Médecine du travail : qu’est-ce qui change ?

Depuis le 1er jan­vier 2017, les condi­tions du suivi indi­vi­duel de l’état de santé du tra­vailleur sont modi­fiées. Tel est l’objet d’un décret publié au Journal offi­ciel le 29 décem­bre 2016 qui modi­fie notam­ment la visite médi­cale à l’embau­che et les visi­tes médi­ca­les pério­di­ques.

Ainsi, sauf s’il en a déjà béné­fi­cié au cours des 5 années pré­cé­den­tes, tout tra­vailleur béné­fi­cie d’une visite médi­cale d’infor­ma­tion et de pré­ven­tion au cours des 3 mois sui­vant sa prise de poste.

Cette Visite d’Information et de Prévention (VIP), réa­li­sée par le méde­cin ou l’infir­mier col­la­bo­ra­teur du méde­cin du tra­vail, a notam­ment pour objet  :
– d’inter­ro­ger le sala­rié sur son état de santé ;
– de l’infor­mer sur les ris­ques éventuels liés à son poste de tra­vail ;
– de le sen­si­bi­li­ser sur les moyens de pré­ven­tion à mettre en œuvre ;
– d’iden­ti­fier si son état de santé ou les ris­ques aux­quels il est exposé néces­si­tent une orien­ta­tion vers le méde­cin du tra­vail ;
– de l’infor­mer sur les condi­tions de suivi de son état de santé par le ser­vice et sur la pos­si­bi­lité dont il dis­pose, à tout moment, de béné­fi­cier d’une visite à sa demande avec le méde­cin du tra­vail.

Le méde­cin du tra­vail fixe la pério­di­cité des visi­tes médi­ca­les selon les condi­tions de tra­vail, l’âge, l’état de santé et les ris­ques aux­quels est exposé le sala­rié. Le délai entre chaque visite ne peut pas dépas­ser 5 ans.

Lorsque le méde­cin du tra­vail cons­tate que le tra­vailleur est affecté à un poste pré­sen­tant des ris­ques par­ti­cu­liers pour sa santé ou sa sécu­rité, un suivi indi­vi­duel ren­forcé est mis en place. Ce suivi ren­forcé com­prend un examen médi­cal d’apti­tude, effec­tué par le méde­cin du tra­vail préa­la­ble­ment à l’affec­ta­tion sur le poste, qui se sub­sti­tue à la visite d’infor­ma­tion et de pré­ven­tion. Le délai maxi­mum entre chaque visite médi­cale est réduit à 4 ans et une visite inter­mé­diaire est effec­tuée par le méde­cin ou l’infir­mier col­la­bo­ra­teur du méde­cin du tra­vail.

Des dis­po­si­tions par­ti­cu­liè­res sont pré­vues au béné­fice :
– des tra­vailleurs de nuit ;
– des tra­vailleurs âgés de moins de 18 ans ;
– des femmes encein­tes ;
– des tra­vailleurs han­di­ca­pés ou titu­lai­res d’une pen­sion d’inva­li­dité ;
des inté­ri­mai­res.

Ces dis­po­si­tions s’appli­quent aux sala­riés de droit privé et aux agents de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière.

Décret n° 2016-1908 du 27 décem­bre 2016 rela­tif à la moder­ni­sa­tion de la méde­cine du tra­vail (NOR : ETST1633599D) https://www.legi­france.gouv.fr/eli/decret/2016/12/27/ETST1633599D/jo/texte