Nouveau programme en IFSI : bataille d’amendements au HCPP !

Le futur arrêté rela­tif au diplôme d’Etat d’infir­mier a été exa­miné au Haut Conseil des Professions Paramédicales du 24 avril. Ce texte fon­da­men­tal défi­nit notam­ment les condi­tions d’accès à la for­ma­tion, les condi­tions de dis­pense de sco­la­rité, le contenu et la durée des études.

Au titre de la Fédération Santé Social CFE-CGC, Thierry Amouroux, le Secrétaire Général du SNPI CFE-CGC, a déposé 22 amen­de­ments, dont sept ont été adop­tés. Un amen­de­ment de la FNI a également été adopté, tandis que celui de la CFDT a été rejeté.

Les amen­de­ments adop­tés par le HCPP

*** Article 1er ***
– Texte ini­tial : "Le diplôme d’Etat d’infir­mier atteste des com­pé­ten­ces pro­fes­sion­nel­les pour exer­cer les acti­vi­tés du métier d’infir­mier selon les réfé­ren­tiels d’acti­vi­tés et de com­pé­ten­ces défi­nis en annexe I et II."
–  Amendement CFE-CGC adopté  : "Le diplôme d’Etat d’infir­mier atteste des com­pé­ten­ces pro­fes­sion­nel­les pour exer­cer les acti­vi­tés du métier d’infir­mier selon les réfé­ren­tiels d’acti­vi­tés et de com­pé­ten­ces défi­nis en annexe I et II, et le décret d’actes infir­miers, confor­mé­ment aux arti­cles R 4311-1 à R 4311-15 du Code de la Santé Publique."
– Là encore, il a été néces­saire d’impo­ser à l’admi­nis­tra­tion la réfé­rence à notre décret d’actes, for­te­ment menacé l’an der­nier, car il pro­tège de l’exer­cice illé­gal par des métiers peu payés et peu formés.
La déqua­li­fi­ca­tion des soins pour des motifs bud­gé­tai­res est tou­jours à l’ordre du jour.

*** Article 5 ***
–  Amendement CFE-CGC adopté  : il a été pré­cisé que dans le "jury de pré­sé­lec­tion chargé d’établir la liste des can­di­dats auto­ri­sés à se pré­sen­ter aux épreuves de sélec­tion dans les ins­ti­tuts de for­ma­tion en soins infir­miers" le Directeur des soins "doit être titu­laire d’un DE d’infir­mier" car d’autres pro­fes­sion­nels de santé accè­dent à ce grade.

*** Article 10 ***
– La pro­cé­dure de pré­sé­lec­tion com­prend :
1° Une épreuve sur dos­sier (notée sur 20)
2° Une épreuve écrite de fran­çais (notée sur 20)
– Texte ini­tial : "Les can­di­dats ayant obtenu un nombre de points supé­rieur ou égal à 20 sur 40 sont ins­crits par le jury de pré­sé­lec­tion sur un procès-verbal."
–  Amendement CFE-CGC adopté  : "Les can­di­dats ayant obtenu un nombre de points supé­rieur ou égal à 20 sur 40 sont ins­crits par le jury de pré­sé­lec­tion sur un procès-verbal. Une note infé­rieure à 7/20 à l’une de ces épreuves est éliminatoire"
– Afin que quelqu’un ne soit pas reçu avec 6/20 en fran­çais et 14/20 sur un dos­sier de pré­sé­lec­tion com­posé d’une lettre de moti­va­tion, de la copie des diplô­mes et de la liste des emplois exer­cés !

*** Article 14 ***
– Texte ini­tial : "Les épreuves de sélec­tion sont au nombre de deux :
1° Une épreuve d’admis­si­bi­lité ;
2° Une épreuve d’admis­sion."
–  Amendement FNI adopté  :
"Les épreuves de sélec­tion sont au nombre de trois :
1° Une épreuve d’admis­si­bi­lité ;
2° Une épreuve de tests psy­cho­tech­ni­ques ;
3° Une épreuve d’admis­sion."
– afin de réta­blir la situa­tion actuelle

*** Article 16 ***
– Texte ini­tial : "Les can­di­dats décla­rés admis­si­bles par le jury sont auto­ri­sés à se pré­sen­ter à une épreuve d’admis­sion, qui consiste en un entre­tien avec deux per­son­nes, mem­bres du jury :
– 1° Un cadre de santé infir­mier ensei­gnant ou soi­gnant ;
– 2° Une per­sonne exté­rieure à l’établissement for­ma­teur, qua­li­fiée en péda­go­gie et/ou en psy­cho­lo­gie.
– Cet entre­tien, rela­tif à un thème sani­taire et social, est des­tiné à appré­cier l’apti­tude du can­di­dat à suivre la for­ma­tion, ses moti­va­tions et son projet pro­fes­sion­nel.
L’épreuve, d’une durée de 30 minu­tes au maxi­mum et notée sur 20 points, consiste en un exposé suivi d’une dis­cus­sion.
– Pour pou­voir être admis dans un ins­ti­tut de for­ma­tion en soins infir­miers, les can­di­dats doi­vent obte­nir une note au moins égale à 10 sur 20 à l’entre­tien."

Amendement CFE-CGC adopté  : "Les can­di­dats décla­rés admis­si­bles par le jury sont auto­ri­sés à se pré­sen­ter à une épreuve d’admis­sion, qui consiste en un entre­tien avec trois per­son­nes, mem­bres du jury :
– 1° Un cadre de santé infir­mier for­ma­teur ;
– 2° Un cadre de santé infir­mier exer­çant en unité de soins
– 3° Une per­sonne exté­rieure à l’établissement for­ma­teur, qua­li­fiée en péda­go­gie et/ou en psy­cho­lo­gie."
(le reste sans chan­ge­ment)

Pas ques­tion de réduire la taille du jury, aujourd’hui déjà com­posé de trois per­son­nes !

*** Article 26 ***
– Texte ini­tial : "Les aides-soi­gnants et les auxi­liai­res de pué­ri­culture ayant réussi l’examen d’admis­sion prévu à l’arti­cle 24 sont dis­pen­sés des unités d’ensei­gne­ment cor­res­pon­dant à la com­pé­tence 3 du réfé­ren­tiel infir­mier défini à l’annexe II « Accompagner une per­sonne dans la réa­li­sa­tion de ses soins quo­ti­diens » soit :
–  UE 2.10.S1 « Infectiologie hygiène » ;
–  UE 4.1.S1 « Soins de confort et de bien être » ;
–  UE 5.1.S1 « Accompagnement dans la réa­li­sa­tion des soins quo­ti­diens ».
– Ils sont également dis­pen­sés du stage de 5 semai­nes prévu au pre­mier semes­tre.
– Le temps dégagé par cette dis­pense de sco­la­rité peut être consa­cré, après avis du conseil péda­go­gi­que, à favo­ri­ser l’adap­ta­tion de ces étudiants à la pour­suite de leurs par­cours."
–  Amendement CFE-CGC adopté  : "Le temps dégagé par cette dis­pense de sco­la­rité doit être consa­cré à favo­ri­ser l’adap­ta­tion de ces étudiants à la pour­suite de leurs par­cours."
– Cet arti­cle créé une VAE infir­mière. Il serait com­plè­te­ment déstruc­tu­rant pour une aide-soi­gnante en pro­mo­tion pro­fes­sion­nelle ne passer son semes­tre à faire des aller-retour entre son ancien ser­vice et l’IFSI. Ce temps dégagé doit au contraire être uti­lisé pour lui per­met­tre de se remet­tre dans une démar­che étudiante, à acqué­rir la métho­do­lo­gie néces­saire, de manière à réduire le déca­lage entre des jeunes bache­liers et des agents qui tra­vaillent depuis plu­sieurs années.

*** Article 29 ***
– Texte ini­tial : "Pour se pré­sen­ter à l’examen d’admis­sion prévu à l’arti­cle 27, les can­di­dats adres­sent à l’ins­ti­tut de for­ma­tion en soins infir­miers de leur choix un dos­sier d’ins­crip­tion com­por­tant :
– 1° La pho­to­co­pie de leur diplôme d’infir­mier (l’ori­gi­nal sera fourni lors de l’admis­sion en for­ma­tion) ;
– 2° Un relevé détaillé du pro­gramme des études sui­vies, pré­ci­sant le nombre d’heures de cours par matière et par année de for­ma­tion, la durée et le contenu des stages cli­ni­ques effec­tués au cours de la for­ma­tion ainsi que le dos­sier d’évaluation conti­nue, le tout déli­vré et attesté par une auto­rité com­pé­tente du pays qui a déli­vré le diplôme.
– 3° La tra­duc­tion en fran­çais par un tra­duc­teur agréé auprès des tri­bu­naux fran­çais de l’ensem­ble des docu­ments prévus au 1° et 2° ;
– 4° Un cur­ri­cu­lum vitæ ;
– 5° Une lettre de moti­va­tion.
– Les dis­po­si­tions du 2° ne s’appli­quent pas aux can­di­dats béné­fi­ciant de la qua­lité de réfu­gié poli­ti­que."

Amendement CFE-CGC adopté  : "Les dis­po­si­tions du 2° ne s’appli­quent pas aux can­di­dats béné­fi­ciant de la qua­lité de réfu­gié poli­ti­que. C’est alors à la DRASS de deman­der ces docu­ments"

S’il est humai­ne­ment com­pré­hen­si­ble qu’un réfu­gié ne puisse obte­nir ces docu­ments, par contre l’admi­nis­tra­tion doit les deman­der à l’Etat concerné, mais bien sur sans faire réfé­rence à une per­sonne donnée. Il serait imcom­pré­hen­si­ble qu’un jury de dis­pense de sco­la­rité puisse se pro­non­cer sans connai­tre le pro­gramme des études sui­vies pré­ci­sant le nombre d’heures de cours par matière et par année de for­ma­tion, la durée et le contenu des stages cli­ni­ques !

*** Article 62 ***
– Texte ini­tial : "Le jury régio­nal, nommé par arrêté du préfet de région, sur pro­po­si­tion du direc­teur régio­nal des affai­res sani­tai­res et socia­les, com­prend :
– 1° Le direc­teur régio­nal des affai­res sani­tai­res et socia­les ou son repré­sen­tant, pré­si­dent ;
– 2° Le direc­teur des soins exer­çant la fonc­tion de conseiller péda­go­gi­que régio­nal ou de conseiller tech­ni­que régio­nal ;
– 3° Deux direc­teurs d’ins­ti­tut de for­ma­tion en soins infir­miers ;
– 4° Un direc­teur de soins ;
– 5° Deux ensei­gnants d’ins­ti­tuts de for­ma­tion en soins infir­miers ;
– 6° Deux infir­miers en exer­cice depuis au moins trois ans et ayant par­ti­cipé à des évaluations en cours de sco­la­rité ;
– 7° Un méde­cin par­ti­ci­pant à la for­ma­tion des étudiants ;
– 8° Un ensei­gnant cher­cheur par­ti­ci­pant à la for­ma­tion ;
Si le nombre de can­di­dats le jus­ti­fie, le préfet de région peut aug­men­ter le nombre de mem­bres du jury."

–  Amendement CFE-CGC adopté  : Dans ce "jury régio­nal d’attri­bu­tion du diplôme d’Etat d’infir­mier", il a été pré­cisé comme dans l’Article 5 que le Directeur des soins "doit être titu­laire d’un DE d’infir­mier" car d’autres pro­fes­sion­nels de santé accè­dent à ce grade.

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Les prin­ci­pa­les batailles per­dues par la pro­fes­sion

Dispenses de sco­la­rité pour les Aides-soi­gnan­tes

– Sur l’arti­cle 26 qui créé une VAE infir­mière (vali­da­tion des acquis de l’expé­rience pour un aide-soi­gnant) : la CFE-CGC a pro­posé que l’unité d’ensei­gne­ment UE 2.10.S1 « Infectiologie hygiène » (20 h de cours, 20h de TD) ne donne pas lieu à dis­pense, car chacun connait l’impor­tance des infec­tions noso­co­mia­les, et les fai­bles­ses humai­nes des méde­cins et des soi­gnants : des picu­res de rap­pels sont tou­jours néces­sai­res ! Cet amen­de­ment a été rejeté.

Les éléments de contenu de cette UE :
– Les agents infec­tieux :
Les bac­té­ries, virus, cham­pi­gnons, para­si­tes, agents trans­mis­si­bles non conven­tion­nels
– L’écologie micro­bienne
Les méca­nis­mes d’action des agents infec­tieux sur l’orga­nisme humain : la rela­tion hôte-agent infec­tieux, les modes de trans­mis­sion, les fac­teurs de sen­si­bi­lité, la notion de résis­tance
– La struc­ture géné­rale du sys­tème immu­ni­taire :
Les lym­pho­cy­tes et leurs modes d’action
L’action du sys­tème immu­ni­taire, l’auto-immu­nité, les aller­gies, les défi­cits immu­ni­tai­res, la com­pa­ti­bi­lité foeto- mater­nelle
– Les infec­tions affé­ren­tes aux soins : épidémies, épidémies iatro­gè­nes, coût des infec­tions, impact social...
– Les règles d’hygiène : hygiène hos­pi­ta­lière, hygiène des mains, habillage pro­fes­sion­nel, cir­cuits pro­pres et sales dans les établissements des soins
– Les moyens de lutte contre l’infec­tion

– Toujours sur l’arti­cle 26 qui créé une VAE infir­mière, la CFE-CGC a pro­posé que le stage de 5 semai­nes ne donne pas lieu à dis­pense, car du coup pour tout le reste des années de for­ma­tion, il ne reste plus que 4 stages de 10 semai­nes, et un stage de 15 semai­nes, ce qui ne per­met­tra plus de voir la richesse et la diver­sité d’une pro­fes­sion plu­rielle comme la nôtre. Par ailleurs, même le pre­mier stage infir­mier ne se limite pas à l’exer­cice du rôle propre, c’est donc une perte de chance d’acqui­si­tions de nou­vel­les com­pé­ten­ces pour ces agents. Cet amen­de­ment a été rejeté.

Dispense de sco­la­rité pour les sages-femmes

Article 33 : "Sont auto­ri­sées à se pré­sen­ter au jury du diplôme d’Etat d’infir­mier prévu à l’arti­cle 62, dans l’ins­ti­tut de for­ma­tion en soins infir­miers de leur choix, les sages-femmes rem­plis­sant les condi­tions sui­van­tes :
– 1° Etre titu­laire du diplôme d’Etat fran­çais de sage-femme ou d’un diplôme admis pour l’exer­cice de la pro­fes­sion en France ou auto­ri­sées à exer­cer la pro­fes­sion de sage-femme en France en appli­ca­tion des dis­po­si­tions du code de la santé publi­que ;
– 2° Avoir exercé leur pro­fes­sion depuis au mini­mum deux ans à la date du dépôt de leur dos­sier dans un ins­ti­tut de for­ma­tion en soins infir­miers ;
– 3° Avoir réa­lisé et validé un tra­vail écrit et per­son­nel de 15 à 20 pages soit envi­ron 50000 signes, centré sur une pro­blé­ma­ti­que propre à la pro­fes­sion d’infir­mier ;
– 4° Avoir réa­lisé un stage à temps com­plet d’une durée de cinq semai­nes per­met­tant la vali­da­tion de l’acqui­si­tion des com­pé­ten­ces 1 et 4 défi­nies à l’annexe II.
Les moda­li­tés du stage sont fixées par le direc­teur de l’ins­ti­tut de for­ma­tion.
Le conseil péda­go­gi­que en est informé."

Comme nous consi­dé­rons que chaque pro­fes­sion à un coeur de métier bien spé­ci­fi­que, il nous sem­blait néces­saire d’aug­men­ter le temps de stage à dix semai­nes, afin de per­met­tre à une sage-femme d’acqué­rir les com­pé­ten­ces pro­pres à l’infir­miè­res. Surtout que le nou­veau pro­gramme de for­ma­tion ne jure que par des stages longs de 10 semai­nes ! Deux poids, deux mesu­res ? Cet amen­de­ment a été rejeté.

Dispense de sco­la­rité pour les méde­cins à diplôme étranger

Article 34 : "Sont auto­ri­sées à se pré­sen­ter au jury du diplôme d’Etat d’infir­mier prévu à l’arti­cle 62, dans l’ins­ti­tut de for­ma­tion en soins infir­miers de leur choix, les méde­cins rem­plis­sant les condi­tions sui­van­tes :
– 1° Etre titu­laire d’un diplôme d’Etat de doc­teur en méde­cine ou d’un diplôme, cer­ti­fi­cat ou autre titre per­met­tant l’exer­cice de la méde­cine dans leur pays d’ori­gine ;
– 2° Avoir réa­lisé et validé les unités d’ensei­gne­ment UE 3.1.S1 et UE 3.1.S2 « Raisonnement et démar­che cli­ni­que infir­mière » ;
– 3° Avoir réa­lisé un stage à temps com­plet de soins infir­miers d’une durée de 10 semai­nes per­met­tant la vali­da­tion des com­pé­ten­ces 1, 2, 4 et 9 défi­nies à l’annexe II ;
– 4° Avoir réa­lisé et validé un tra­vail écrit et per­son­nel de 15 à 20 pages, soit 50 000 signes envi­ron, centré sur une pro­blé­ma­ti­que propre à la pro­fes­sion d’infir­mier.
– Les moda­li­tés d’orga­ni­sa­tion des unités d’ensei­gne­ment et du stage sont fixées par le direc­teur de l’ins­ti­tut de for­ma­tion en soins infir­miers choisi par le can­di­dat, après avis du conseil péda­go­gi­que."

Comme nous consi­dé­rons qu’un archi­tecte n’est pas for­cé­ment un bon contre­mai­tre, car chaque pro­fes­sion à un coeur de métier bien spé­ci­fi­que. Aussi il nous sem­blait néces­saire de leur deman­der de suivre deux autres unités d’ensei­gne­ment :
– UE.2.S2 et S3 "projet de soins infir­miers"
– UE.3.4.S6 "ini­tia­tion à la démar­che de recher­che en soins infir­miers"
Il est en effet dou­teux que cela soit ensei­gné aux méde­cins ! Cet amen­de­ment a été rejeté.

Dispense de sco­la­rité pour les étudiants en méde­cine

Article 35 : "Sont auto­ri­sées à se pré­sen­ter au jury du diplôme d’Etat d’infir­mier prévu à l’arti­cle 62, dans l’ins­ti­tut de for­ma­tion en soins infir­miers de leur choix, les étudiants en méde­cine rem­plis­sant les condi­tions sui­van­tes :
– 1° Avoir validé la deuxième année du deuxième cycle des études médi­ca­les
– 2° Avoir réa­lisé et validé les unités d’ensei­gne­ment UE 3.1.S1 et UE 3.1.S2 « Raisonnement et démar­che cli­ni­que infir­mière » ;
– 3° Avoir réa­lisé deux stages à temps com­plet de soins infir­miers d’une durée totale de 15 semai­nes per­met­tant la vali­da­tion des com­pé­ten­ces 1, 2, 4 et 9 défi­nies à l’annexe II ;
– 4° Avoir réa­lisé et validé un tra­vail écrit et per­son­nel de 15 à 20 pages, soit 50 000 signes envi­ron, centré sur une pro­blé­ma­ti­que propre à la pro­fes­sion d’infir­mier.
– Les moda­li­tés des stages sont fixées par le direc­teur de l’ins­ti­tut de for­ma­tion en soins infir­miers choisi par le can­di­dat après avis du conseil péda­go­gi­que.

Pour les mêmes rai­sons qu’à l’arti­cle pré­cé­dent, nous avons for­mulé un amen­de­ment iden­ti­que afin qu’ils puis­sent passer les deux unités d’ensei­gne­ment :
– UE.2.S2 et S3 "projet de soins infir­miers"
– UE.3.4.S6 "ini­tia­tion à la démar­che de recher­che en soins infir­miers"
Cet amen­de­ment a été rejeté.

Nouveau pro­gramme de for­ma­tion

Article 39 : "La durée de la for­ma­tion est de trois années, soit six semes­tres de vingt semai­nes chacun, équivalant à 4200 heures.
La répar­ti­tion des ensei­gne­ments est la sui­vante :
– 1° La for­ma­tion théo­ri­que de 2100 heures, sous la forme de cours magis­traux (750 heures), tra­vaux diri­gés (1050 heures) et tra­vail per­son­nel guidé (300 heures) ;
– 2° La for­ma­tion cli­ni­que de 2100 heures.
– Le tra­vail per­son­nel com­plé­men­taire est estimé à 900 heures envi­ron, soit 300 heures par an.
– L’ensem­ble, soit 5100 heures, cons­ti­tue la charge de tra­vail de l’étudiant."

Nous avons pro­posé un amen­de­ment sur la base de 25 % de cours magis­traux, 50 % de tra­vaux diri­gés et 25 % de tra­vail per­son­nel. Cet amen­de­ment a été rejeté.

Compensation des notes de vali­da­tion des UE

Article 48 : "La com­pen­sa­tion des notes s’opère, en tenant compte des coef­fi­cients attri­bués aux unités à condi­tion que le can­di­dat ait obtenu une note mini­male de 9 sur 20 à l’une d’entre elles, entre deux unités d’ensei­gne­ment d’un même semes­tre. Les unités d’ensei­gne­ment qui don­nent droit à com­pen­sa­tion entre elles sont les sui­van­tes :

Au semes­tre 1, les unités d’ensei­gne­ment :
– 1.1.S1 Psychologie, socio­lo­gie, anthro­po­lo­gie et 1.3.S1 Législation, éthique, déon­to­lo­gie
– 2.1.S1 Biologie fon­da­men­tale et 2.2.S1 Cycles de la vie et gran­des fonc­tions
– 2.10.S1 Infectiologie et hygiène et 2.11.S1. Pharmacologie et thé­ra­peu­ti­ques

Au semes­tre 2, les unités d’ensei­gne­ment :
– 1.1.S2 Psychologie, socio­lo­gie, anthro­po­lo­gie et 1.2.S2 et Santé publi­que et économie de la santé
– 3.1.S2 Raisonnement et démar­che cli­ni­que infir­mière et 3.2.S2 Projet de soins infir­miers

Au semes­tre 3, les unités d’ensei­gne­ment :
– 3.2.S2 Projet de soins infir­miers et 3.2.S3 Rôles infir­miers, orga­ni­sa­tion du tra­vail et inter­pro­fes­sion­na­lité
– 4.2.S3 Soins rela­tion­nels et 4.6.S3 Soins éducatifs et pré­ven­tifs

Au semes­tre 4, les unités d’ensei­gne­ment :
– 3.4.S4. Initiation à la démar­che de recher­che et 3.5 S4 Encadrement des pro­fes­sion­nels de soins
– 4.3.S4 Soins d’urgence et 4.5 S4 Soins infir­miers et ges­tion des ris­ques

Au semes­tre 5, les unités d’ensei­gne­ment :
4.2.S5 Soins rela­tion­nels et 4.7 S5 Soins pal­lia­tifs et fin de vie

Les autres unités d’ensei­gne­ment ne don­nent jamais lieu à com­pen­sa­tion."

Ce prin­cipe de com­pen­sa­tion pose un réel pro­blème de santé publi­que avec la pos­si­bi­lité de com­pen­ser "Soins d’urgence" par "ges­tion des ris­ques". Car on n’est plus sur une com­pé­tence pure­ment intel­lec­tuelle, elle est également vitale : soit on sauve une vie, soit la per­sonne meure. C’est blanc ou noir, il n’y a pas de demi-teinte. Accepter de vali­der à 9/20 c’est jouer avec la vie des patients. Nous avons pro­posé de sup­pri­mer cette com­pen­sa­tion entre "Soins d’urgence" par "ges­tion des ris­ques". Cet amen­de­ment a été rejeté.

Dans la mesure où l’ensei­gne­ment des soins pal­lia­tifs est par­ti­cu­liè­re­ment limité (1 UE de 10h de cours et 20h de TD) alors que les pers­pec­ti­ves démo­gra­phi­ques exi­gent le contraire, il nous sem­blait indis­pen­sa­ble d’au moins avoir la moyenne à cette UE qui ne repré­sente que 2 ECTS sur les 180 de la Licence. Nous avons pro­posé de sup­pri­mer cette com­pen­sa­tion. Cet amen­de­ment a été rejeté.