Grand âge, plan dépendance, EHPAD : analyse du SNPI

Grand âge, plan dépendance, EHPAD : réaction SNPI

3 novembre 2019

Etude des 49 propositions du rapport El Khomri : derrière les effets d’annonces, un grand risque de déqualification des soins : des agents font une VAE simplifiée pour remplacer les AS, qui vont faire des actes infirmiers !

Le 29 octobre 2019, Myriam EL KHOMRI a rendu son rapport sur "l’attractivité des métiers du grand âge et de l’autonomie".

En mars 2019, Dominique Libault avait déjà rendu son rapport "Grand âge : le temps d’agir" sur la dépendance avec 175 propositions, autour de trois chantiers principaux :
- adapter et moderniser l’offre,
- rendre les métiers du grand âge plus attractifs,
- réduire le reste à charge des résidents et de leur famille.

Agnès Buzyn a annoncé l’organisation prochaine d’une conférence sociale. Coprésidée avec Muriel Pénicaud, "cette conférence a vocation à mettre en ordre de marche l’ensemble des responsables pour déployer les mesures ayant trait à l’amélioration de la qualité de vie au travail, de la formation et des rémunérations, particulièrement dans le secteur du domicile."

Enfin, la mobilisation nationale pour l’attractivité de ces métiers s’intégrera à la réforme globale du grand âge et de l’autonomie, qui sera présentée à la fin de l’année 2019 par la ministre des solidarités et de la santé.

Pour Thierry Amouroux, le porte-parole du Syndicat National des Professionnels Infirmiers SNPI CFE-CGC. "le gouvernement enchaine les rapports et les concertations sur le sujet, mais en attendant rien ne se passe sur le terrain. Ils brassent de l’air, tandis que l’on étouffe dans nos services".

Certaines des 49 propositions du rapport du rapport de Myriam EL KHOMRI représentent des avancées :

1) En particulier, la mesure 49 qui propose la création d’un master 2 d’infirmière de Pratique Avancée en gérontologie pour mieux couvrir les besoins de prise en charge des personnes âgées.
- "Un master « Pathologie chroniques stabilisée ; prévention et polypathologies courantes en soins primaires » qui comporte un volet gérontologie a été créé dans cette perspective. Il n’est pas cependant ciblé sur la prise en charge des personnes en perte d’autonomie. Les acteurs du secteur du grand âge regrettent de façon unanime qu’il n’ait pas été créé de formation d’IPA en gérontologie, compte tenu des besoins à satisfaire.
- La possibilité d’exercer en tant qu’infirmière de pratique avancée en gérontologie en établissement ou à domicile devra être effective dès 2021. A cet effet, un référentiel de formation de pratique avancée en gérontologie comportant un socle commun avec le référentiel « pathologies chronique stabilisées » sera établi. Des passerelles seront mises en place entre ces deux formations."

2) Augmenter les effectifs et revaloriser les salaires
- Comme en France on compte deux fois moins d’agents par résident qu’en Allemagne, le SNPI ne peut être que favorable à ces mesures. Reste à voir comment cela va se traduire dans la vie réelle, vu le nombre de fakenews du gouvernement depuis 2 ans sur le dossier Ehpad et Grand Age.
- Ainsi, en Mai 2018, Mme la Ministre de la Santé annon­çait une ral­longe de 36 mil­lions sur 3 ans pour assurer la présence d’une infirmière de nuit dans les EHPAD, qui correspondait en réalité à l’équivalent d’une infir­mière de nuit pour 26 EHPAD !
http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Plan-EHPAD-nos-anciens-vont-encore-souf­frir-du-manque-de-moyens.html

3) Augmenter l’apprentissage pour les formations d’aide-soignant permettra de mieux accompagner les élèves par le tutorat, et d’avoir une rémunération (mesure 32).

4) Permettre à tous les professionnels exerçant auprès des personnes en perte d’autonomie d’accéder à une formation spécifique en gérontologie (mesure 36) : augmenter le nombre d’agents ayant suivi la formation d’assistant de soins en gérontologie (ASG), d’une durée de 140 heures est une excellente chose, vu le nombre de salariés peu formés qui font fonction d’aides-soignants

D’autres propositions sont plus douteuses, tant elles relèvent des vœux pieux :

5) Le meilleur exemple est la proposition 13 "Approfondir les réflexions sur la prise en compte de la pénibilité dans le secteur" du fait que les aides-soignants ont au moins trois facteurs de risques couverts par le compte professionnel de prévention (C2P) mais que seulement 28 484 aides-soignants ont pu faire valoir leurs droits.
"En même temps" nous savons que la réforme des retraites va supprimer les mesures de pénibilité à l’hôpital, comme la catégorie active pour les aides-soignants et les infirmières de catégorie B !

6) Au vu du sous-effectif actuel, la mesure 17 "Imposer 4h de temps collectifs par mois d’équipe à domicile et en EHPAD" parait bien irréaliste !

Certaines propositions du rapport méritent un carton rouge !

7) La mesure 24 pose un problème de fond "Supprimer le concours d’aide-soignant pour la formation initiale et l’apprentissage et assurer l’inscription dans les centres de formation via Parcours sup pour la formation initiale"
- Si 60 % des élèves inscrit en formation d’aide-soignant avaient a minima le baccalauréat, Parcours sup est constitué pour les bacheliers : quelle sera l’articulation pour les autres 40% ?
- Le syndicat infirmier SNPI CFE-CGC exige le maintien de l’entretien comme prérequis car Parcoursup ne gère que les résultats scolaires ! Même imparfait l’entretien est un prérequis indispensable pour détecter les problèmes comportementaux ou profils psychologiques inadaptés à l’exercice auprès des patients ! En effet, au bout de quelques semaines les élèves vont en stage clinique auprès des patients, donc de personnes fragilisées.
- L’oral permet au jury d’entendre les motivations du candidat et d’avoir un ordre d’idée sur ses capacités théoriques et psychologiques à suivre la formation et à faire ce métier. C’est utile pour évaluer les capacités relationnelles, les capacités d’analyse et de mise à distance des pratiques. Le SNPI a la même position sur l’entrée en IFSI : http://www.syndicat-infirmier.com/Suppression-du-concours-d-entree-en-IFSI-danger-sans-l-entretien.html
- A trop ouvrir, on va obtenir l’inverse de l’effet recherché : les personnes qui ne sont pas faites pour ce métier, ou n’ont pas le niveau, vont abandonner rapidement, et l’afflux d’élèves ne permettra pas d’accompagner suffisamment ceux qui en ont besoin pour progresser.

8) Carton rouge pour la mesure 46 : Reconnaître les glissements de tâches et les sécuriser dans le cadre de protocoles nationaux habilitant les aides-soignants et les accompagnants à les pratiquer
- Pour les aides-soignants, cela concerne des actes relevant du décret d’actes infirmiers, qu’ils accomplissent seuls, sans être encadrés par une infirmière comme la réglementation le prévoit. Alors qu’ils manquent déjà de temps pour s’occuper des résidents, ils devront réaliser des actes supplémentaires !
- « Ces protocoles de coopération permettent juste de régulariser des situations existantes, de légaliser de petits arrangements locaux » selon Thierry Amouroux, le porte-parole du SNPI CFE-CGC, nous y sommes déjà opposés pour les infirmières. Car ces protocoles entre 2 individus (art 51 de la loi HPST 2009) ne comportent aucune garantie pour les usagers sur les qualifications et les compétences des professionnels impliqués, ainsi que sur la régularité et les modalités de leur exercice. La formation est aléatoire, locale, basique, non validante.

9) La mesure 34 "Porter à 25% la part des diplômes délivrés chaque année dans le cadre de la VAE en privilégiant la VAE collective" remet en cause le principe même de la validation des acquis. L’objectif de passer d’un millier à 25 000 personnes par an donne l’impression de vouloir brader de diplôme d’AS.

10) Dans le cadre de la mesure 37, on découvre des propositions démagogiques qui menacent la qualité des soins, avec un glissement de taches pour réduire la masse salariale :
- Mettre en place la fonction d’aide-soignant coordonnateur, qui reviendra moins cher qu’une infirmière coordinatrice,
- Ouvrir aux aides-soignantes expérimentées qui exercent de façon régulière des enseignements ponctuels en IFAS l’accès à des fonctions permanentes d’enseignement en IFAS, aujourd’hui réservées aux cadres de santé infirmiers (en IFSI également, seuls des cadres forment les infirmières)

11) Toujours dans la logique de prendre des personnes moins qualifiées et moins payées, la mesure 44 propose de Créer un « Senior BAFA » avec pour argumentation "ces animateurs pourront jouer un rôle utile de vigilance dans la période sensible des congés d’été."

12) La mesure 51 propose la promotion d’un nouveau métier : « care manager » Pour le SNPI, il serait plus logique de renforcer les missions des infirmières coordinatrices.

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Principaux constats du rapport EL KHOMRI sur l’attractivité des métiers du grand âge et de l’autonomie

De forts besoins en recrutement dans les métiers du grand âge
- Les personnes en perte d’autonomie (au sens des bénéficiaires de l’APA) passeront de 1,387 million en 2020 à 1,479 million en 2025.
- Pour répondre au vieillissement démographique et améliorer les conditions de prise en charge de ces personnes, près de 93 000 postes supplémentaires devront être créés dans les 5 prochaines années (2020-2024).
- Pour pourvoir les postes vacants, 260 000 professionnels devront être formés sur la même période
- Les métiers du grand âge sont des métiers d’avenir, porteurs de sens, pour lesquels des perspectives d’évolution doivent être renforcées dans les EHPAD et créées pour le domicile.

Des métiers du grand âge peu attractif et à revaloriser
- Or, les professions d’aide-soignant et accompagnant éducatif et social qui sont les deux grands métiers du grand âge sont des métiers dont l’attractivité est aujourd’hui très dégradée. La baisse de 25% en six ans des candidatures aux concours d’accès à ces deux métiers est très révélatrice à cet égard.
- En effet, ces métiers peuvent être mal rémunérés, en particulier au domicile, avec un démarrage au SMIC, voire en-dessous, des progressions salariales et de façon générale des perspectives d’évolution qui sont très faibles. En conséquence, un taux de pauvreté élevé parmi ces métiers, par exemple 17,5% de ménages pauvres parmi les intervenants à domicile contre 6,5% en moyenne pour l’ensemble des salariés.
- De plus, les conditions d’exercice de ces métiers sont très difficiles notamment par manque d’effectif. Les postures, les rythmes de travail sont marqués par une forte pénibilité et se traduisent par un nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles (« sinistralité ») trois fois supérieur à la moyenne nationale.
- Enfin, ces métiers sont mal connus et peu considérés, en particulier parmi les jeunes générations. Du reste, cette dévalorisation est le reflet du regard contemporain porté sur nos aînés et, de manière générale, sur les plus fragiles dans notre société.

Principales mesures proposées par le rapport EL KHOMRI sur l’attractivité des métiers du grand âge et de l’autonomie

Axe 1 : Assurer de meilleures conditions d’emploi et de rémunération
- Ouvrir 18 500 postes supplémentaires par an d’ici à fin 2024
Explication : Des ouvertures de postes seront nécessaires dans les toutes prochaines années pour répondre aux besoins de prise en charge du grand âge, dans un contexte de vieillissement démographique d’une part et de nécessaire augmentation du taux d’encadrement et du renforcement des temps collectifs d’autre part.
- Remettre à niveau au plus tard au 1er janvier 2021 les rémunérations inférieures au SMIC dans les grilles des conventions collectives à domicile
Explication : Aujourd’hui, les rémunérations des métiers du grand âge sont inférieures au SMIC dans certaines conventions collectives, ce qui a pour conséquence que les professionnels restent payés au SMIC pendant une dizaine d’années. Il convient donc de remettre ces rémunérations à niveau sans délai.
- Négocier une offre nationale compétitive pour équiper les accompagnants à domicile de véhicules propres
Explication : Les accompagnants à domicile supportent, notamment en zone rurale, des frais importants pour la mobilité d’un domicile à l’autre. Or, ces frais sont souvent insuffisamment indemnisés.

Axe 2 : Donner une priorité forte à la réduction de la sinistralité et à l’amélioration de la qualité de vie au travail
- Porter dans le cadre de la branche AT-MP de l’assurance-maladie un programme national de lutte contre la sinistralité, ciblé sur ces métiers
Explication : Le taux d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) est aujourd’hui tellement élevé dans le secteur du grand âge qu’un programme national spécifique apparait de plus en plus nécessaire.
- Imposer 4h de temps collectifs par mois d’équipe à domicile et en EHPAD
Explication : Les temps collectifs entre professionnels (groupes de parole, échanges de bonnes pratiques, etc.) sont indispensables pour garantir la qualité de la prise en charge des personnes âgées et pour donner du sens au travail des professionnels.

Axe 3 : Moderniser les formations et changer l’image des métiers
- Supprimer le concours d’aide-soignant pour la formation initiale et l’apprentissage et assurer l’inscription dans les centres de formation via Parcours sup pour la formation initiale
Explication : Face à la pénurie récente de candidats, il convient de revoir en profondeur et d’ouvrir plus largement les conditions d’accès à ces formations.
- Garantir systématiquement la gratuité de la formation, hors frais d’inscription, quelle que soit la situation du candidat
Explications : Aujourd’hui, 5% environ des personnes en formation doivent payer leur formation, en sus des frais d’inscription, ce qui constitue une inégalité à laquelle il convient de mettre fin.
- Réduire drastiquement l’éventail des diplômes reconnus dans le champ de l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie
Explications : Il existe aujourd’hui une soixantaine de diplômes conduisant aux métiers d’accompagnant des personnes fragiles1. Ce foisonnement nuit gravement à la visibilité et à l’attractivité des métiers du grand âge.
- Porter à 10 % la part des diplômes d’aide-soignant et d’accompagnant éducatif et social obtenus par la voie de l’alternance
Explications : Très peu développé pour ces diplômes, l’apprentissage est une voie efficace pour former rapidement et efficacement des professionnels à fort potentiel d’insertion dans le marché de l’emploi. Pour 100.000 personnes formées par an cela représentait 10.000 alternants (contre 600 par aujourd’hui).
- Porter à 25% la part des diplômes délivrés chaque année dans le cadre de la VAE en privilégiant la VAE collective
Explications : Les processus de validation des acquis de l’expérience (VAE) permettent d’augmenter rapidement le nombre de professionnels et donc de répondre aux besoins de recrutement des structures. Pour 100.000 personnes formées par an, cela représentait 25000 personnes.
- Permettre à tous les professionnels exerçant auprès des personnes en perte d’autonomie d’accéder à une formation spécifique en gérontologie
Explications : Une formation d’assistant de soins en gérontologie (ASG, 140 heures) existe depuis le premier plan cancer, mais aussi un passeport gériatrique inscrit à l’inventaire depuis 2017 ; il s’agit d’en ouvrir l’accès à tous les professionnels qui assistent quotidiennement les personnes en perte d’autonomie.
- Lancer une campagne nationale de communication pour changer le regard de la société sur les personnes âgées et les métiers du grand âge
Explications : Une grande campagne de communication sur les métiers du grand âge, aujourd’hui méconnus et dévalorisés, permettrait de changer le regard porté sur eux et donc de susciter des vocations.

Axe 4 : Innover pour transformer les organisations
- Soutenir et évaluer les démarches innovantes dans le champ de l’organisation du travail
Explications : Ces démarches innovantes concernent par exemple, le modèle des équipes autonomes inspiré de la méthode Burtzoorg, le label Humanitude fondé sur une nouvelle approche de la relation des professionnels avec les personnes en perte d’autonomie, ou le label Cap Handéo adossé à une démarche de certification qualité.
- Reconnaître l’intérêt de la pratique avancée en gérontologie et soutenir son développement
Explications : La pratique avancée permet à des infirmières d’exercer des missions et des compétences poussées, jusque-là dévolues aux médecins ; la création d’une pratique avancée en gérontologie permettrait de reconnaitre davantage l’expertise des infirmières et de mieux couvrir les besoins de prise en charge des personnes âgées.

Axe 5 : Garantir la mobilisation et la coordination des acteurs et des financements au niveau national et dans les territoires
- Créer une plateforme départementale des métiers du grand âge chargée de mettre en œuvre un guichet unique de sécurisation des recrutements
Explications : Ces plateformes départementales auraient pour mission d’organiser la mobilisation et la coordination, au niveau local, autour des formations aux métiers du grand âge, afin de susciter des vocations et de permettre aux candidats de réussir leur parcours de formation et leur insertion professionnelle.
- Assurer la mobilisation des financements nationaux nécessaires à la mise en place des actions
Explications : Le financement de ce plan relève de différents acteurs ; leur coordination sera assurée par le comité national des métiers du grand âge à mettre en place.

Pour télécharger le rapport intégral :
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_el_khomri_-_plan_metiers_du_grand_age.pdf

Document(s) joint(s) à l'article
Rapport El Khomri metiers grand age - (3.2 Mo) - PDF
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