Responsabilité de l’IDE en cas de faute d’un étudiant

En cas d’erreur de dosage dans l’admi­nis­tra­tion des médi­ca­ments, compte tenu que "l’ élève infir­mier a la com­pé­tence tech­ni­que et pro­fes­sion­nelle néces­saire pour suivre les ins­truc­tions qui lui ont été don­nées ", seule la res­pon­sa­bi­lité de l’ESI est rete­nue par le tri­bu­nal.

En revan­che, dans le cas où l’ESI se voit confier des tâches qu’il ne maî­trise pas encore, le tri­bu­nal retient également la res­pon­sa­bi­lité pénale de l’infir­mier qui ne s’est pas assuré qu’il maî­tri­sait le geste qu’il lui avait confié.

Avant de lui confier un soin, il convient donc de s’assu­rer des connais­san­ces théo­ri­ques et des com­pé­ten­ces tech­ni­ques de l’ESI. Lors d’un geste tech­ni­que, l’infir­mier qui l’enca­dre doit s’assu­rer que l’ESI maî­trise la tech­ni­que en contrô­lant les pré­pa­ra­tions des injec­tions et trai­te­ments, et en étant pré­sent lors­que le geste est réa­lisé pour la pre­mière fois.

Par exem­ple, dans la célè­bre affaire de Draguignan en 1994, une infir­mière et une ESI ont été décla­rées toutes deux cou­pa­bles d’homi­cide invo­lon­taire parce que l’infir­mière, du fait d’un sous effec­tif et d’une grosse charge de tra­vail, a confié à l’ESI la pré­pa­ra­tion d’une per­fu­sion de qui­nine pour un enfant à partir d’ampou­les pour adul­tes. Or l’ESI s’est trom­pée dans les dosa­ges et l’infir­mière n’a pas contrôlé la pré­pa­ra­tion, ce qui a entraîné le décès de l’enfant , suite à un dosage de qui­nine dix fois supé­rieur à la nor­male.