SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Un an après le décret du 12 novem­bre 2010 rela­tif à la lutte contre les événements indé­si­ra­bles asso­ciés aux soins dans les établissements de santé, la cir­cu­laire d’accom­pa­gne­ment est enfin parue :

CIRCULAIRE N°DGOS/PF2/2011/416 du 18 novem­bre 2011 en vue de l’appli­ca­tion du décret 2010-1408 du 12 novem­bre 2010 rela­tif à la lutte contre les évènements indé­si­ra­bles asso­ciés aux soins dans les établissements de santé (NOR : ETSH1130001C)

Résumé : Accompagnement à la mise en oeuvre du décret 2010-1408 du 12 novem­bre 2010 rela­tif à la lutte contre les évènements indé­si­ra­bles asso­ciés aux soins dans les établissements de santé

Mots clés : Etablissements de santé – lutte contre les évènements indé­si­ra­bles asso­ciés aux soins – ges­tion des ris­ques asso­ciés aux soins - gou­ver­nance de la qua­lité et de la sécu­rité des soins - coor­don­na­teur de la ges­tion des ris­ques asso­ciés aux soins - pro­gramme d’actions –
for­ma­tion des pro­fes­sion­nels de santé - équipe opé­ra­tion­nelle d’hygiène (EOH) – coo­pé­ra­tion inter-établissements

Textes de réfé­rence :
 Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 por­tant réforme de l’hôpi­tal et rela­tive aux patients, à la santé et aux ter­ri­toi­res ;
 Articles L. 6111-2, L. 6114-3, L .6143-7 et L. 6144-1 du code de la santé publi­que.

1) Contexte

La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 por­tant réforme de l’hôpi­tal et rela­tive aux patients, à la santé et aux ter­ri­toi­res (HPST) ren­force les exi­gen­ces à attein­dre en matière de qua­lité et de sécu­rité des soins pour tous les établissements de santé. Elle confère sur ces ques­tions un rôle accru à la com­mis­sion médi­cale d’établissement et à la confé­rence médi­cale d’établissement, ainsi qu’à leur pré­si­dent.

En 2009, une enquête conduite par la DGOS auprès de 1575 établissements de santé, des Agences régio­na­les de l’hos­pi­ta­li­sa­tion, des struc­tu­res déconcen­trées de l’Etat et des struc­tu­res d’appui à la qua­lité et à la sécu­rité des soins, avait conclu à une mise en oeuvre sou­vent plus for­ma­liste qu’appro­fon­die des démar­ches de ges­tion des ris­ques dans les établissements de santé. L’enquête avait également mis en évidence une moin­dre impli­ca­tion dans la sphère des ris­ques asso­ciés aux soins que dans celle des autres ris­ques pré­sents dans l’établissement de santé.

L’enquête natio­nale sur les évènements indé­si­ra­bles graves asso­ciés aux soins (ENEIS) dif­fu­sée en 2010 estime de son côté les évènements indé­si­ra­bles graves évitables à près de la moitié du total des évènements indé­si­ra­bles graves asso­ciés aux soins (48,1 %).

Parallèlement, d’autres cons­tats se sont déga­gés : l’enga­ge­ment crois­sant des usa­gers comme des pro­fes­sion­nels en faveur de la sécu­rité des patients, la valeur exem­plaire de mesu­res prises par d’autres pays, les résul­tats obte­nus par la France en matière de lutte contre les infec­tions noso­co­mia­les, etc. Les condi­tions d’une nou­velle appro­che de la sécu­rité du patient étaient réu­nies.

Le décret n° 2010-1408 du 12 novem­bre 2010, rela­tif à la lutte contre les évènements indé­si­ra­bles asso­ciés aux soins dans les établissements de santé s’ins­crit dans ce contexte.

Son élaboration est le résul­tat d’un tra­vail col­lec­tif, en concer­ta­tion avec l’ensem­ble des repré­sen­tants des par­ties pre­nan­tes à la sécu­rité des soins dans les établissements de santé : pro­fes­sion­nels de santé, mana­gers, usa­gers et experts.

La pré­sente cir­cu­laire, élaborée selon les mêmes moda­li­tés, a pour objet d’accom­pa­gner la mise en oeuvre du décret. Un guide de la Haute auto­rité de santé lui est asso­cié.

2) Enjeux

Le décret rela­tif à la lutte contre les évènements indé­si­ra­bles asso­ciés aux soins pré­cise les prin­ci­pa­les moda­li­tés selon les­quel­les la sécu­rité des soins doit être appré­hen­dée dans l’établissement. Il s’agit, sous l’impul­sion du repré­sen­tant légal et du pré­si­dent de la com­mis­sion médi­cale ou de la confé­rence médi­cale d’établissement, d’abou­tir à une impli­ca­tion conjointe des mana­gers et des soi­gnants, de garan­tir l’effec­ti­vité d’une orga­ni­sa­tion coor­don­née, experte et lisi­ble, animée par le coor­don­na­teur de la ges­tion des ris­ques asso­ciés aux soins et de mettre en oeuvre un pro­gramme d’actions pour l’amé­lio­ra­tion de la qua­lité et de la sécu­rité des soins.

Il revient à chaque établissement de défi­nir l’orga­ni­sa­tion la mieux adap­tée à la fois à ses acti­vi­tés, à l’état d’avan­ce­ment de sa démar­che de ges­tion des ris­ques, tant asso­ciés aux soins qu’autres, et à ses objec­tifs spé­ci­fi­ques. Cette orga­ni­sa­tion doit recher­cher un fonc­tion­ne­ment trans­ver­sal et décloi­sonné pour que les inte­rac­tions entre la ges­tion des ris­ques asso­ciés aux soins et celle des dif­fé­rents autres ris­ques (tech­ni­ques, envi­ron­ne­men­taux, etc.) soient iden­ti­fiées et gérées de manière opti­male, avec des sys­tè­mes d’infor­ma­tion struc­tu­rés à cet effet. De même, un lien doit être établi entre les démar­ches de ges­tion des ris­ques et de qua­lité.

Le coor­don­na­teur de la ges­tion des ris­ques asso­ciés aux soins repré­sente une fonc­tion inno­vante. Il rem­plit un rôle d’appui stra­té­gi­que, de coor­di­na­tion et de ges­tion opé­ra­tion­nelle. Son posi­tion­ne­ment dans la struc­ture est un enjeu impor­tant pour le succès de la démar­che. Sa fonc­tion a voca­tion à être inté­grée au Répertoire des métiers de la Fonction publi­que hos­pi­ta­lière, avec des réfé­ren­tiels d’acti­vi­tés, de com­pé­ten­ces et de for­ma­tion adap­tés à ses mis­sions.

Le mana­ge­ment de la qua­lité de la prise en charge médi­ca­men­teuse cons­ti­tue l’un des axes majeurs de la démar­che glo­bale de qua­lité et de sécu­rité des soins de l’établissement. Il s’appuie désor­mais sur l’arrêté du 6 avril 2011 qui ins­taure un « res­pon­sa­ble », dont il décrit le mode de dési­gna­tion, les mis­sions et les modes d’inter­ven­tion. La mise en oeuvre de cette nou­velle régle­men­ta­tion dans les établissements de santé, expli­ci­tée dans une cir­cu­laire et des guides à paraî­tre, se conçoit elle aussi en cohé­rence avec l’appli­ca­tion de la pré­sente cir­cu­laire consa­crée à la lutte contre les évènements indé­si­ra­bles asso­ciés aux soins.

L’équipe opé­ra­tion­nelle d’hygiène conserve son rôle dans la mise en place de la lutte contre les infec­tions noso­co­mia­les dans l’établissement de santé. Elle assure ses mis­sions en lien avec le coor­don­na­teur de la ges­tion des ris­ques asso­ciés aux soins.

Les Commissions du médi­ca­ment et des dis­po­si­tifs médi­caux sté­ri­les (COMEDIMS) et les Comités de lutte contre les infec­tions noso­co­mia­les (CLIN) pour­ront être main­te­nus, ou trans­for­més, selon les orga­ni­sa­tions arrê­tées loca­le­ment.

La coor­di­na­tion de la ges­tion des ris­ques asso­ciés aux soins, le mana­ge­ment de la qua­lité de la prise en charge médi­ca­men­teuse et la lutte contre les infec­tions noso­co­mia­les peu­vent, en fonc­tion des spé­ci­fi­ci­tés et de l’orga­ni­sa­tion de l’établissement, être confiés ou non à des pro­fes­sion­nels dis­tincts.

3) Leviers

La for­ma­tion à la qua­lité et à la sécu­rité des soins, avec le signa­le­ment et l’ana­lyse des évènements indé­si­ra­bles, sont des moyens pri­vi­lé­giés pour déve­lop­per une culture de sécu­rité dans l’établissement de santé.

Des dis­po­si­tions récem­ment prises pour la for­ma­tion ini­tiale et conti­nue se conju­guent pour contri­buer au ren­for­ce­ment de la sécu­rité des soins, dans le cadre de la réin­gé­nie­rie des études supé­rieu­res et de la mise en place du déve­lop­pe­ment pro­fes­sion­nel continu dont béné­fi­cient les per­son­nels médi­caux et para-médi­caux. Les autres pro­fes­sion­nels des établissements, de même que les acteurs ins­ti­tu­tion­nels et les patients seront quant à eux sen­si­bi­li­sés par des actions de com­mu­ni­ca­tion ciblées, à l’instar de la Semaine de la sécu­rité des patients dont la pre­mière édition se tient en 2011.