SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Le sys­tème de retraite fran­çais se carac­té­rise par une grande variété de régi­mes. Il en existe pour les sala­riés du sec­teur privé, les sala­riés du sec­teur public, les fonc­tion­nai­res, les pro­fes­sions libé­ra­les, etc. Il y a également des régi­mes dits « spé­ciaux » qui per­met­tent de pren­dre en compte la diver­sité des situa­tions et des grou­pes pro­fes­sion­nels.

Ces régi­mes sont gérés par trente-cinq orga­nis­mes de retraite, aux­quels sont obli­ga­toi­re­ment rat­ta­chées toutes les per­son­nes qui exer­cent une acti­vité pro­fes­sion­nelle. Certains orga­nis­mes gèrent à la fois la retraite de base et la retraite com­plé­men­taire, d’autres ne gèrent que l’une ou l’autre de ces deux caté­go­ries.

Ce guide est conçu pour répon­dre aux prin­ci­pa­les ques­tions que se pose tout futur retraité : Quand partir à la retraite ? Comment cal­cu­ler sa durée d’assu­rance ? Comment cal­cu­ler le mon­tant de sa retraite ? Quelles sont les démar­ches à accom­plir pour faire valoir ses droits à la retraite ?

Toutefois, il ne pré­tend pas être exhaus­tif. Pour obte­nir des infor­ma­tions com­plé­men­tai­res, n’hési­tez pas à pren­dre contact avec votre caisse de retraite.

ÂGE LÉGAL DE DÉPART À LA RETRAITE

C’est l’âge à partir duquel un assuré est en droit de deman­der sa retraite. Cet âge passe pro­gres­si­ve­ment de 60 à 62 ans selon l’année de nais­sance de l’assuré. Les départs avant cet âge (appe­lés « départs anti­ci­pés ») sont tou­te­fois pos­si­bles sous cer­tai­nes condi­tions.

DÉCOTE ET SURCOTE

La décote est une dimi­nu­tion du taux de liqui­da­tion (voir ci-des­sous) de la retraite de base ou, pour les fonc­tion­nai­res, une mino­ra­tion du mon­tant de leur retraite. Elle s’appli­que lorsqu’un assuré qui n’a pas atteint l’âge d’obten­tion du taux plein, et n’est pas reconnu inapte au tra­vail, choi­sit de partir en retraite avant d’avoir atteint la durée d’assu­rance totale (c’est-à-dire tous régi­mes de base confon­dus) néces­saire pour béné­fi­cier d’une retraite à taux plein.

La sur­cote est la majo­ra­tion appli­quée au mon­tant de la retraite de base d’un assuré ayant atteint l’âge légal de départ à la retraite et qui choi­sit de conti­nuer à tra­vailler alors qu’il a atteint la durée d’assu­rance totale néces­saire pour béné­fi­cier d’une retraite à taux plein.

DURÉE D’ASSURANCE

C’est le total des tri­mes­tres vali­dés. La durée d’assu­rance sert au calcul de la retraite de base. La durée d’assu­rance totale (c’est-à-dire tous régi­mes de base confon­dus) sert notam­ment à déter­mi­ner le taux de calcul de la retraite (voir aussi taux plein).

MINORATION

Les mon­tants des retrai­tes com­plé­men­tai­res Ircantec, Arrco et Agirc sont mino­rés lors­que les sala­riés ne rem­plis­sent pas toutes les condi­tions pour béné­fi­cier de leur retraite com­plé­men­taire avant 65 ou 67 ans selon l’année de nais­sance de l’assuré.

TAUX DE LIQUIDATION

Le taux de liqui­da­tion est le taux pris en compte pour le calcul de la
retraite. Il s’appli­que au salaire ou revenu annuel moyen dans les régi­mes de retraite de base ou au trai­te­ment indi­ciaire du fonc­tion­naire. Le taux maxi­mum est également appelé « taux plein ».

TAUX PLEIN

Le taux plein est accordé, dès l’âge légal de départ à la retraite, aux assu­rés qui jus­ti­fient de la durée d’assu­rance fixée pour leur année de nais­sance. Cette durée d’assu­rance varie de 160 à 172 tri­mes­tres.

A partir d’un cer­tain âge (l’âge d’obten­tion du taux plein), la retraite est attri­buée sans décote, quelle que soit la durée d’assu­rance de l’assuré. Cet âge est fixé entre 65 et 67 ans selon l’année de nais­sance de l’assuré.

Plus de détails dans le docu­ment en télé­char­ge­ment :