SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Quelles sont les moda­li­tés d’attri­bu­tion des indem­ni­tés jour­na­liè­res (IJ) dues en cas d’arrêt mala­die d’un sala­rié ? Une cir­cu­laire de la Direction de la sécu­rité sociale du 26 mai 2015 fait le point sur la ques­tion.

Cette cir­cu­laire syn­thé­tise en un docu­ment unique les prin­ci­paux aspects de la légis­la­tion et de la régle­men­ta­tion concer­nant les IJ mala­die :
 condi­tions d’ouver­ture du droit liées notam­ment à une acti­vité pro­fes­sion­nelle préa­la­ble à l’inter­rup­tion de tra­vail (expri­mée en nombre d’heures de tra­vail ou en mon­tants de coti­sa­tion),
 main­tien de droit pour les per­son­nes qui ces­sent de rem­plir les condi­tions deman­dées, dis­po­si­tions spé­ci­fi­ques pour les chô­meurs, cas des congés entraî­nant la sus­pen­sion du contrat de tra­vail,
 délai de carence de trois jours pen­dant les­quels les IJ ne sont pas dues et cas par­ti­cu­liers des per­son­nes en affec­tion longue durée (ALD),
 mon­tant des IJ (bases et moda­li­tés de calcul, majo­ra­tion pour les assu­rés ayant trois enfants à charge),
 reva­lo­ri­sa­tion des IJ mala­die (en cas d’inter­rup­tion de tra­vail se pro­lon­geant au delà de trois mois),
 durée de ver­se­ment des IJ mala­die (pour les affec­tions autres que les ALD, la limite est fixée à 360 IJ par période de trois ans consé­cu­tifs quel que soit le nombre de mala­dies),
 paie­ment des IJ mala­die (dans les 15 jours qui sui­vent l’envoi à la caisse de la feuille d’inca­pa­cité de tra­vail).

Dans le cas géné­ral, les IJ sont égales à 50 % du salaire jour­na­lier de base qui est établi sur le total des trois der­niers salai­res perçus avant l’arrêt de tra­vail, divisé par 91,25.

Arrêt de tra­vail pen­dant 6 mois maxi­mum

Pour être indem­nisé durant les 6 pre­miers mois de votre arrêt, vous devez jus­ti­fier, au jour de l’inter­rup­tion de tra­vail, des condi­tions sui­van­tes :
 avoir tra­vaillé au moins 150 heures (ou 200 heures si la date d’inter­rup­tion de tra­vail est anté­rieure au 1er février 2015) au cours des 3 mois civils ou des 90 jours pré­cé­dant l’arrêt,
 ou avoir perçu un salaire au moins égal à 1 015 fois le mon­tant du Smic horaire au cours des 6 mois civils pré­cé­dant l’arrêt.

Au-delà du 6e mois d’arrêt de tra­vail

Pour conti­nuer d’être indem­nisé si votre arrêt se pro­longe au-delà de 6 mois, vous devez rem­plir les condi­tions sui­van­tes :
 à la date d’inter­rup­tion de tra­vail, jus­ti­fier de 12 mois d’imma­tri­cu­la­tion en tant qu’assuré social auprès de l’Assurance mala­die,
 et avoir tra­vaillé au moins 600 heures (ou 800 heures si la date d’inter­rup­tion de tra­vail est anté­rieure au 1er février 2015) au cours des 12 mois civils ou des 365 jours pré­cé­dant l’arrêt,
 ou avoir perçu un salaire au moins égal à 2 030 fois le mon­tant du Smic horaire pen­dant les 12 mois civils ou les 365 jours pré­cé­dant l’arrêt.