Psychiatrie : à qui incombe de rechercher une place à un patient ?

22 décembre 2017

Le libre choix de l’établissement par le patient est un principe fondamental qui doit être pris en compte et ce, quel que soit son mode de prise en charge, « tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du secteur psychiatrique correspondant à son lieu de résidence » (article L. 3211-1 du code de la santé publique).

Pour autant, que le patient soit suivi en hospitalisation libre ou pour des soins psychiatriques sans consentement, l’orientation vers un établissement de son secteur psychiatrique sera privilégiée. L’organisation médicale et administrative « sectorisée » a pour objet de faire bénéficier le patient d’une prise en charge globale, coordonnée et de proximité.

Le patient doit donc préférentiellement être, à tout moment, accueilli, orienté et soigné en fonction de son lieu de résidence dans les différentes structures dont dispose son secteur, ceci sans rupture entre les soins intra et extrahospitaliers.

En cas d’incapacité matérielle de l’établissement de secteur (par exemple, déjà sur-occupé) à accueillir un patient dans des conditions satisfaisantes, il convient d’organiser son admission dans un autre établissement en mesure d’y procéder.

Pour conclure : le libre choix du patient doit être respecté. Mêmes si les habitudes des équipes « hors secteur » s’expriment souvent par une réticence spontanée à l’accueil et la prise en charge de patients ne relevant pas de leur secteur, celles-ci n’ont aucun fondement en droit. Il ne peut être restreint au libre choix qu’en cas d’impossibilité matérielle d’accueil ou pour motif thérapeutique.

Dès lors qu’un patient s’est présenté, spontanément ou non, au sein d’un établissement, la charge de lui rechercher une place revient à cette structure : en priorité dans le secteur psychiatrique rattaché au patient, mais sans être exclusive, tout en respectant l’éventuel choix contraire de ce dernier.

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