Le Comité National d’Ethique face à la tarification à l’activité

Bulletin du SNPI CFE-CGC

Le Comité National d’Ethique appelle les acteurs hospitaliers à "se réapproprier la dimension éthique des choix de santé", à de ne pas négliger le "prendre soin" au profit exclusif du curatif.

Le Comité stipule que "la Tarification à l’activité (T2A) s’adapte probablement mal à la prise en charge des maladies chroniques, des soins de suite, des soins palliatifs, des personnes âgées ou des enfants malades ou encore à la reconnaissance des actions de prévention, car elle ne prend pas en compte le temps passé auprès du malade pour l’écoute et l’examen clinique approfondi."

Le CCNE recommande "de se réinterroger sur la mission primaire essentielle de l’hôpital. Celle ci a en effet dérivé de sa mission originelle d’accueil de la précarité et de la maladie, puis de sa mission de recherche et d’enseignement, vers la situation actuelle qui fait de plus en plus de l’hôpital un service public, industriel et commercial qui a pour conséquence de déboucher sur un primat absolu donné à la rentabilité économique, au lieu de continuer à lui conférer une dimension sociale."

Le CCNE recommande également "d‘éviter d’affecter des systèmes de cotation à des usages pour lesquels ils ne sont pas les plus pertinents ; s’agissant de la T2A, ces usages regroupent les actes dispensés notamment en psychiatrie, en gérontologie, et en pédiatrie, où encore l’écoute et l’examen clinique approfondis sont nécessaires au respect des bonnes pratiques. Devraient aussi être jugées selon des critères différents les autres missions de service public de l’hôpital, que la T2A n’est pas en mesure d’évaluer et donc de coter correctement. Des éléments supplémentaires (ou complémentaires), d’essence qualitative devront être intégrés dans le système d’évaluation pour ne pas succomber à ce qui pourrait être vécu comme une sorte de tyrannie du « tout quantitatif ». La cotation T2A devrait donc être limitée aux actes techniques spécialisés pour le diagnostic et les soins."