Préavis de grève SNPI mobilisation du 8 novembre 2016

grève infirmieres mobilisation

15 octobre 2016

Dans le cadre d’un mouvement unitaire, les 16 principales organisations infirmières AEEIBO, ANEIA, ANPDE, CEEIADE, Convergence Infirmière, CNI, FNESI, FNI, SNIIL, SNIA, SNICS-FSU, SNIES-UNSA, SNPI CFE-CGC, SNIPUERLIB, UNAIBODE appellent les professionnels et les étudiants à se mobiliser le 8 novembre 2016. Manifestations à Paris (Montparnasse à 10h, pour aller au Ministère de la Santé) et en régions (Marseille, Montpellier,...). Par contre, un préavis de grève ne peut déposé que par un syndicat, pas par un collectif. Ci-dessous celui du SNPI.

Le Syndicat National des Professionnels Infirmiers SNPI CFE-CGC, confor­mé­ment aux arti­cles L.2512-1 et sui­vants du Code du Travail, à la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, appelle l’ensem­ble des pro­fes­sion­nels infir­miers (infir­miè­res, cadres, infir­miè­res spé­cia­li­sées) des trois fonc­tions publi­ques et des sec­teurs privés de toute nature (sani­taire, médico-social, santé au tra­vail,) à un mou­ve­ment de grève :
Mardi 8 novem­bre 2016
Ce préa­vis couvre la période du lundi 7 novem­bre 19h au mardi 8 novem­bre 24h.

Pour les reven­di­ca­tions sui­van­tes :
-  Reconnaissance de la péni­bi­lité par un départ anti­cipé en retraite (boni­fi­ca­tion d’un an tous les 10 ans, caté­go­rie active)
-  Revalorisation sala­riale conforme au niveau de res­pon­sa­bi­lité des pro­fes­sion­nels infir­miers
-  Réactualisation du décret d’actes infir­miers (non modi­fié depuis 2002) afin de cou­vrir les pra­ti­ques actuel­les suite aux pro­grès médi­caux
-  Détermination de ratios infir­miers au lit du patient par spé­cia­lité,
-  Elargissement de l’exclu­si­vité d’exer­cice des IADE et IBODE
-  Reconnaissance en Master des for­ma­tions IBODE, pué­ri­culture et cadre infir­mier
-  Création de spé­cia­li­sa­tions en santé men­tale, en santé sco­laire, en santé au tra­vail, après une for­ma­tion en Master
-  Démarrage des tra­vaux sur les pra­ti­ques avan­cées, et sup­pres­sion de l’arti­cle 51 de la loi Bachelot HPST avec ses trans­ferts d’actes et la déqua­li­fi­ca­tion des soins

Nous sommes oppo­sés :
-  aux restruc­tu­ra­tions comp­ta­bles en Groupement Hospitaliers de Territoires GHT
-  aux fer­me­tu­res de lits (100.000 en 10 ans) et aux sup­pres­sions de postes des Plans de Retour à l’équilibre PRE
-  au plan ONDAM trien­nal de 3,5 mil­liards d’économies sur les hôpi­taux (16.000 lits et 22.000 postes à sup­pri­mer)

Nous sommes par­ti­cu­liè­re­ment hos­ti­les à l’ « exer­cice par­tiel » de la pro­fes­sion infir­mière :

Nous refu­sons les trans­ferts de taches, et le projet d’ordon­nance qui per­met­trait aux res­sor­tis­sants de l’UE déten­teurs d’un diplôme de soins non com­pen­sa­ble de réa­li­ser tout ou partie des acti­vi­tés infir­miè­res. Ce texte a été pré­senté le 22.09.16 au Haut Conseil des Professions Paramédicales HCPP.
Ce "séquen­çage des acti­vi­tés" doit per­met­tre un "exer­cice par­tiel" des pro­fes­sions de santé. Nous refu­sons de voir arri­ver des métiers inter­mé­diai­res entre aide-soi­gnant et infir­mière, type « auxi­liaire en plaie et cica­tri­sa­tions » ou « assis­tant de soins en dia­bé­to­lo­gie », qui ne repo­se­raient sur aucune for­ma­tion fran­çaise.

Le texte vise tex­tuel­le­ment (arti­cle 8 modi­fiant l’arti­cle L 4311-4) à "auto­ri­ser à exer­cer une partie des acti­vi­tés rele­vant de la pro­fes­sion d’infir­mier, d’IADE, d’IBODE ou de pué­ri­cultrice les res­sor­tis­sants d’un Etat membre de l’Union euro­péenne" lors­que "les dif­fé­ren­ces entre l’acti­vité pro­fes­sion­nelle exer­cée dans l’Etat d’ori­gine et la pro­fes­sion en France sont si impor­tan­tes que l’appli­ca­tion de mesu­res de com­pen­sa­tion revien­draient à impo­ser au pro­fes­sion­nel de suivre le pro­gramme com­plet de for­ma­tion requis pour avoir accès à cette pro­fes­sion". Nous refu­sons que des auxi­liai­res de vie des pays de l’est puis­sent faire un exer­cice par­tiel de la pro­fes­sion infir­mière en France.

La cir­cu­laire 82-7 du 10 MARS 1982 sti­pule que le « ser­vice mini­mum, son impor­tance et la déter­mi­na­tion du nombre d’agents par caté­go­rie de per­son­nels appe­lés à l’assu­rer doi­vent être négo­ciées dans chaque établissement. »

Le syn­di­cat SNPI CFE-CGC est affi­lié à la CFE-CGC par le tru­che­ment de la Fédération CFE-CGC Santé-Social. Notre syn­di­cat dépose ce préa­vis de grève en confor­mité avec l’arti­cle L 2512-2 du Code du Travail évoqué. La CFE-CGC est repré­sen­tée au Conseil Commun de la Fonction Publique. La CFE-CGC est le 4ème syn­di­cat repré­sen­ta­tif dans le privé.

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