Les hôpitaux auront moins d’argent en 2019

Les hôpitaux auront moins d'argent en 2019

27 février 2019

C’est tout l’art de la présentation des chiffres : "Agnès Buzyn annonce la plus forte hausse du financement de l’activité des établissements de santé depuis 10 ans", mais la réalité des soignants, ce sera encore des moyens en moins !

La Ministre de la santé vient d’annoncer qu’elle augmente les moyens des hôpitaux. Nous allons vous expliquer pourquoi les hôpitaux devront encore faire des plans d’économies en 2019, en supprimant des postes et en fermant des lits.

Premier point, l’ONDAM.

Mis en place par les ordonnances du Plan Juppé de 1996, l’ONDAM est un outil destiné à maîtriser les dépenses de l’assurance maladie. Il s’agit de l’objectif de dépenses à ne pas dépasser en matière de soins de ville, d’hospitalisation et de médico-social. Il est voté chaque année au Parlement au moment du vote de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS).

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2019 fixe l’ONDAM pour 2019 à 200,3 milliards d’euros, soit un taux de progression de 2,5 % par rapport à 2018.

En 2018, le taux de progression de l’ONDAM était 2,3%. Cette valeur implique de maîtriser les dépenses de santé puisque la tendance « naturelle » se situe autour de 4% (coût des traitements innovants, évolution de l’imagerie scanner IRM etc.).
http://www.financespubliques.fr/glossaire/terme/Eco_ONDAM/

"Pour 2018, le niveau des économies sur le champ des établissements de santé s’élève à 1,6 milliards d’euros, dont 960 millions d’économies pesant directement sur le budget des établissements de santé" écrit Agnès Buzyn (en surlignant en gras les montants), dans sa "circulaire budgétaire" du 4 mai 2018 (N° DGOS/R1/2018/114 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé).
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=43338

Ces économies portent sur l’ensemble des enveloppes de financement de l’ONDAM établissements de santé. "Des économies de fonctionnement sont attendues des établissements de santé à travers l’évolution de leurs modalités de gestion interne ou de prise en charge des patients."

"960 millions d’euros d’économies, c’est comme si on nous demandait de supprimer 15.000 emplois, et je ne crois pas qu’il y ait des emplois en trop à l’hôpital", expliquait la Fédération hospitalière de France (syndicat des employeurs). https://www.sudouest.fr/2018/05/03/coupes-budgetaires-a-l-hopital-macron-contredit-par-un-document-du-ministere-de-la-sante-5025775-10407.php

Donc l’ONDAM 2019 à 2,5% devrait correspondre à environ 860 millions d’euros d’économies à faire en 2019.

Deuxième point, l’annonce du 26.02.19 d’une hausse tarifaire des activités de médecine, chirurgie et obstétrique de +0,5%

Par communiqué du 26.02.19, le ministère annonce que "Les tarifs et dotations des établissements de santé pour l’année 2019 seront arrêtés dans les prochains jours, et seront en progression de 0,5% pour 2019"

L’enveloppe de financement des établissements ayant une activité de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO), incluant les tarifs, le financement à la qualité et la forfaitisation du financement de certaines pathologies chroniques, progressera de +0,5%.
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/190226_-_communique_de_presse_-_campagne_2019.pdf

En réalité, pour la Fédération hospitalière de France (syndicat des employeurs) "Cette hausse tarifaire de 2019 est calculée avant les effets de périmètre et transferts d’enveloppes. En effet, l’enveloppe tarifaire des établissements sera ponctionnée en 2019 afin d’alimenter l’augmentation de l’enveloppe dite IFAQ, destinée à financer la qualité et l’amélioration de la qualité, qui passerait de 50 M€ à 200 M€. Les tarifs augmenteront donc en net de 0,2%."
https://www.fhf.fr/Presse-Communication/Espace-presse/Communiques-de-presse/Une-hausse-de-0-5-positive-et-bienvenue-dans-un-contexte-de-graves-tensions-financieres

Donc par cette mesure 150 millions de plus.

Qu’il conviendra de retirer du plan d’économies de 860 millions (ONDAM 2019), soit au total 710 millions à rendre en 2019 (860-150).

Certes, la ponction est moins importante que les 960 millions de 2018. Mais après 10 ans de réformes et de plans d’économies, l’hôpital est exsangue, et la saignée se poursuit cette année, dénonce Thierry Amouroux, le porte-parole du Syndicat National des Professionnels Infirmiers SNPI CFE-CGC.

C’est tout l’art de la présentation des chiffres : "Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé annonce la plus forte hausse du financement de l’activité des établissements de santé depuis 10 ans", mais la réalité des soignants, ce sera encore des moyens en moins !

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