SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Pour être légal, tout recours à la contrainte à l’encontre
d’un patient doit être « néces­saire, adapté et pro­por­tionné
à son état ». En toutes cir­cons­tan­ces, l’établissement doit
tout mettre en oeuvre pour pro­té­ger les droits fon­da­men­taux de
l’indi­vidu.

Le recours à la cham­bre d’iso­le­ment ou à la conten­tion
n’est pas inter­dit par le Code de la santé (CSP) mais leur usage doit
être stric­te­ment limité dans le temps et jus­ti­fié sys­té­ma­ti­que­ment
par une déci­sion indi­vi­duelle prise par un psy­chia­tre. Cela ne doit
jamais être uti­lisé pour un motif non médi­cal à titre de sanc­tion ou
pour pal­lier un sous-effec­tif de per­son­nel.

Lorsqu’un psy­chia­tre recourt aux mul­ti­ples formes de contrainte
qu’il estime indis­pen­sa­ble à la prise en charge du patient (enfer­me­ment dans une pièce ou conten­tion), sa déci­sion accroît la
situa­tion « d’entière dépen­dance vis-à-vis de l’admi­nis­tra­tion
hos­pi­ta­lière ». Seule une déci­sion indi­vi­duelle peut d’ailleurs jus­ti­fier
un tel pla­ce­ment. L’usage sys­té­ma­ti­que d’un pas­sage par
la cham­bre d’iso­le­ment pour une caté­go­rie de patient est sur ce
point à pros­crire.

Il ne s’agit plus par exem­ple de recou­rir à un pla­ce­ment
sys­té­ma­ti­que des déte­nus en cham­bre d’iso­le­ment au seul motif
qu’ils sont sous écrou et que le ser­vice ne s’est pas cor­rec­te­ment
orga­nisé pour les accueillir. De la même manière, en tra­çant les
moda­li­tés de sur­veillance des patients placés à l’iso­le­ment ou
sous conten­tion, il sera pos­si­ble pour une auto­rité de contrôle de
véri­fier que le per­son­nel est en nombre suf­fi­sant dans le ser­vice.

Le pla­ce­ment en cham­bre d’iso­le­ment et la conten­tion sont des pra­ti­ques de der­nier recours. Il ne peut y être pro­cédé que pour pré­ve­nir un dom­mage immé­diat ou immi­nent pour le patient ou autrui, sur déci­sion d’un psy­chia­tre, prise pour une durée limi­tée. Leur mise en oeuvre doit faire l’objet d’une sur­veillance stricte confiée par l’établissement à des pro­fes­sion­nels de santé dési­gnés à cette fin.

Détails dans un arti­cle de "Santé Mentale" : Chambre d’iso­le­ment : quelle pro­tec­tion juri­di­que du patient ? http://www.san­te­men­tale.fr/bou­ti­que/ache­ter-arti­cle/cham­bre-d-iso­le­ment-quelle-pro­tec­tion-juri­di­que-du-patient.html