SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Ordre des infir­miers : Réponse du Gouvernement à une ques­tion écrite par­le­men­taire posée à l’Assemblée Nationale (Réponse publiée au JO le : 01/03/2011)

http://ques­tions.assem­blee-natio­nale.fr/q13/13-78909QE.htm

Au tra­vers de la loi n° 2006-1668 du 21 décem­bre 2006, le Gouvernement et les par­le­men­tai­res ont répondu à de nom­breu­ses asso­cia­tions infir­miè­res qui deman­daient depuis de nom­breu­ses années la créa­tion d’un ordre infir­mier. Depuis, force est de cons­ta­ter que l’ordre infir­mier n’a pas réussi à trou­ver toute sa place. Seuls 10 % envi­ron des infir­miers fran­çais se sont ins­crits au tableau à ce jour, et le nombre de coti­sants est faible. Cette situa­tion est iné­dite au sein des ordres para­mé­di­caux : l’ordre des pédi­cu­res-podo­lo­gues et l’ordre des mas­seurs affi­chent une pro­por­tion de pro­fes­sion­nels ins­crits au tableau très élevé, situa­tion cer­tai­ne­ment liée au carac­tère majo­ri­tai­re­ment libé­ral de ces pro­fes­sions.

Concernant l’ordre natio­nal des infir­miers, il appa­raît que le mon­tant de la coti­sa­tion a été, dès le démar­rage, un point de fric­tion entre l’ordre infir­mier et les pro­fes­sion­nels que celui-ci est sensé repré­sen­ter. Au cours des der­niers mois, le Gouvernement et les par­le­men­tai­res ont mené de nom­breux efforts de concer­ta­tion et ont incité l’ordre infir­mier à pri­vi­lé­gier une démar­che apai­sante, favo­ra­ble à l’ins­crip­tion du plus grand nombre. Le Gouvernement et les élus se sont ainsi plu­sieurs fois expri­més au sujet du mon­tant de 75 EUR, qui appa­rais­sait pro­hi­bi­tif pour les infir­miers, notam­ment les infir­miers sala­riés.

Le Gouvernement a, plu­sieurs fois, appelé au cours des deux der­niè­res années à une modé­ra­tion du mon­tant de cette coti­sa­tion, et a intro­duit dans la loi HPST une pos­si­bi­lité de modu­la­tion de la coti­sa­tion. Compte tenu de l’absence d’avan­cées pré­sen­tées par l’ordre natio­nal des infir­miers, et du refus per­sis­tant d’une très grande partie des infir­miers sala­riés, il a fait connaî­tre son sou­tien à la pro­po­si­tion de loi ten­dant à rendre l’adhé­sion à l’ordre faculta­tive pour les sala­riés.

Dès 2006, le Gouvernement avait sou­tenu la créa­tion d’un ordre infir­mier, mais avait demandé que la coti­sa­tion soit d’un mon­tant « sym­bo­li­que », ce qui n’est pas le cas d’un mon­tant de 75 EUR. Cependant, le Conseil natio­nal de l’ordre infir­mier n’a pas sou­haité réduire le mon­tant de cette coti­sa­tion, notam­ment pour les infir­miers sala­riés, pour les­quels l’ordre pré­sente un inté­rêt moin­dre.

Aujourd’hui, du fait de la fai­blesse du nombre de coti­sants et de choix de ges­tion ina­dap­tés, la situa­tion finan­cière de l’ordre infir­mier appa­raît très déli­cate. On rap­pelle d’ailleurs que le minis­tère de la santé n’est ni garant ni partie des emprunts contrac­tés par l’ordre infir­mier, lequel est un orga­nisme de droit privé, tota­le­ment indé­pen­dant de l’État. Le minis­tre du tra­vail, de l’emploi et de la santé et la secré­taire d’État à la santé sou­hai­tent donc que l’ordre pré­sente des pro­po­si­tions de sortie de la crise qu’il tra­verse, pour ses adhé­rents, mais aussi sur­tout pour ses pro­pres sala­riés.