Haut Conseil des Professions Paramédicales (11 septembre 2008)

Déclaration limi­naire de Thierry Amouroux, au titre de la CFE-CGC au HCPP Haut Conseil des Professions Paramédicales du 11 sep­tem­bre 2008 :

Nous regret­tons ce pas­sage fugace de la Ministre, car nous avions bien besoin de ses lumiè­res pour nous éclairer dans le brouillard actuel.

Le rap­port Couty invi­tait à la créa­tion de deux nou­vel­les struc­tu­res, l’Ordre des Infirmiers et ce Haut Conseil, pour être en phase avec les besoins des pro­fes­sion­nels de santé. Vous avez œuvré à la conti­nuité de l’Etat, mais si la lettre est res­pec­tée, nous sommes per­plexes quant à l’esprit.

Le Président Sarkozy et son Gouvernement ont estimé néces­saire la créa­tion d’un Ordre des Infirmiers, mais votre Cabinet cher­che à le court-cir­cui­ter, en sou­hai­tant à tout prix chan­ger le texte fon­da­men­tal de cette pro­fes­sion en octo­bre, alors que le Conseil National de l’Ordre ne sera élu que fin novem­bre.

Suite à la levée de bou­cliers des orga­ni­sa­tions pro­fes­sion­nel­les, le brouillard entre­tenu autour de la modi­fi­ca­tion du décret d’actes infir­miers laisse per­plexe :
– la ver­sion DHOS du 11 juillet sti­pule que l’infir­mière « accom­plit ses mis­sions en rela­tion avec les autres pro­fes­sion­nels, notam­ment dans le sec­teur de la santé, le sec­teur social et médico-social et le sec­teur éducatif »  : c’est donc une liste fourre tout, qui peut aller du méde­cin à l’auxi­liaire de vie.
– la pre­mière ver­sion du projet de loi PST ne trai­tait plus que des trans­ferts de com­pé­ten­ces entre pro­fes­sions de santé régle­men­tées, mais cet arti­cle avait dis­paru de la seconde ver­sion, et devait refaire sur­face dans le PLFSS. Finalement, il réap­pa­rait dans la troi­sième ver­sion ! On s’y perd...
– enfin, une Mission Bressand, à la com­po­si­tion évolutive et aux contours indé­fi­nis, devrait rendre un rap­port d’ici un mois, pour abou­tir à un amen­de­ment sur le décret d’actes !

Réclamé depuis fort long­temps, notre Haut Conseil ne voit le jour qu’aujourd’hui, une semaine après quan­tité d’annon­ces sur le domaine d’inter­ven­tion du Haut Conseil (renou­vel­le­ment d’ordon­nan­ces de pilu­les contra­cep­ti­ves, éducation thé­ra­peu­ti­que, vac­ci­na­tion anti­grip­pale, etc.). Le décret sur le Haut Conseil date du 15 mai 2007, l’Arrêté nomi­na­tif du 7 juillet 2008 : d’un coté cette mise en place était très lente, de l’autre il y aurait urgence sani­taire à agir, ce qui court-cir­cuite également ce Haut Conseil !

Or le HCPP a été créé jus­te­ment en tenant compte des nom­breu­ses cri­ti­ques for­mu­lées contre le CSPPM, réduit au rôle de cham­bre d’enre­gis­tre­ment sou­mise au bon vou­loir du Ministre.

Nous sommes aussi par­ti­cu­liè­re­ment sur­pris de retrou­ver deux mem­bres du HCPP dans la Mission Bressand, car au-delà du conflit d’inté­rêt, cette confu­sion des genres peut inter­ro­ger sur l’indé­pen­dance du Haut Conseil.

Nous allons devoir tra­vailler sur le cycle de for­ma­tion Licence Master Doctorat (LMD) pour les pro­fes­sions de santé, et nous tenons à affir­mer notre refus d’une licence pro­fes­sion­nelle de tech­ni­cien ou d’un bri­co­lage tel qu’expé­ri­menté par les IFSI d’Orléans et Lorient.

Les pro­fes­sion­nel­les récla­ment une uni­ver­si­ta­ri­sa­tion des études autour d’un cursus unique et double diplô­mant, sanc­tionné à la fois :
– par un grade uni­ver­si­taire de licence déli­vré par le Ministère de l’Enseignement Supérieur,
– et le main­tien d’un diplôme d’Etat pro­fes­sion­nel déli­vré par le Ministère de la Santé pour l’exer­cice de l’acti­vité.

Enfin, nous sommes cons­ter­nés de voir la Commission des soins infir­miers, de réé­du­ca­tion et médico-tech­ni­ques être igno­rée par votre loi « Hôpital, patients, santé, ter­ri­toi­res », sans avoir de repré­sen­tants au Conseil de Surveillance des établissements de santé.

Voila pour­quoi, nous avons grand besoin de savoir quelle place la Ministre entend lais­ser à la concer­ta­tion réelle sur ces dos­siers.

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Roselyne Bachelot est restée le temps d’une allo­cu­tion de 15 mn, et sa Conseillère Technique Céline Mounier n’a guère tenu plus long­temps, la réu­nion était donc animée par Edouard Couty (Président du HCPP) et Annie Podeur (Directrice de la DHOS).

Le Ministère sou­hai­tait que le HCPP prenne son temps (petite vitesse et grand dou­ce­ment), mais la CGT et la CFE-CGC ont demandé une accé­lé­ra­tion du calen­drier, afin d’être en phase avec les réfor­mes en cours.

En par­ti­cu­lier, Thierry Amouroux a indi­qué clai­re­ment que son orga­ni­sa­tion refuse une réforme du pro­gramme de for­ma­tion uni­que­ment centré sur la VAE, vali­da­tion des acquis de l’expé­rience. Le nou­veau pro­gramme prévu pour sep­tem­bre 2009 devra être struc­turé en unités d’ensei­gne­ment per­met­tant de vali­der des cré­dits euro­péens d’ensei­gne­ment (ECTS) dans le schéma LMD.

Thierry Amouroux a ainsi pu obte­nir :
– que le rap­port LMD des ins­pec­tions géné­ra­les, prévu pour le 22 sep­tem­bre soit dif­fusé aus­si­tôt (le rap­port Toupiller sur le LMD rendu en juillet 2007 n’a jamais été dif­fusé)
– que la seconde réu­nion du HCPP, prévue pour le 23 octo­bre, soit entiè­re­ment consa­crée au LMD

La troi­sième réu­nion trai­tera de la VAE, et de la coo­pé­ra­tion entre pro­fes­sion­nels de santé.

Le cas de la Mission Bressand fait l’objet d’un arti­cle à part :
lire l’arti­cle

Merci de signer et faire signer la péti­tion "Touche pas à mon décret" : lire l’arti­cle

Pour plus de détails :
– l’arti­cle 17 de l’avant-projet de loi Bachelot “hôpi­tal, patients, santé et ter­ri­toi­res” (HPST) sur la “coo­pé­ra­tion entre pro­fes­sion­nels de santé" :
lire l’arti­cle
– Décret d’acte infir­miers : manoeu­vres du Ministère !
– appel de Paris
– Le minis­tère consulte les Ordres Départementaux !
– mobi­li­sa­tion inter­syn­di­cale

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Intervention de Roselyne Bachelot :

Mesdames et mes­sieurs,

Cher Edouard Couty, il y a main­te­nant 2 ans et demi, vous remet­tiez un rap­port por­tant sur la pro­fes­sion d’infir­mier. Ce rap­port pré­co­ni­sait, entre autres, la créa­tion d’une orga­ni­sa­tion inter­pro­fes­sion­nelle, appe­lée Haut conseil des pro­fes­sions para­mé­di­ca­les.

Il vous sem­blait essen­tiel que l’ensem­ble des pro­fes­sions para­mé­di­ca­les dis­po­sent d’un lieu d’échange orga­nisé pour débat­tre des pro­blé­ma­ti­ques qui les concer­nent.

Aujourd’hui, votre vœu est exaucé.

Je suis heu­reuse et fière d’ins­tal­ler ce Haut conseil, au moment même où se des­sine la pers­pec­tive d’ambi­tieu­ses réfor­mes (LMD, coo­pé­ra­tion entre pro­fes­sion­nels de santé,...) qui devraient favo­ri­ser, comme il se doit, la valo­ri­sa­tion des pro­fes­sions qui y seront repré­sen­tées.

Cette ins­tance inter­pro­fes­sion­nelle réu­nira tous les para­mé­di­caux, quel que soit leur mode d’exer­cice.

Le Haut conseil sera, certes, un lieu d’échanges et de réflexion, vous per­met­tant d’élaborer ensem­ble une vision glo­bale et cohé­rente de vos pro­fes­sions.

Cependant, le Haut conseil n’a pas été conçu pour la spé­cu­la­tion abs­traite : il don­nera un avis sur les textes qui vous concer­nent et jouera un rôle majeur auprès du minis­tre de la santé.

Les mis­sions du Haut conseil des pro­fes­sions para­mé­di­ca­les sont donc clai­re­ment établies :
– Sur vos condi­tions d’exer­cice, sur l’évolution des métiers, sur tous sujets ayant une dimen­sion inter­pro­fes­sion­nelle, le Haut conseil, par l’échange d’expé­rience et d’infor­ma­tion, pourra élaborer toute pro­po­si­tion qu’il jugera utile.
– Il pré­sen­tera ces pro­po­si­tions au minis­tre de la santé.
– Il pourra être saisi sur toute ques­tion rele­vant de ses mis­sions.
– Enfin, il sera obli­ga­toi­re­ment saisi de tous les pro­jets de texte règle­men­taire qui concer­nent les pro­fes­sions para­mé­di­ca­les.
Ainsi, je sai­si­rai, pour la pre­mière fois, le Haut conseil du rap­port sur le LMD qui me sera remis le 22 sep­tem­bre pro­chain.

Les rai­sons pour les­quel­les j’accorde une impor­tance majeure à la créa­tion de cette nou­velle ins­tance sont évidentes.

Les pro­fes­sions para­mé­di­ca­les cons­ti­tuent un pilier essen­tiel de notre édifice de soins.

Il était vrai­ment temps que ces pro­fes­sions dis­po­sent d’une ins­tance inter­pro­fes­sion­nelle et inter­sec­to­rielle, per­met­tant de mettre en exer­gue la soli­da­rité des pro­blé­ma­ti­ques qui régis­sent l’exer­cice de vos mis­sions, ce que le conseil supé­rieur des pro­fes­sions para­mé­di­ca­les ne per­met­tait pas.

Je ne ferai donc qu’un seul vœu, à l’occa­sion de votre ins­tal­la­tion : que cette nou­velle ins­tance puisse favo­ri­ser le rayon­ne­ment de pro­fes­sions dont nos conci­toyens connais­sent et reconnais­sent, à juste titre, toute la valeur !

Je compte sur vous, cher Edouard Couty, pour être, à la tête de ce Haut conseil, l’aiguillon qui indi­que au déci­deur public la voie des réfor­mes que vous juge­rez utiles, dans l’inté­rêt des patients et de la col­lec­ti­vité.

Connaissant le fon­de­ment des voca­tions qui déter­mi­nent le choix des métiers para­mé­di­caux, je serai, pour ma part, tou­jours à votre écoute.

Je n’ai mal­heu­reu­se­ment pas, aujourd’hui, la pos­si­bi­lité d’assis­ter à vos tra­vaux mais je m’engage à vous ren­contrer à nou­veau lors d’une de vos pro­chai­nes réu­nions.

Je vous remer­cie.