Indemnité pour travail des dimanches et jours fériés

L’Arrêté du 16 novem­bre 2004, fixant le mon­tant de l’indem­nité for­fai­taire pour tra­vail des diman­ches et jours fériés, sti­pule dans l’Article 1 que :

Le mon­tant de l’indem­nité for­fai­taire pour tra­vail des diman­ches et jours fériés men­tionné à l’arti­cle 1er du décret du 2 jan­vier 1992 sus­visé est fixé à 44,89 EUR à comp­ter du 1er jan­vier 2004.

Le mon­tant de l’indem­nité sera reva­lo­risé dans les mêmes pro­por­tions que la valeur annuelle du trai­te­ment des fonc­tion­nai­res de l’Etat affé­rent à l’indice 100 majoré. Ainsi, en mai 2007, la prime est de 45,47 euros pour huit heures de tra­vail.

Et le Décret n°92-7 du 2 jan­vier 1992, ins­ti­tuant une indem­nité for­fai­taire pour tra­vail des diman­ches et jours fériés, sti­pule dans son Article 1 que :

Les fonc­tion­nai­res et agents des établissements men­tion­nés à l’arti­cle 2 du titre IV du statut géné­ral des fonc­tion­nai­res sus­visé per­çoi­vent, lorsqu’ils exer­cent leurs fonc­tions un diman­che ou un jour férié, une indem­nité for­fai­taire sur la base de huit heures de tra­vail effec­tif, dont le mon­tant est fixé par arrêté conjoint du minis­tre du budget et du minis­tre chargé de la santé.

Et dans son Article 2 :

L’indem­nité for­fai­taire est payée men­suel­le­ment à terme échu. Elle est attri­buée, pro­rata tem­po­ris, aux agents ayant exercé leurs fonc­tions pen­dant une durée infé­rieure à huit heures un diman­che ou un jour férié.

Dans le cas où cette durée est supé­rieure à huit heures, l’indem­nité for­fai­taire est également pro­ra­ti­sée, dans la limite de la durée quo­ti­dienne du tra­vail telle qu’elle résulte de la régle­men­ta­tion en vigueur, sans pré­ju­dice de l’appli­ca­tion des dis­po­si­tions de l’ordon­nance du 26 mars 1982 sus­vi­sée rela­ti­ves aux heures sup­plé­men­tai­res.