Mission Couty : pacte de défiance !

27 mai 2013
Communiqué intersyndical du 17 mai 2013
Les organisations syndicales des personnels et des médecins hospitaliers se sont rencontrées le 15 mai 2013.
Elles constatent que plusieurs semaines après l’annonce des engagements de la Ministre
de la santé à la suite du rapport Couty sur le « Pacte de confiance », aucune mesure
concrète répondant aux revendications des hospitaliers n’a été prise. La seule réponse à
ce jour est une convocation le 17 mai des seules organisations syndicales de salariés par
la DGOS pour discuter simplement de la « méthode de travail » pour de nouvelles
discussions autour des 13 thèmes définis par la Ministre.
Alors que ces thèmes n’avaient pas recueilli de consensus et que les questions du
financement et de l’emploi qui sont centrales sont évacuées, nous ne pouvons accepter la
mise en place d’un nouveau calendrier avec de simples groupes de travail.
Le temps de la discussion est terminé, il est urgent d’ouvrir de vraies négociations avec
l’ensemble des organisations syndicales.
Cette réunion est convoquée la même semaine où est annoncée autoritairement la date
du 4 novembre pour la fermeture des urgences de l’hôpital de l’Hôtel-Dieu. Mesure
tristement emblématique, résultant de la logique strictement comptable en lien avec la
politique de réduction des dépenses publiques dans lequel s’inscrit la loi HPST. C’est
pourquoi nous exigeons le maintien des urgences de l’Hôtel-Dieu.
Nous ne pouvons accepter cette conception du dialogue social. Pour nos organisations
syndicales, il est urgent d’être entendu sur les thèmes suivants :
l’abandon de la loi HPST ;
la remise en cause de la logique comptable des enveloppes fermées qui va se
traduire en 2013 par 20 000 suppressions d’emplois dans le secteur sanitaire et
autant dans le secteur médicosocial ;
l’arrêt des restructurations et des suppressions de postes ;
le rétablissement de la CCN 51 et l’arrêt des attaques contre les autres conventions
collectives ;
la remise en cause de la loi de 2011 sur la psychiatrie ;
l’augmentation des salaires ;
la préservation des droits en matière de retraite (sans allongement de l’âge légal ou
sans augmentation des cotisations)
Association des Médecins Ungentistes de France AMUF
Fédérations Santé Social CGT, FO et SUD
Syndicat National des Médecins Hospitaliers FO
Syndicat National des Professionnels Infirmiers SNPI CFE-CGC