SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

La Ministre de la santé vient d’annon­cer qu’elle aug­mente les moyens des hôpi­taux. Nous allons vous expli­quer pour­quoi les hôpi­taux devront encore faire des plans d’économies en 2019, en sup­pri­mant des postes et en fer­mant des lits.

Premier point, l’ONDAM.

Mis en place par les ordon­nan­ces du Plan Juppé de 1996, l’ONDAM est un outil des­tiné à maî­tri­ser les dépen­ses de l’assu­rance mala­die. Il s’agit de l’objec­tif de dépen­ses à ne pas dépas­ser en matière de soins de ville, d’hos­pi­ta­li­sa­tion et de médico-social. Il est voté chaque année au Parlement au moment du vote de la loi de finan­ce­ment de la sécu­rité sociale (LFSS).

Le projet de loi de finan­ce­ment de la sécu­rité sociale (LFSS) 2019 fixe l’ONDAM pour 2019 à 200,3 mil­liards d’euros, soit un taux de pro­gres­sion de 2,5 % par rap­port à 2018.

En 2018, le taux de pro­gres­sion de l’ONDAM était 2,3%. Cette valeur impli­que de maî­tri­ser les dépen­ses de santé puis­que la ten­dance « natu­relle » se situe autour de 4% (coût des trai­te­ments inno­vants, évolution de l’ima­ge­rie scan­ner IRM etc.).
http://www.finan­ces­pu­bli­ques.fr/glos­saire/terme/Eco_ONDAM/

"Pour 2018, le niveau des économies sur le champ des établissements de santé s’élève à 1,6 mil­liards d’euros, dont 960 mil­lions d’économies pesant direc­te­ment sur le budget des établissements de santé" écrit Agnès Buzyn (en sur­li­gnant en gras les mon­tants), dans sa "cir­cu­laire bud­gé­taire" du 4 mai 2018 (N° DGOS/R1/2018/114 rela­tive à la cam­pa­gne tari­faire et bud­gé­taire 2018 des établissements de santé).
http://cir­cu­laire.legi­france.gouv.fr/index.php?action=affi­cher­Cir­cu­laire&hit=1&r=43338

Ces économies por­tent sur l’ensem­ble des enve­lop­pes de finan­ce­ment de l’ONDAM établissements de santé. "Des économies de fonc­tion­ne­ment sont atten­dues des établissements de santé à tra­vers l’évolution de leurs moda­li­tés de ges­tion interne ou de prise en charge des patients."

"960 mil­lions d’euros d’économies, c’est comme si on nous deman­dait de sup­pri­mer 15.000 emplois, et je ne crois pas qu’il y ait des emplois en trop à l’hôpi­tal", expli­quait la Fédération hos­pi­ta­lière de France (syn­di­cat des employeurs). https://www.sudouest.fr/2018/05/03/coupes-bud­ge­tai­res-a-l-hopi­tal-macron-contre­dit-par-un-docu­ment-du-minis­tere-de-la-sante-5025775-10407.php

Donc l’ONDAM 2019 à 2,5% devrait cor­res­pon­dre à envi­ron 860 mil­lions d’euros d’économies à faire en 2019.

Deuxième point, l’annonce du 26.02.19 d’une hausse tari­faire des acti­vi­tés de méde­cine, chi­rur­gie et obs­té­tri­que de +0,5%

Par com­mu­ni­qué du 26.02.19, le minis­tère annonce que "Les tarifs et dota­tions des établissements de santé pour l’année 2019 seront arrê­tés dans les pro­chains jours, et seront en pro­gres­sion de 0,5% pour 2019"

L’enve­loppe de finan­ce­ment des établissements ayant une acti­vité de méde­cine, chi­rur­gie et obs­té­tri­que (MCO), incluant les tarifs, le finan­ce­ment à la qua­lité et la for­fai­ti­sa­tion du finan­ce­ment de cer­tai­nes patho­lo­gies chro­ni­ques, pro­gres­sera de +0,5%.
https://soli­da­ri­tes-sante.gouv.fr/IMG/pdf/190226_-_com­mu­ni­que_de_presse_-_cam­pa­gne_2019.pdf

En réa­lité, pour la Fédération hos­pi­ta­lière de France (syn­di­cat des employeurs) "Cette hausse tari­faire de 2019 est cal­cu­lée avant les effets de péri­mè­tre et trans­ferts d’enve­lop­pes. En effet, l’enve­loppe tari­faire des établissements sera ponc­tion­née en 2019 afin d’ali­men­ter l’aug­men­ta­tion de l’enve­loppe dite IFAQ, des­ti­née à finan­cer la qua­lité et l’amé­lio­ra­tion de la qua­lité, qui pas­se­rait de 50 M€ à 200 M€. Les tarifs aug­men­te­ront donc en net de 0,2%."
https://www.fhf.fr/Presse-Communication/Espace-presse/Communiques-de-presse/Une-hausse-de-0-5-posi­tive-et-bien­ve­nue-dans-un-contexte-de-graves-ten­sions-finan­cie­res

Donc par cette mesure 150 mil­lions de plus.

Qu’il convien­dra de reti­rer du plan d’économies de 860 mil­lions (ONDAM 2019), soit au total 710 mil­lions à rendre en 2019 (860-150).

Certes, la ponc­tion est moins impor­tante que les 960 mil­lions de 2018. Mais après 10 ans de réfor­mes et de plans d’économies, l’hôpi­tal est exsan­gue, et la sai­gnée se pour­suit cette année, dénonce Thierry Amouroux, le porte-parole du Syndicat National des Professionnels Infirmiers SNPI CFE-CGC.

C’est tout l’art de la pré­sen­ta­tion des chif­fres : "Agnès Buzyn, minis­tre des Solidarités et de la Santé annonce la plus forte hausse du finan­ce­ment de l’acti­vité des établissements de santé depuis 10 ans", mais la réa­lité des soi­gnants, ce sera encore des moyens en moins !