voir une pra­ti­que infir­mière de qua­lité et de contri­buer au main­tien des com­pé­ten­ces des infir­miè­res.