SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

En l’absence des infor­ma­tions figu­rant pré­cé­dem­ment sur la vignette, le phar­ma­cien remet­tra au patient muni d’une pres­crip­tion médi­cale une fac­ture détaillée sur papier : le « Ticket Vitale », imprimé sur le verso de l’ori­gi­nal de l’ordon­nance.

Ce « Ticket Vitale » indi­quera pour chaque médi­ca­ment rem­bour­sa­ble déli­vré, le prix, le taux de prise en charge et, le cas échéant, le tarif for­fai­taire de res­pon­sa­bi­lité (base de rem­bour­se­ment).

L’infor­ma­tion sur les prix des médi­ca­ments rem­bour­sa­bles ache­tés sans ordon­nance sera acces­si­ble au sein de l’offi­cine au moyen d’un affi­chage, d’un cata­lo­gue électronique ou d’une inter­face d’accès à Internet. Cette der­nière per­met­tra d’accé­der aux prix publics actua­li­sés quo­ti­dien­ne­ment à partir de la base natio­nale sur le site www.medi­ca­ments.gouv.fr.

Pourquoi la vignette est-elle sup­pri­mée le 1et juillet 2014 ?

Envisagée dès 1999 pour sim­pli­fier les cir­cuits de fac­tu­ra­tion et de paie­ment des ordon­nan­ces, la sup­pres­sion de la vignette phar­ma­ceu­ti­que – qui indi­que actuel­le­ment le prix et le taux de prise en charge sur les boîtes de médi­ca­ments rem­bour­sa­bles – a été déci­dée à la fin de l’année 2012, sur la base d’un rap­port de l’Inspection géné­rale des affai­res socia­les (IGAS).

La vignette est une spé­ci­fi­cité fran­çaise. Elle est source de com­pli­ca­tions admi­nis­tra­ti­ves et tech­ni­ques, et s’avère sur­tout super­flue : tous les médi­ca­ments dis­po­sent désor­mais d’un code de tra­ça­bi­lité (le « Datamatrix ») et la trans­mis­sion des feuilles de soins à l’Assurance mala­die est main­te­nant entiè­re­ment infor­ma­ti­sée.

La sup­pres­sion de la vignette phar­ma­ceu­ti­que sera effec­tive le 1er juillet 2014 : à partir de cette date, les fabri­cants de médi­ca­ments rem­bour­sa­bles ces­se­ront ainsi d’appo­ser des vignet­tes sur les condi­tion­ne­ments.

Comment les usa­gers seront infor­més ?

Les infor­ma­tions sur le prix et le taux de rem­bour­se­ment des médi­ca­ments dis­pa­rais­sant de leur condi­tion­ne­ment, elles doi­vent être déli­vrées au patient sur un autre sup­port.

Dispensation à partir d’une pres­crip­tion

L’infor­ma­tion sur les prix figu­rera sur le ticket Vitale, imprimé par la phar­ma­cie au verso de l’ordon­nance au moment de la dis­pen­sa­tion. Les éléments qui doi­vent obli­ga­toi­re­ment être spé­ci­fiés sur ce ticket seront pro­chai­ne­ment pré­ci­sés par voie régle­men­taire.

Dispensation sans pres­crip­tion

L’arti­cle L.113-3 du code de la consom­ma­tion pose une obli­ga­tion géné­rale d’infor­ma­tion préa­la­ble sur le lieu de vente, s’appli­quant à tous les com­mer­ces.

L’actuel arrêté du 26 mars 2003 fixe les condi­tions d’infor­ma­tion du consom­ma­teur sur les prix des médi­ca­ments non-rem­bour­sa­bles dans les offi­ci­nes de phar­ma­cies. Il sera abrogé et rem­placé par un arrêté, en cours de fina­li­sa­tion, inté­res­sant les médi­ca­ments rem­bour­sa­bles et les médi­ca­ments non rem­bour­sa­bles.

Trois moyens d’infor­ma­tion alter­na­tifs pour­ront également rem­plir cette obli­ga­tion d’infor­ma­tion :
 l’étiquetage ;
 l’accès à un cata­lo­gue sur sup­port papier ou électronique, qui pourra par exem­ple être cons­ti­tué d’une extrac­tion de la base actua­li­sée du logi­ciel de l’offi­cine et devra tou­te­fois être dif­fé­ren­cié du cata­lo­gue des médi­ca­ments non-rem­bour­sa­bles, pour lequel le prix est libre et peut être dif­fé­rent d’une offi­cine à l’autre ;
 la mise à dis­po­si­tion d’une inter­face d’accès à Internet, per­met­tant notam­ment l’accès au site gou­ver­ne­men­tal d’infor­ma­tion sur les médi­ca­ments : www.medi­ca­ments.gouv.fr.