Partenariat entre l’HAD et les infirmiers libéraux
15 novembre 2008
Après plusieurs mois de discussion, la Fédération Nationale des Etablissements d’Hospitalisation à Domicile
et les quatre organisations syndicales représentatives des infirmiers et infirmières libéraux (Convergence
Infirmière, FNI, ONSIL, SNIIL) ont conjointement signé le lundi 27 octobre un protocole d’accord visant à
définir les termes d’un partenariat entre les établissements d’HAD et les infirmiers libéraux construit sur la confiance et un respect mutuel.
Ce protocole d’accord s’inscrit dans un contexte de renforcement des liens entre la ville et l’hôpital et traduit une volonté commune de promouvoir une meilleure collaboration entre les professionnels libéraux et les établissements d’HAD.
Chacune des parties a estimé que le temps était venu de formaliser à l’échelon national des coopérations, jusqu’à ce jour, variables et hétérogènes.
L’objectif pour les syndicats d’infirmiers est, en cohérence avec la convention nationale signée avec les organismes payeurs, de renforcer la place de l’infirmier libéral au domicile du malade dans l’ensemble de la chaîne de soins.
Quant à la FNEHAD, elle considère que le développement de l’hospitalisation à domicile, en tous points du territoire,
aussi isolés soient certains secteurs, ne saurait se faire en l’absence d’une coopération forte avec les professionnels de santé libéraux et en particulier les IDEL.
Animés par cette volonté commune de mieux travailler ensemble, les 5 organisations ont donc établi les éléments
d’un protocole d’accord pour harmoniser tant les engagements des établissements d’HAD vis-à-vis des IDEL que les pratiques professionnelles développées par les IDEL au sein des établissements d’HAD.
La négociation de ce texte a permis à chacune des parties de mieux se connaître, de mieux comprendre les
contraintes des uns et des autres et d’accepter les droits et obligations de chacun. Les établissements d’HAD sont
tenus par des exigences de qualité et de sécurité des soins certifiés par la Haute Autorité de Santé. Mais dans le même temps, il a été rappelé le nécessaire respect du choix du patient de continuer à être suivi, lors de son retour au domicile, par son IDEL habituel.
Ce protocole définit également les principes généraux de la rémunération des IDEL intervenant en HAD, la
nomenclature des actes infirmiers en demeurant la base. Ainsi, est désormais reconnue la participation de l’IDEL à la coordination des soins en HAD et une rémunération de ce temps est préconisée
Ce protocole d’accord n’est toutefois qu’une étape dans un processus qui va se poursuivre dans les mois à venir.
En premier lieu, les signataires ont acté le principe de poursuivre leur collaboration pour nourrir la réflexion engagée en 2009 par la Haute Autorité de Santé sur de possibles référentiels permettant la définition de critères d’inclusions en HAD.
En second lieu, les signataires ont convenu de poursuivre leur travail pour encore mieux définir les modalités de
rémunération des IDEL afin de tenir compte du fait que les patients en HAD nécessitent des soins lourds et que les
actes pratiqués sont en relation avec des prises en charge complexes.
Une évaluation de ce protocole d’accord sera menée au terme de l’année 2009.