SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Les sui­ci­des de nos col­lè­gues ainsi que les agres­sions dont ils (elles) ont été vic­ti­mes, média­ti­sés (ou non) au cours de ce tra­gi­que été 2016, ont mis en exer­gue le malaise soi­gnant créant de mul­ti­ples réac­tions sur le ter­rain au regard des faits mais également du silence minis­té­riel. Bien au-delà de cli­va­ges cor­po­ra­tis­tes ou de diver­gen­ces de vues, les orga­ni­sa­tions pro­fes­sion­nel­les syn­di­ca­les et asso­cia­ti­ves AEEIBO, ANEIA, ANFIIDE, ANPDE, CEEIADE, Convergence infir­mière, CNI, FNESI, FNI, SNIA, SNICS-FSU, SNIES-UNSA, SNIIL, SNPI CFE-CGC, SNIPUERLIB, UNAIBODE , UNIDEL font le choix de s’unir pour dénon­cer d’une même voix le mépris et le manque de reconnais­sance dont la filière infir­mière est vic­time.

Fortement mobi­li­sées suite à ces drames, nos orga­ni­sa­tions posent aujourd’hui le cons­tat commun alar­mant des consé­quen­ces du manque de consi­dé­ra­tion concer­nant aussi bien nos condi­tions d’exer­ci­ces, notre for­ma­tion que la valo­ri­sa­tion de nos niveaux d’études, de com­pé­ten­ces et de res­pon­sa­bi­li­tés.

Le préa­vis de grève du SNPI, Syndicat National des Professionnels Infirmiers, est en ligne http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Preavis-de-greve-SNPI-mobi­li­sa­tion.html

Tous ensem­ble mobi­li­sons-nous le 8 novem­bre. Manifestations à Paris (Montparnasse à 10h, pour aller au Ministère de la Santé). L’appel commun est en ligne http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Soigne-et-tais-toi-les-infir­mie­res.html

Le docu­ment ci-des­sous établit un pre­mier état des lieux et acte nos pro­po­si­tions com­mu­nes.

NOS CONDITIONS D’EXERCICE

Ces der­niè­res années, les exi­gen­ces de réduc­tion des dépen­ses de santé ont induit une forte dégra­da­tion des condi­tions d’exer­cice. Quel que soit le sec­teur d’acti­vité, les pro­fes­sion­nel­les souf­frent de cette logi­que du chif­fre qui occulte trop sou­vent la dimen­sion rela­tion­nelle du soin, les mis­sions d’éducation et de pré­ven­tion.

Très atta­chées à leurs valeurs pro­fes­sion­nel­les et à garan­tir qua­lité et sécu­rité des soins et des patients, les infir­miè­res se retrou­vent cepen­dant expo­sées à une mul­ti­tude d’injonc­tions para­doxa­les d’où un malaise crois­sant.
Le déca­lage entre les atten­dus en terme de tra­ça­bi­lité et de recom­man­da­tions confron­tés à la réa­lité du ter­rain majo­rent les dif­fi­cultés et le nombre de pro­fes­sion­nel­les en situa­tion d’épuisement. Dans ce contexte com­plexe, ce mal-être se trouve ampli­fié par la crainte de l’erreur et l’enga­ge­ment de sa res­pon­sa­bi­lité pro­fes­sion­nelle.

Au fil des réfor­mes et suite à un manque de concer­ta­tion des acteurs
concer­nés, un fossé s’est creusé entre les besoins iden­ti­fiés sur le ter­rain et les moyens donnés. Le vieillis­se­ment de la popu­la­tion, l’essor des mala­dies chro­ni­ques, l’évolution des tech­no­lo­gies indui­sent des prises en char­ges de plus en plus spé­ci­fi­ques mais para­doxa­le­ment sur le ter­rain, semble s’impo­ser des obli­ga­tions de poly­va­lence pour répon­dre à des objec­tifs essen­tiel­le­ment finan­ciers.

Et c’est ainsi que dans les établissements, pour répon­dre aux deman­des
bud­gé­tai­res, l’exer­cice en sous effec­tifs, le non-res­pect des ryth­mes de tra­vail et des temps de repos devien­nent la règle.

En ce qui concerne la santé de l’Enfant et de sa famille, hors milieu sco­laire qui relève de la com­pé­tence du corps des infir­miers de l’éducation natio­nale, les infir­miè­res pué­ri­cultri­ces déplo­rent le non-res­pect de la légis­la­tion quant à leur inté­gra­tion dans les sec­teurs de soins accueillant des enfants et des ado­les­cents. La for­ma­tion ini­tiale ne conte­nant plus d’apports théo­ri­ques et pra­ti­ques, la for­ma­tion de pué­ri­cultrice nous semble donc obli­ga­toire pour tra­vailler auprès des enfants et de leur famille. Elles deman­dent donc une obli­ga­tion de pré­sence dans ces sec­teurs si
spé­ci­fi­ques.

Dans le même temps, les infir­miè­res libé­ra­les sont, elles, confron­tées à un refus de pren­dre en compte l’inté­gra­lité de leurs com­pé­ten­ces, mais aussi de déve­lop­per des études médico-économiques natio­na­les qui per­met­traient de com­pa­rer les dif­fé­ren­tes offres de soins (HAD vs libé­ral par exem­ple). Il nous semble, en effet, impor­tant de sou­li­gner que le 12 mai der­nier, à l’issue de leur audi­tion par la MECSS dans le cadre de la pré­pa­ra­tion de son rap­port sur l’Hospitalisation A Domicile (HAD), les syn­di­cats d’infir­miers libé­raux nour­ris­saient encore l’espoir d’une prise de cons­cience de nos déci­deurs. Contrairement aux atten­tes, les dépu­tés pré­sents, toutes for­ma­tions poli­ti­ques confon­dues, ont pris lors de cet examen, le risque majeur d’encou­ra­ger un déve­lop­pe­ment de l’HAD pou­vant se sub­sti­tuer aux prises en char­ges libé­ra­les tra­di­tion­nel­les en l’absence d’étude
médico-économique com­pa­ra­tive entre ces deux offres de soins.

Dans sa pré­sen­ta­tion syn­thé­ti­que du rap­port et fai­sant réfé­rence aux pré­co­ni­sa­tions de la Cour des Comptes, Mme HUILLIER se limite à pré­ci­ser que des études médi­co­éco­no­mi­ques démon­trent que l’HAD est moins cou­teuse que l’hos­pi­ta­li­sa­tion com­plète. Aurait-elle volon­tai­re­ment omis de pré­ci­ser que la même Cour des Comptes pré­co­ni­sait dans le même rap­port de com­pa­rer les coûts de l’HAD avec ceux de l’offre de soins libé­rale ? La MECSS a-t-elle seu­le­ment pris connais­sance de l’étude médico-économique réa­li­sée par le cabi­net JALMA qui lui a été remise par un syn­di­cat infir­mier et qui démon­tre que la per­fu­sion à domi­cile revient, en coût global, 40% moins cher en prise en charge libé­rale qu’en HAD ?

A ces attein­tes s’ajou­tent :
 la non-reconnais­sance de la péni­bi­lité de notre tra­vail, malgré une obli­ga­tion de conti­nuité des soins 24h/24h et 7j/7j et des contrain­tes qui s’ampli­fient,
 un dia­lo­gue inexis­tant sur les sujets de santé publi­que alors que les infir­miè­res sont les pro­fes­sion­nels de santé les plus nom­breux et les plus pro­ches des patients et des famil­les,
 le projet du minis­tère de la santé de vou­loir trans­po­ser des direc­ti­ves
euro­péen­nes en auto­ri­sant un exer­cice par­tiel des pro­fes­sions. Cette ini­tia­tive, qui met en péril la qua­lité des soins, est une fois encore l’expres­sion du mépris et de l’absence de reconnais­sance témoi­gnés à la filière infir­mière.

Face à la montée des vio­len­ces ver­ba­les et phy­si­ques, de plus en plus de pro­fes­sion­nel­les avouent se rendre au tra­vail “la boule au ventre”.
Qu’elles/ils exer­cent en struc­tu­res, au domi­cile des patients ou lors de leurs
dépla­ce­ments, ces cons­tats alar­mants s’ampli­fient, s’étendent et vien­nent mettre en péril la garan­tie de soins de qua­lité pour tous les patients. Comment, en effet, peut-on exer­cer serei­ne­ment et assu­mer nos res­pon­sa­bi­li­tés pro­fes­sion­nel­les au quo­ti­dien avec ces sen­ti­ments de peur ? Nous déplo­rons aussi qu’après les coups reçus, les pro­fes­sion­nel­les soient par­fois contrain­tes à livrer bataille pour faire enre­gis­trer leur plainte. La pre­mière des prio­ri­tés réside dans la sécu­ri­sa­tion de notre exer­cice.

Afin d’amé­lio­rer la qua­lité de vie au tra­vail et per­met­tre de res­tau­rer de bonnes condi­tions d’exer­cice, il convient de s’atta­cher à défi­nir les besoins humains non pas uni­que­ment par une appro­che numé­ri­que mais bien sous l’angle des com­pé­ten­ces néces­sai­res pour garan­tir la per­ti­nence et l’effi­cience des soins. Les restruc­tu­ra­tions hos­pi­ta­liè­res doi­vent donc impé­ra­ti­ve­ment pren­dre en compte une adé­qua­tion des effec­tifs à la charge de tra­vail réelle. Il importe de retrou­ver des espa­ces de dia­lo­gue et de mettre en place une ges­tion bien­veillante et res­pec­tueuse des soi­gnan­tes au sein des établissements de soins.

Les pro­fes­sion­nel­les de santé doi­vent également béné­fi­cier d’un suivi médi­cal atten­tif. Les moyens doi­vent donc être donné pour garan­tir la pré­sence de méde­cins du tra­vail, d’infir­miè­res spé­cia­li­sées, de psy­cho­lo­gues et d’assis­tan­tes socia­les. La pré­ven­tion des ris­ques psy­cho­so­ciaux ne doit plus se limi­ter à la rédac­tion de plan d’action. Des actions concrè­tes doi­vent s’enga­ger, pou­voir être évaluées et mutua­li­sées.

Développer la pré­ven­tion et pren­dre en charge les pro­fes­sion­nels en
souf­france est effec­ti­ve­ment néces­saire mais l’urgence ne réside-t-elle pas à trai­ter les causes du mal ? Cette dégra­da­tion des condi­tions d’exer­cice et la détresse qu’elle induit, résulte avant tout de la pro­blé­ma­ti­que des moyens. Il est donc impé­ra­tif d’attri­buer les fonds néces­sai­res au fonc­tion­ne­ment du sys­tème de santé.

NOTRE FORMATION

Les étudiantes des for­ma­tions ini­tia­les et de spé­cia­li­sa­tion souf­frent aussi
par­ti­cu­liè­re­ment des condi­tions d’exer­cice impo­sées aux pro­fes­sion­nel­les. Le
manque de per­son­nel nuit à la capa­cité de ces der­niè­res à accom­pa­gner les étudiantes dans leur pro­ces­sus d’appren­tis­sage et dans le déve­lop­pe­ment de leur iden­tité pro­fes­sion­nelle. Nombre d’étudiantes ter­mi­nent leur for­ma­tion avec pes­si­misme, cons­cien­tes des dif­fi­cultés qui seront les leurs à mettre en pra­ti­que des soins de qua­lité et à uti­li­ser plei­ne­ment leurs com­pé­ten­ces au ser­vice de la santé de la popu­la­tion. De plus, elles/ils souf­frent tout autant que les pro­fes­sion­nel­les d’une
absence de reconnais­sance de leur tra­vail quo­ti­dien, à bien des égards, utile quant à la pro­duc­tion de soins, que ce soit du point de vue de leur indem­ni­sa­tion ou de la tra­duc­tion uni­ver­si­taire de leur diplôme.

Investir aujourd’hui dans la qua­lité de la for­ma­tion et dans les condi­tions
d’étude est un gage de péren­nité de la qua­lité des soins que pro­di­gue­ront ces
futu­res pro­fes­sion­nel­les. Les enca­dran­tes, notam­ment les tuteurs de stage doi­vent pou­voir dis­po­ser de temps dédié afin d’effec­tuer le suivi des étudiantes qu’elles enca­drent. Ces étudiantes doi­vent pou­voir dis­po­ser de niveaux d’indem­ni­sa­tion à la hau­teur de leur contri­bu­tion actuelle et future à la santé de la popu­la­tion. Ils doi­vent aussi dis­po­ser d’aides socia­les leur per­met­tant de s’enga­ger serei­ne­ment dans des for­ma­tions deman­dant beau­coup d’inves­tis­se­ment per­son­nel, intel­lec­tuel et tem­po­rel.

Cette reconnais­sance doit concer­ner l’ensem­ble des temps de for­ma­tion, y
com­pris les pour­sui­tes d’études en spé­cia­lité ou en hié­rar­chie. Ainsi, les tra­vaux de réin­gé­nie­rie des for­ma­tions d’infir­miè­res de bloc opé­ra­toire, de pué­ri­culteur/trice et de cadre de santé doi­vent abou­tir et débou­cher sur leur reconnais­sance au grade de master. Il est impor­tant de sou­li­gner également que la tra­duc­tion sta­tu­taire des for­ma­tions déjà ré-ingé­nie­rées gra­duées Master 2 (IADE) n’est pas effec­tive. Ce fait est révé­la­teur de la non-reconnais­sance de nos filiè­res.

Certaines pro­fes­sions met­tant en jeu des com­pé­ten­ces beau­coup plus abou­ties que celles déve­lop­pées en for­ma­tion ini­tiale doi­vent être reconnues en spé­cia­lité, telle que la santé men­tale, la santé au tra­vail et l’éducation en santé dans l’Éducation Nationale ou l’Enseignement supé­rieur.

Il ne doit pas être oublié que les pro­fes­sion­nel­les de santé et a for­tiori les infir­miè­res, spé­cia­li­sées ou non, s’ins­cri­vent aussi par besoin, cons­cience pro­fes­sion­nelle et obli­ga­tion dans une démar­che conti­nue de for­ma­tion et d’actua­li­sa­tion de leurs com­pé­ten­ces. Il est ainsi tota­le­ment aber­rant que le suivi d’heures de for­ma­tion conti­nue ou l’obten­tion de D.U (diplôme uni­ver­si­taire) ne per­met­tent pas l’obten­tion, par exem­ple, d’un cer­tain nombre d’ECTS qui, à terme, soient valo­ri­sés comme cela s’effec­tue dans cer­tains autres pays étrangers.

Dans le contexte de muta­tion que vit notre sys­tème de santé, il est aber­rant que le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pré­voit un pré­lè­ve­ment de 300 mil­lions d’euros sur les fonds de l’Association Nationale pour la Formation per­ma­nente du per­son­nel Hospitalier (ANFH), alors que les besoins de for­ma­tion crois­sent et que ces fonds per­met­tent à nombre d’agents d’évoluer par la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle.

VALORISATION DE NOS NIVEAUX D’ÉTUDES, COMPETENCES
ET RESPONSABILITES

L’entrée dans le pro­ces­sus Licence Master Doctorat (LMD) de la filière
infir­mière s’est actée en 2009 avec un nou­veau réfé­ren­tiel de for­ma­tion ini­tiale qui se conclue depuis 2012 par un Diplôme d’Etat et l’attri­bu­tion d’un grade de Licence.
Cette évolution se pour­suit avec le réfé­ren­tiel de for­ma­tion des infir­miè­res anes­thé­sis­tes actant le grade de Master adossé au Diplôme d’Etat depuis 2014.

Malgré les enga­ge­ments pris et renou­ve­lés par la Grande Conférence de Santé, les tra­vaux de réin­gé­nie­rie des for­ma­tions d’infir­miè­res de blocs opé­ra­toi­res, d’infir­miè­res pué­ri­culteurs/trices, de cadres de santé sont tou­jours en attente.

Cette sus­pen­sion des tra­vaux se pro­lon­gent alors que depuis le décret du 27 jan­vier 2015 rela­tif aux actes rele­vant de la com­pé­tence exclu­sive des Infirmiers de Blocs Opératoires, le champ des com­pé­ten­ces des IBODE s’est élargi.

La reconnais­sance finan­cière de ces évolutions s’est tra­duite dans la fonc­tion publi­que par la créa­tion d’une grille A spé­ci­fi­que à la filière infir­mière qui n’est pas à la hau­teur ni de la grille A type de la Fonction Publique, ni de nos com­pé­ten­ces, ni de nos res­pon­sa­bi­li­tés. De sur­croît, ce nou­veau statut s’ins­crit en caté­go­rie séden­taire 2016 sou­li­gnant la néga­tion de notre péni­bi­lité pro­fes­sion­nelle. Une injus­tice majeure dénon­cée en 2010 par Madame Touraine, alors dépu­tée, mais tou­jours en attente de répa­ra­tion.

Face aux besoins crois­sants des struc­tu­res et de la popu­la­tion, les
pro­fes­sion­nel­les de la filière infir­mière ten­tent de répon­dre au mieux, s’impli­quent et se for­ment. Leur inves­tis­se­ment pro­fes­sion­nel et sou­vent per­son­nel n’est reconnu ni finan­ciè­re­ment, ni ins­ti­tu­tion­nel­le­ment ce qui génère décou­ra­ge­ment et perte de com­pé­ten­ces.

La reconnais­sance de l’exper­tise infir­mière mais aussi de la recher­che
infir­miè­res sont de réel­les plus-values pour notre sys­tème de santé mais il est impé­ra­tif que cela s’ins­crive, dans un cadrage de for­ma­tion natio­nal connu et reconnu afin qu’elles puis­sent être mobi­li­sées et attrac­ti­ves.

Synthèse des reven­di­ca­tions com­mu­nes

1. Sécurisation de notre exer­cice quel que soit notre sec­teur d’acti­vité :
 Favoriser l’accès et accom­pa­gner les pro­fes­sion­nels de santé pour les
démar­ches de dépôt de plainte,
 Donner les moyens de sécu­ri­ser l’exer­cice

2. Améliorer les condi­tions d’exer­cice pour garan­tir la qua­lité et la sécu­rité des soins :
 Révision du plan trien­nal de maî­trise des dépen­ses de l’assu­rance
mala­die,
 Attribution de fonds per­met­tant aux établissements de soins la mise en place d’effec­tifs pro­por­tion­nels aux char­ges de tra­vail (charge de tra­vail incluant la fonc­tion tuto­rale // enca­dre­ment), le rem­pla­ce­ment de
l’absen­téisme ainsi que la ges­tion des postes amé­na­gés,
 Restaurer des espa­ces et dia­lo­gue et créer une ges­tion bien­veillante et res­pec­tueuse des soi­gnants au sein des établissements,
 Permettre un suivi médi­cal atten­tif des pro­fes­sion­nels de santé
(pré­sence de méde­cin du tra­vail, d’infir­miè­res spé­cia­li­sées, de
psy­cho­lo­gues et d’assis­tants sociaux,
 Développement de la pré­ven­tion des ris­ques psy­cho­so­ciaux avec
accom­pa­gne­ment finan­ciers pour en garan­tir l’effec­ti­vité,
 Respecter la légis­la­tion et impo­ser l’obli­ga­tion d’inté­grer les
pué­ri­cultri­ces dans les sec­teurs soins de l’Enfant.
 Reconnaître la péni­bi­lité pro­fes­sion­nelle.

3. Afin de per­met­tre aux plus de 600 000 infir­miè­res et infir­miers de France de jouer plei­ne­ment leur rôle de pro­fes­sion­nel de santé, il est impé­ra­tif de :
 Inclure sys­té­ma­ti­que­ment les pro­fes­sion­nels de la filière infir­mière dans
toutes leurs com­po­san­tes (exer­cice sala­rié, libé­ral, éducation
natio­nale…) dans toute concer­ta­tion sur les sujets de santé publi­que,
au même titre que les méde­cins
 Retirer tout projet d’ « exer­cice par­tiel » de la pro­fes­sion infir­mière et de séquen­çage de l’acti­vité
 Lancer les tra­vaux concer­nant la pra­ti­que avan­cée

4. Pour inves­tir dans la qua­lité de la for­ma­tion infir­mière, gage de péren­nité de la qua­lité des soins, il faut :
 Donner aux enca­drants, notam­ment les tuteurs/tutri­ces de stage, un
temps dédié afin d’effec­tuer le suivi des étudiants qu’elles/ils enca­drent,
 Créer un statut de maitre de stage pour les infir­miè­res libé­ra­les afin de pou­voir faire décou­vrir l’exer­cice libé­ral de façon appro­fon­die aux
étudiants,
 Finaliser les tra­vaux de réforme de la gou­ver­nance des ins­ti­tuts de
for­ma­tion para­mé­di­caux
 Aligner les bour­ses des for­ma­tions sani­tai­res et socia­les sur celles des
CROUS
 Refonte de la cir­cu­laire du 3 octo­bre 2001 avec notam­ment la fin de la
fran­chise d’absence durant l’ensei­gne­ment théo­ri­que et l’aug­men­ta­tion
des indem­ni­tés de stage
 Respecter les enga­ge­ments pris lors de la Grande Conférence de
Santé sur le déve­lop­pe­ment de la filière et la tutelle péda­go­gi­que
uni­ver­si­taire,
 Relancer rapi­de­ment les tra­vaux de réin­gé­nie­rie des for­ma­tions
d’infir­miè­res de bloc opé­ra­toire, de pué­ri­culteur/trice et de cadre de
santé, (niveau Master)
 Mettre en place des spé­cia­li­sa­tions en santé men­tale, en santé au
tra­vail et à l’éducation natio­nale (niveau Master).

5. Afin de per­met­tre aux 116 800 infir­miè­res libé­ra­les de France d’exer­cer
plei­ne­ment leurs com­pé­ten­ces, il est urgent de :
 Engager une étude macro-économique natio­nale sur le coût com­paré
de prise en charge des patients par offre de soins (HAD vs libé­ral
notam­ment)
 Prendre en compte l’ensem­ble des com­pé­ten­ces infir­miè­res et leur donner de nou­vel­les attri­bu­tions, ce qui serait source, en même temps,
d’économies pour la Sécurité Sociale (élargissement du droit infir­mier à
vac­ci­ner, suivi des mala­des chro­ni­ques et des per­son­nes âgées en risque de dépen­dance avec infor­ma­tion au méde­cin trai­tant…)
 Limiter les pres­sions admi­nis­tra­ti­ves.

6. Reconnaissance finan­cière de nos exer­ci­ces en adé­qua­tion avec nos niveaux d’études, de com­pé­ten­ces et de res­pon­sa­bi­li­tés :
 Permettre la reconnais­sance sta­tu­taire et indi­ciaire pour tous les
infir­miers en soins géné­raux, infir­miers anes­thé­sis­tes, infir­miers de
blocs opé­ra­toi­res, pué­ri­culteurs/trices et cadres de santé (Grille A type
fonc­tion publi­que),
 Augmenter les com­pen­sa­tions finan­ciè­res des contrain­tes impo­sées
par nos exer­ci­ces (prime de nuit et de week-end),
 Réviser la Nomenclature Générale des Actes Professionnels

Conclusion

Les pro­fes­sion­nel­les de la filière infir­mière, quel que soit leur sec­teur d’acti­vité sont LE maillon incontour­na­ble de la chaîne plu­ri­dis­ci­pli­naire du soin. Développer leurs com­pé­ten­ces, les reconnaî­tre et leur donner les moyens d’exer­cer ne répond pas exclu­si­ve­ment à une ambi­tion pro­fes­sion­nelle mais prio­ri­tai­re­ment à un réel enjeu de santé publi­que.

Pour mener à bien la muta­tion enga­gée du sys­tème de santé et répon­dre aux besoins pré­gnants de la popu­la­tion, le lan­ce­ment des tra­vaux concer­nant la pra­ti­que avan­cée résonne comme une urgence.

Afin d’iden­ti­fier des éléments pro­bants et d’actua­li­ser nos pra­ti­ques
pro­fes­sion­nel­les de manière cohé­rente tant en terme de per­ti­nence économique que de qua­lité des soins, il est également impé­ra­tif de déve­lop­per la recher­che en soins infir­miers.