PTS : prime transitoire de solidarité

Prime transitoire de solidarité

3 octobre 2015

Instaurée par le décret n° 2015-860 du 15 juillet 2015, la Prime transitoire de solidarité remplace l’Allocation transitoire de Solidarité (ATS) pour certains demandeurs d’emploi. Il s’agit d’une prime de 300 euros par mois versée en plus de l’ASS ou du RSA.

Annoncée en mai 2015 pour cer­tains deman­deurs d’emploi de plus de 60 ans en attente de pou­voir pren­dre leur retraite, la prime tran­si­toire de soli­da­rité (PTS) est entrée en vigueur depuis le 17 juillet 2015. Un décret a été publié en ce sens au Journal offi­ciel du jeudi 16 juillet 2015.

Cette prime est réser­vée aux deman­deurs d’emploi de 60 ans et plus per­ce­vant l’allo­ca­tion de soli­da­rité spé­ci­fi­que (ASS) ou le revenu de soli­da­rité active (RSA) :
- nés entre le 1er jan­vier 1954 et le 31 décem­bre 1955,
- n’ayant pas atteint l’âge légal de départ à la retraite,
- ayant été indem­ni­sa­bles, au moins un jour, entre le 1er jan­vier 2011 et le 31 décem­bre 2014 à l’allo­ca­tion d’aide au retour à l’emploi ou à l’allo­ca­tion spé­ci­fi­que de reclas­se­ment ou à l’allo­ca­tion de tran­si­tion pro­fes­sion­nelle ou à l’allo­ca­tion de sécu­ri­sa­tion pro­fes­sion­nelle,
- ayant validé le nombre de tri­mes­tres requis pour l’ouver­ture d’une pen­sion de retraite à taux plein à l’extinc­tion de leur droit à l’allo­ca­tion d’assu­rance chô­mage.

C’est pour faci­li­ter la véri­fi­ca­tion de cette der­nière condi­tion que ce nou­veau for­mu­laire a été mis en place.

Pour pou­voir béné­fi­cier de la prime tran­si­toire de soli­da­rité (PTS), il est néces­saire de rem­plir un for­mu­laire mis à votre dis­po­si­tion dans vos cais­ses d’assu­rance retraite (régime géné­ral). Les deman­des de PTS doi­vent être dépo­sées au plus tard le 31 décem­bre 2017.

Cette prime de 300 euros est versée men­suel­le­ment par Pôle emploi à comp­ter du 1er juin 2015.

La prime tran­si­toire de soli­da­rité cesse d’être versée au béné­fi­ciaire de l’allo­ca­tion de soli­da­rité spé­ci­fi­que ou du revenu de soli­da­rité active à comp­ter de la date d’effet de sa pen­sion de retraite et au plus tard à l’âge men­tionné à l’arti­cle L.161-17-2 du code de la sécu­rité sociale (65 à 67 ans).

https://www.las­su­ran­ce­re­traite-idf.fr/retrai­tes/docu­men­ta­tion.html

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