Pénibilité et Travail de nuit

L’arti­cle L. 3122-29 du Code du tra­vail établit que tout tra­vail ayant lieu entre 21 h et 6 h est consi­déré comme tra­vail de nuit.

Le tra­vailleur de nuit est un sala­rié qui :
– soit effec­tue habi­tuel­le­ment au moins trois heures de tra­vail quo­ti­dien pen­dant ces pério­des, au moins deux fois par semaine,
– soit accom­plit un nombre mini­mal d’heures de tra­vail de nuit pen­dant une période de réfé­rence fixée par une conven­tion ou un accord col­lec­tif de tra­vail étendu (art.L.3122-31). En l’absence de conven­tion ou d’accord, le tra­vailleur de nuit est défini règle­men­tai­re­ment comme celui qui accom­plit 270 heures sur une période de douze mois consé­cu­tifs (R. 3122-8).

Le tra­vail de nuit fait partie des orga­ni­sa­tions tem­po­rel­les aty­pi­ques et est sou­vent asso­cié à d’autres postes horai­res comme le tra­vail posté en 3x8.

Les prin­ci­paux effets du tra­vail de nuit sur la santé des tra­vailleurs

La réelle dif­fi­culté à fixer un seuil limite d’expo­si­tion (5, 10 ou 15 ans) au-delà duquel les effets nocifs appa­rais­sent de manière cer­taine vient en partie de la pré­sence de nom­breux para­mè­tres venant aggra­ver ou atté­nuer les consé­quen­ces de l’expo­si­tion aux horai­res de nuit. Cependant, plu­sieurs effets sont iden­ti­fiés sur la santé des tra­vailleurs :
– trou­bles du som­meil,
– fati­gue,
– consom­ma­tion plus élevée de médi­ca­ments, pour faci­li­ter le som­meil ou à l’inverse rester éveillé,
– trou­bles diges­tifs et désé­qui­li­bre nutri­tion­nel avec comme effets d’éventuels pro­blè­mes de sur­poids,
– trou­bles de l’humeur, irri­ta­bi­lité,
– désa­dap­ta­tion et iso­le­ment social, pro­fes­sion­nel et/ou fami­lial,
– ris­ques car­dio­vas­cu­lai­res accrus (sur­poids, hyper­ten­sion arté­rielle),

Certaines études évoquent une pro­ba­bi­lité plus élevée de can­cers, notam­ment du sein et colo­rec­tal (Cf. Centre International de Recherche sur le Cancer) et chez les femmes encein­tes, un risque plus élevé de pré­ma­tu­rité et faus­ses cou­ches.

Les prin­ci­paux textes qui enca­drent le tra­vail de nuit sont :
– la direc­tive du 4 novem­bre 2003 donne les prin­ci­pa­les défi­ni­tions (tra­vail posté, tra­vail de nuit…) et fixe les pres­crip­tions mini­ma­les géné­ra­les de sécu­rité et de santé en matière d’amé­na­ge­ment du temps de tra­vail,
– les arti­cles L. 3122-29 et sui­vants du Code du tra­vail et les dis­po­si­tions règle­men­tai­res d’appli­ca­tion pré­vues aux arti­cles R. 3122-8 et sui­vants. Il convient tou­jours de s’assu­rer que les dis­po­si­tions de la conven­tion col­lec­tive ou de l’accord appli­ca­bles dans l’entre­prise ne pré­voient pas de dis­po­si­tions par­ti­cu­liè­res.

Eléments de diag­nos­tic d’une situa­tion de péni­bi­lité

L’exis­tence de situa­tion de tra­vail de nuit, au sens des défi­ni­tions rap­pe­lées ci-dessus, doit conduire à consi­dé­rer les per­son­nes concer­nées comme expo­sées à un fac­teur de péni­bi­lité.

Démarche de pré­ven­tion

Actions tech­ni­ques
– amé­na­ge­ment du poste afin de réduire la fati­gue (ergo­no­mie, confort…)
– amé­na­ge­ment d’un local de repos,
– amé­na­ge­ment d’un local adapté pour la prise de repas chauds,
– pré­voir des éclairages suf­fi­sants des postes et des dif­fé­ren­tes cir­cu­la­tions,

Actions orga­ni­sa­tion­nel­les
– limi­ter le tra­vail de nuit pour les tra­vailleurs qui en font la demande (par exem­ple, les seniors),
– orga­ni­ser les condi­tions dans les­quel­les la sala­riée en état de gros­sesse est infor­mée et peut béné­fi­cier d’un chan­ge­ment tem­po­raire d’affec­ta­tion dans les condi­tions pré­vues aux arti­cles L. 1225-9 et sui­vants du Code du tra­vail,
– orga­ni­ser et porter à la connais­sance des tra­vailleurs de nuit les pro­cé­du­res à suivre pour une demande de sortie du tra­vail de nuit,
– limi­ter la durée d’expo­si­tion aux horai­res de tra­vail de nuit par la mise en place de dis­po­si­tif de ges­tion anti­ci­pée des emplois et de for­ma­tion ad hoc per­met­tant la mobi­lité du sala­rié entre dif­fé­rents types d’horai­res, notam­ment de jour si néces­saire
– veiller à ce que les horai­res de tra­vail soient com­pa­ti­bles avec les horai­res de trans­port en commun,
– véri­fier que le dis­po­si­tif de pré­ven­tion et de sécu­rité (orga­ni­sa­tion des 1ers secours) prend en compte les ris­ques et condi­tions de réa­li­sa­tion du tra­vail de nuit,
– tenir compte de la nature des acti­vi­tés (charge de tra­vail, condi­tions ther­mi­ques…) pour ajus­ter l’ampli­tude de la durée du tra­vail de nuit,
– pré­voir des temps de pause régu­liers (baisse de vigi­lance phy­sio­lo­gi­que­ment sen­si­ble vers 03 h du matin),
– per­met­tre une rota­tion des tâches pour main­te­nir la vigi­lance,
évaluer régu­liè­re­ment (pério­di­cité à déter­mi­ner avec les acteurs de l’entre­prise) la péni­bi­lité perçue, phy­si­que et psy­cho­lo­gi­que, par le tra­vailleur,
– pri­vi­lé­gier le volon­ta­riat pour le tra­vail de nuit pour les tra­vailleurs.
– pren­dre en compte les contrain­tes fami­lia­les et le niveau d’accep­ta­bi­lité de ce rythme de tra­vail par l’envi­ron­ne­ment fami­lial,
– orga­ni­ser les condi­tions dans les­quel­les les tra­vailleurs peu­vent aussi béné­fi­cier des ser­vi­ces de l’entre­prise acces­si­bles en jour­née (ser­vice RH, ser­vice de santé au tra­vail, action sociale…). Ils doi­vent pou­voir également accé­der à l’offre de for­ma­tion pro­fes­sion­nelle, aux équipements et locaux sociaux (ves­tiai­res, dou­ches, etc.) ainsi qu’aux fonc­tions de repré­sen­tants du per­son­nel,

Mettre en place un tableau de bord avec les indi­ca­teurs d’alerte sui­vants :
– acci­dents du tra­vail : taux de fré­quence et de gra­vité, acci­dents de trajet (tra­vail-domi­cile),
– inci­dents : suivre et exploi­ter les don­nées sur les inci­dents,
– mala­dies pro­fes­sion­nel­les reconnues et deman­des de reconnais­sance de « nou­vel­les » mala­dies,
taux d’absen­téisme.

Actions médi­ca­les
– Organiser des cam­pa­gnes col­lec­ti­ves de sen­si­bi­li­sa­tion à une bonne hygiène de vie : ali­men­ta­tion et ges­tion du som­meil en rela­tion avec le tra­vail de nuit,
– Personnaliser si néces­saire l’infor­ma­tion sur des règles de bonne hygiène de vie,
– Assurer le suivi de l’expo­si­tion aux ris­ques pour les tra­vailleurs de nuit grâce à la tenue du dos­sier médi­cal en santé au tra­vail (DMST) et per­met­tre de détec­ter des « signes cli­ni­ques d’alerte »,
– Assurer le suivi du reclas­se­ment des sala­riés mis inap­tes au tra­vail de nuit,
– Participer à la mise en place des dis­po­si­tifs de suivi post expo­si­tions ou post pro­fes­sion­nels.

Pour plus de détails :
– http://www.inrs.fr/accueil/situa­tions-tra­vail/horai­res-deca­les.html
– http://refe­ren­ces-sante-secu­rite.msa.fr/front/id/SST/S_Des-outils--sante-et--secu­rite/S_LA-SANTE-AU-QUOTIDIEN/S_Prevention-sante/publi_Sommeil-et-tra­vail-horai­res-deca­les.html