Le Gouvernement alerte l’Ordre des Infirmiers

3 mars 2011

Ecoutez les infirmières et baissez la cotisation des salariés ou vous allez dans le mur : tel est le résumé du message gouvernemental adressé à l’Ordre des Infirmiers

Ordre des infir­miers : Réponse du Gouvernement à une ques­tion écrite par­le­men­taire posée à l’Assemblée Nationale (Réponse publiée au JO le : 01/03/2011)

http://ques­tions.assem­blee-natio­nale.fr/q13/13-78909QE.htm

Au tra­vers de la loi n° 2006-1668 du 21 décem­bre 2006, le Gouvernement et les par­le­men­tai­res ont répondu à de nom­breu­ses asso­cia­tions infir­miè­res qui deman­daient depuis de nom­breu­ses années la créa­tion d’un ordre infir­mier. Depuis, force est de cons­ta­ter que l’ordre infir­mier n’a pas réussi à trou­ver toute sa place. Seuls 10 % envi­ron des infir­miers fran­çais se sont ins­crits au tableau à ce jour, et le nombre de coti­sants est faible. Cette situa­tion est iné­dite au sein des ordres para­mé­di­caux : l’ordre des pédi­cu­res-podo­lo­gues et l’ordre des mas­seurs affi­chent une pro­por­tion de pro­fes­sion­nels ins­crits au tableau très élevé, situa­tion cer­tai­ne­ment liée au carac­tère majo­ri­tai­re­ment libé­ral de ces pro­fes­sions.

Concernant l’ordre natio­nal des infir­miers, il appa­raît que le mon­tant de la coti­sa­tion a été, dès le démar­rage, un point de fric­tion entre l’ordre infir­mier et les pro­fes­sion­nels que celui-ci est sensé repré­sen­ter. Au cours des der­niers mois, le Gouvernement et les par­le­men­tai­res ont mené de nom­breux efforts de concer­ta­tion et ont incité l’ordre infir­mier à pri­vi­lé­gier une démar­che apai­sante, favo­ra­ble à l’ins­crip­tion du plus grand nombre. Le Gouvernement et les élus se sont ainsi plu­sieurs fois expri­més au sujet du mon­tant de 75 EUR, qui appa­rais­sait pro­hi­bi­tif pour les infir­miers, notam­ment les infir­miers sala­riés.

Le Gouvernement a, plu­sieurs fois, appelé au cours des deux der­niè­res années à une modé­ra­tion du mon­tant de cette coti­sa­tion, et a intro­duit dans la loi HPST une pos­si­bi­lité de modu­la­tion de la coti­sa­tion. Compte tenu de l’absence d’avan­cées pré­sen­tées par l’ordre natio­nal des infir­miers, et du refus per­sis­tant d’une très grande partie des infir­miers sala­riés, il a fait connaî­tre son sou­tien à la pro­po­si­tion de loi ten­dant à rendre l’adhé­sion à l’ordre faculta­tive pour les sala­riés.

Dès 2006, le Gouvernement avait sou­tenu la créa­tion d’un ordre infir­mier, mais avait demandé que la coti­sa­tion soit d’un mon­tant « sym­bo­li­que », ce qui n’est pas le cas d’un mon­tant de 75 EUR. Cependant, le Conseil natio­nal de l’ordre infir­mier n’a pas sou­haité réduire le mon­tant de cette coti­sa­tion, notam­ment pour les infir­miers sala­riés, pour les­quels l’ordre pré­sente un inté­rêt moin­dre.

Aujourd’hui, du fait de la fai­blesse du nombre de coti­sants et de choix de ges­tion ina­dap­tés, la situa­tion finan­cière de l’ordre infir­mier appa­raît très déli­cate. On rap­pelle d’ailleurs que le minis­tère de la santé n’est ni garant ni partie des emprunts contrac­tés par l’ordre infir­mier, lequel est un orga­nisme de droit privé, tota­le­ment indé­pen­dant de l’État. Le minis­tre du tra­vail, de l’emploi et de la santé et la secré­taire d’État à la santé sou­hai­tent donc que l’ordre pré­sente des pro­po­si­tions de sortie de la crise qu’il tra­verse, pour ses adhé­rents, mais aussi sur­tout pour ses pro­pres sala­riés.

Partager l'article
     

Rechercher sur le site


Dialoguer avec nous sur Facebook
Nous suivre sur Twitter
Nous suivre sur LinkedIn
Suivre notre Flux RSS

Consultation infirmière : des réalités de terrain à la reconnaissance

Chaque jour, dans l’ombre des cabinets, des services ou des domiciles, les infirmières mènent (…)

Malades et précaires : cibles prioritaires du plan d’économies Bayrou

Franchises doublées, ALD rabotées, arrêts maladie dans le viseur : le SNPI dénonce un projet (…)

Soignants pressurés : travailler plus sans gagner plus, encore une fois

Travailler plus, sans être mieux payé. C’est la logique brutale qui se cache derrière la (…)

Protection sociale : les exonérations creusent le déficit, pas les soins

Le déficit de la Sécurité sociale existe, oui. Mais il est faible. Ce qui est grave, ce sont les (…)

Infirmières reléguées, soins déshumanisés : la vision inquiétante du MEDEF

Déficits, vieillissement de la population, explosion des maladies chroniques  : les constats du (…)

Infirmières retraitées en mission : l’État punit celles qu’il applaudissait hier

Les infirmières ont porté le système à bout de bras pendant la pandémie. Les infirmières (…)