Peut-on refuser un médicament générique ?

Peut-on refuser un médicament générique ?

23 juin 2018

Oui, vous pouvez refuser le médicament générique. Toutefois, votre refus aura des conséquences sur le bénéfice du tiers-payant et sur le niveau de remboursement.

Vous ne bénéficierez pas du tiers payant pour ce médicament.

Le pharmacien établit une feuille de soins papier pour le médicament concerné, que vous adressez, accompagnée du double de l’ordonnance, à votre caisse d’Assurance Maladie pour remboursement. Vous devrez alors faire l’avance des frais pour la totalité de l’ordonnance concernée et vous faire rembourser ensuite par votre organisme d’assurance maladie.

Vous serez remboursé sur la base du tarif forfaitaire de responsabilité (TFR)

Si vous souhaitez un médicament de marque dont le prix est supérieur, le surcoût est à votre charge. Par exemple, un médecin vous prescrit un médicament de marque qui coûte 20 € et qui dispose d’un TFR de 18 €. Si vous refusez que le pharmacien vous délivre un médicament générique, vous payez le médicament de marque 20 €, soit 2 € plus cher que le générique, et vous êtes remboursé sur la base de 18 € au lieu de 20 € après en avoir fait l’avance au pharmacien, puisque vous ne bénéficiez pas du tiers payant.

Le dispositif « Tiers payant contre générique » ne s’applique pas aux molécules suivantes :
– Lévothyroxine,
– Buprénorphine,
– Mycophénolate mofétil,
– Antiépileptiques : lamotrigine, lévétiracétam, topiramate, valproate de sodium.

Pour ces molécules, vous avez donc le choix entre le médicament d’origine et les médicaments génériques.

La prescription d’un médicament assortie de la mention « non substituable », c’est-à-dire excluant le recours aux médicaments génériques, doit être spécialement justifiée par le médecin prescripteur.

C’est ce qu’a précisé la Cour de cassation dans sa décision du 31 mai 2018.
Une caisse d’assurance maladie avait infligé à un médecin généraliste une pénalité financière, lui reprochant un recours abusif à la mention « non substituable » apposée sur ses prescriptions de médicaments. Le médecin avait formé un recours auprès du tribunal des affaires de sécurité sociale qui avait annulé la sanction. Le tribunal avait retenu le principe de liberté de prescription du médecin et jugé qu’il appartenait à la caisse d’assurance maladie de démontrer le caractère abusif de la pratique incriminée.

Mais le jugement est cassé. Pour la Cour de cassation, le recours à une prescription assortie de la mention « non substituable » doit être dûment justifié chaque fois par le médecin prescripteur. Ainsi, c’est au médecin d’apporter la preuve de la justification de la prescription et non à la caisse de démontrer qu’elle n’est pas justifiée.

Textes de référence
Cour de cassation, Chambre civile 2, 31 mai 2018, 17-17749,
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000037042972&fastReqId=544421830&fastPos=1

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