SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Ce der­nier exerce sa mis­sion à titre béné­vole. Il est par ailleurs soumis au secret pro­fes­sion­nel, cette obli­ga­tion ne concerne léga­le­ment que les ques­tions rela­ti­ves aux pro­cé­dés de fabri­ca­tion. Le conseiller est en outre soumis à une obli­ga­tion de dis­cré­tion.

En cas de licen­cie­ment dans ces entre­pri­ses, la lettre de convo­ca­tion à l’entre­tien préa­la­ble doit indi­quer la pos­si­bi­lité de se faire assis­ter par un conseiller du sala­rié et pré­ci­ser l’adresse des ser­vi­ces offrant la liste des conseillers du dépar­te­ment.

Qui peut être conseiller du sala­rié ?

Toute per­sonne béné­fi­ciant d’une expé­rience du monde de l’entre­prise, des rela­tions entre employeurs et sala­riés, et ayant une connais­sance du droit social, peut deve­nir conseiller du sala­rié. En revan­che, les conseillers prud’homaux en acti­vité ne peu­vent pas exer­cer les fonc­tions de conseiller du sala­rié.

Où trou­ver un conseiller du sala­rié ?

Les conseillers du sala­rié figu­rent sur des listes vali­dées dans chaque dépar­te­ment, par le direc­teur dépar­te­men­tal du tra­vail, de l’emploi et de la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle (DDTEFP), après consul­ta­tion des orga­ni­sa­tions de sala­riés et d’employeurs les plus repré­sen­ta­ti­ves. Elles sont arrê­tées par le préfet du dépar­te­ment et sont consul­ta­bles dans chaque sec­tion d’ins­pec­tion du tra­vail ainsi que dans toutes les mai­ries. Ces listes sont révi­sées tous les 3 ans. Cependant, elles peu­vent être com­plé­tées à tout moment.

Comment se faire assis­ter par un conseiller du sala­rié ?

Le sala­rié convo­qué à un entre­tien préa­la­ble au licen­cie­ment choi­sit un conseiller sur la liste du dépar­te­ment de son établissement. Il lui indi­que la date, l’heure et le lieu de son entre­tien. Le sala­rié dis­pose d’un délai mini­mum de 5 jours ouvra­bles pour trou­ver un conseiller du sala­rié, l’entre­tien préa­la­ble au licen­cie­ment ne pou­vant avoir lieu moins de 5 jours ouvra­bles après la pré­sen­ta­tion au sala­rié de la lettre de convo­ca­tion. Le conseiller du sala­rié le pré­vient de sa par­ti­ci­pa­tion ou de son impos­si­bi­lité de se rendre à l’entre­tien. Dans ce cas, le sala­rié doit faire appel à un autre conseiller.

Le sala­rié est tenu d’infor­mer son employeur de la pré­sence du conseiller à l’entre­tien. L’employeur est en droit de deman­der à celui-ci qu’il prouve sa qua­lité, mais il ne peut s’oppo­ser à l’exer­cice de sa mis­sion d’assis­tance lors de l’entre­tien préa­la­ble au licen­cie­ment.