SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Le libre choix de l’établissement par le patient est un prin­cipe fon­da­men­tal qui doit être pris en compte et ce, quel que soit son mode de prise en charge, « tant à l’inté­rieur qu’à l’exté­rieur du sec­teur psy­chia­tri­que cor­res­pon­dant à son lieu de rési­dence » (arti­cle L. 3211-1 du code de la santé publi­que).

Pour autant, que le patient soit suivi en hos­pi­ta­li­sa­tion libre ou pour des soins psy­chia­tri­ques sans consen­te­ment, l’orien­ta­tion vers un établissement de son sec­teur psy­chia­tri­que sera pri­vi­lé­giée. L’orga­ni­sa­tion médi­cale et admi­nis­tra­tive « sec­to­ri­sée » a pour objet de faire béné­fi­cier le patient d’une prise en charge glo­bale, coor­don­née et de proxi­mité.

Le patient doit donc pré­fé­ren­tiel­le­ment être, à tout moment, accueilli, orienté et soigné en fonc­tion de son lieu de rési­dence dans les dif­fé­ren­tes struc­tu­res dont dis­pose son sec­teur, ceci sans rup­ture entre les soins intra et extra­hos­pi­ta­liers.

En cas d’inca­pa­cité maté­rielle de l’établissement de sec­teur (par exem­ple, déjà sur-occupé) à accueillir un patient dans des condi­tions satis­fai­san­tes, il convient d’orga­ni­ser son admis­sion dans un autre établissement en mesure d’y pro­cé­der.

Pour conclure : le libre choix du patient doit être res­pecté. Mêmes si les habi­tu­des des équipes « hors sec­teur » s’expri­ment sou­vent par une réti­cence spon­ta­née à l’accueil et la prise en charge de patients ne rele­vant pas de leur sec­teur, celles-ci n’ont aucun fon­de­ment en droit. Il ne peut être res­treint au libre choix qu’en cas d’impos­si­bi­lité maté­rielle d’accueil ou pour motif thé­ra­peu­ti­que.

Dès lors qu’un patient s’est pré­senté, spon­ta­né­ment ou non, au sein d’un établissement, la charge de lui recher­cher une place revient à cette struc­ture : en prio­rité dans le sec­teur psy­chia­tri­que rat­ta­ché au patient, mais sans être exclu­sive, tout en res­pec­tant l’éventuel choix contraire de ce der­nier.