Médecine du travail : qu’est-ce qui change ?

29 janvier 2017

Depuis le 1er jan­vier 2017, les condi­tions du suivi indi­vi­duel de l’état de santé du tra­vailleur sont modi­fiées. Tel est l’objet d’un décret publié au Journal offi­ciel le 29 décem­bre 2016 qui modi­fie notam­ment la visite médi­cale à l’embau­che et les visi­tes médi­ca­les pério­di­ques.

Ainsi, sauf s’il en a déjà béné­fi­cié au cours des 5 années pré­cé­den­tes, tout tra­vailleur béné­fi­cie d’une visite médi­cale d’infor­ma­tion et de pré­ven­tion au cours des 3 mois sui­vant sa prise de poste.

Cette Visite d’Information et de Prévention (VIP), réa­li­sée par le méde­cin ou l’infir­mier col­la­bo­ra­teur du méde­cin du tra­vail, a notam­ment pour objet  :
 d’inter­ro­ger le sala­rié sur son état de santé ;
 de l’infor­mer sur les ris­ques éventuels liés à son poste de tra­vail ;
 de le sen­si­bi­li­ser sur les moyens de pré­ven­tion à mettre en œuvre ;
 d’iden­ti­fier si son état de santé ou les ris­ques aux­quels il est exposé néces­si­tent une orien­ta­tion vers le méde­cin du tra­vail ;
 de l’infor­mer sur les condi­tions de suivi de son état de santé par le ser­vice et sur la pos­si­bi­lité dont il dis­pose, à tout moment, de béné­fi­cier d’une visite à sa demande avec le méde­cin du tra­vail.

Le méde­cin du tra­vail fixe la pério­di­cité des visi­tes médi­ca­les selon les condi­tions de tra­vail, l’âge, l’état de santé et les ris­ques aux­quels est exposé le sala­rié. Le délai entre chaque visite ne peut pas dépas­ser 5 ans.

Lorsque le méde­cin du tra­vail cons­tate que le tra­vailleur est affecté à un poste pré­sen­tant des ris­ques par­ti­cu­liers pour sa santé ou sa sécu­rité, un suivi indi­vi­duel ren­forcé est mis en place. Ce suivi ren­forcé com­prend un examen médi­cal d’apti­tude, effec­tué par le méde­cin du tra­vail préa­la­ble­ment à l’affec­ta­tion sur le poste, qui se sub­sti­tue à la visite d’infor­ma­tion et de pré­ven­tion. Le délai maxi­mum entre chaque visite médi­cale est réduit à 4 ans et une visite inter­mé­diaire est effec­tuée par le méde­cin ou l’infir­mier col­la­bo­ra­teur du méde­cin du tra­vail.

Des dis­po­si­tions par­ti­cu­liè­res sont pré­vues au béné­fice :
 des tra­vailleurs de nuit ;
 des tra­vailleurs âgés de moins de 18 ans ;
 des femmes encein­tes ;
 des tra­vailleurs han­di­ca­pés ou titu­lai­res d’une pen­sion d’inva­li­dité ;
des inté­ri­mai­res.

Ces dis­po­si­tions s’appli­quent aux sala­riés de droit privé et aux agents de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière.

Décret n° 2016-1908 du 27 décem­bre 2016 rela­tif à la moder­ni­sa­tion de la méde­cine du tra­vail (NOR : ETST1633599D) https://www.legi­france.gouv.fr/eli/decret/2016/12/27/ETST1633599D/jo/texte

Partager l'article
     

Rechercher sur le site


Dialoguer avec nous sur Facebook
Nous suivre sur Twitter
Nous suivre sur LinkedIn
Suivre notre Flux RSS

Consultation infirmière : des réalités de terrain à la reconnaissance

Chaque jour, dans l’ombre des cabinets, des services ou des domiciles, les infirmières mènent (…)

Malades et précaires : cibles prioritaires du plan d’économies Bayrou

Franchises doublées, ALD rabotées, arrêts maladie dans le viseur : le SNPI dénonce un projet (…)

Soignants pressurés : travailler plus sans gagner plus, encore une fois

Travailler plus, sans être mieux payé. C’est la logique brutale qui se cache derrière la (…)

Protection sociale : les exonérations creusent le déficit, pas les soins

Le déficit de la Sécurité sociale existe, oui. Mais il est faible. Ce qui est grave, ce sont les (…)

Infirmières reléguées, soins déshumanisés : la vision inquiétante du MEDEF

Déficits, vieillissement de la population, explosion des maladies chroniques  : les constats du (…)

Infirmières retraitées en mission : l’État punit celles qu’il applaudissait hier

Les infirmières ont porté le système à bout de bras pendant la pandémie. Les infirmières (…)