Québec : limitation des heures supplémentaires

Le Syndicat des infir­miè­res, infir­miè­res auxi­liai­res et inha­lo­thé­ra­peu­tes de l’Est du Québec vient de rem­por­ter un impor­tant grief en ce qui concerne le temps sup­plé­men­taire.

Un tri­bu­nal d’arbi­trage a déclaré que les infir­miè­res qui ont effec­tué deux quarts de tra­vail consé­cu­tifs (16 heures), dont un en heures sup­plé­men­tai­res obli­ga­toi­res ou volon­tai­res, ont droit à une période de repos équivalente. Il pré­cise que si un employeur n’est pas en mesure de garan­tir à une infir­mière qu’elle pourra béné­fi­cier de 16 heures de repos avant de repren­dre le tra­vail, elle peut refu­ser d’effec­tuer le 2e quart de tra­vail.

Le syn­di­cat avait déposé un grief visant à obli­ger la direc­tion du Centre de santé et de ser­vi­ces sociaux de la Côte-de-Gaspé d’accor­der aux infir­miè­res fai­sant des heures sup­plé­men­tai­res une plus longue période de repos.

La pré­si­dente du syn­di­cat, Mme Micheline Barriault, s’est réjouie du juge­ment, notam­ment du fait que l’arbi­tre a également reconnu que l’exer­cice de la pro­fes­sion d’infir­mière en milieu hos­pi­ta­lier requiert une grand minu­tie et beau­coup de vigi­lance. Ce juge­ment aura des consé­quen­ces dans l’ensem­ble des CSSS au Québec, consi­dère-t-elle.

Les infir­miè­res se bat­tent depuis plu­sieurs années contre le temps sup­plé­men­taire obli­ga­toire dans le sec­teur de santé. Ce der­nier est notam­ment à l’ori­gine de détresse psy­cho­lo­gi­que chez plu­sieurs, d’épuisement pro­fes­sion­nel et de dépres­sion.

Les infir­miè­res qui accep­tent de faire des heures sup­plé­men­tai­res vivent sou­vent dans la han­tise de com­met­tre des erreurs en suc­com­bant à la fati­gue, sou­li­gnait en mars der­nier la pré­si­dente de l’Ordre des infir­miè­res et infir­miers du Québec, Gyslaine Desrosiers, dans sa réac­tion aux propos du minis­tre Yves Bolduc qui évoquait le code de déon­to­lo­gie des infir­miè­res pour jus­ti­fier le temps sup­plé­men­taire obli­ga­toire.

Le temps sup­plé­men­taire obli­ga­toire ne doit tout sim­ple­ment pas exis­ter, consi­dère l’Ordre. Le temps sup­plé­men­taire ne peut être que libre­ment consenti, écrivait Mme Desrosiers en éditorial du Journal de mai-juin de l’Ordre. "Il est indé­cent d’invo­quer le Code de déon­to­lo­gie pour mena­cer les infir­miè­res et ainsi mas­quer l’incom­pé­tence du gou­ver­ne­ment à régler les pro­blè­mes de dota­tion de per­son­nel. Chaque infir­mière ou infir­mier peut avoir de mul­ti­ples rai­sons de refu­ser de faire du temps sup­plé­men­taire : état de santé per­son­nel, contrain­tes fami­lia­les, études… J’insiste : c’est l’admi­nis­tra­tion qui doit assu­rer la pla­ni­fi­ca­tion des effec­tifs et leur relève, la res­pon­sa­bi­lité indi­vi­duelle des soi­gnants n’est nul­le­ment en cause", écrivait-elle.

sour­ces :
– Centrale des syn­di­cats du Québec, com­mu­ni­qué
– Le Journal de l’Ordre des infir­miè­res et infir­miers du Québec.