SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Pour reva­lo­ri­ser en octo­bre 2021 et reclas­ser les infir­miers spé­cia­li­sés et cadres de santé de "caté­go­rie A active placés en voie d’extinc­tion", dans la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière, les décrets trans­po­sant le "Ségur de la santé" sont enfin parus au Journal Officiel du 30 octo­bre 2021.

Si l’effet sera bien rétroac­tif au 1er octo­bre, il faudra encore atten­dre plu­sieurs mois avant son effet sur les comp­tes en banque ! La mesure a été annon­cée en avril, mais les textes ne sont parus que le 30 octo­bre, donc nous n’aurons rien sur les salai­res de fin octo­bre. Avec le calcul d’apo­thi­cai­res sur les repri­ses d’ancien­neté, le temps que les ser­vi­ces RH pro­dui­sent les arrê­tés indi­vi­duels de reclas­se­ment, pour les soi­gnants déjà en poste, les effets visi­bles sur les les bul­le­tins de salai­res seront pour fin décem­bre ou fin jan­vier ! indi­que Thierry Amouroux, porte-parole du Syndicat National des Professionnels Infirmiers SNPI CFE-CGC.

Attention, la reva­lo­ri­sa­tion se fait par reclas­se­ment dans une nou­velle grille sala­riale, donc pour la grande majo­rité des soi­gnants, cela ne repré­sen­tera qu’une poi­gnée d’euros ! Selon les échelons on peut ne gagner qu’un point (4 euros net) ou une quin­zaine. Beaucoup de com­mu­ni­ca­tion gou­ver­ne­men­tale, mais au final la mon­ta­gne accou­che d’une souris ! Nous devrons encore atten­dre pour rejoin­dre le salaire infir­mier moyen de l’OCDE !

La FHF, Fédération Hospitalière de France met à dis­po­si­tion un simu­la­teur pour per­met­tre à chaque agent de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière de visua­li­ser les effets des accords Ségur sur sa propre rému­né­ra­tion : https://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Revalorisations-soi­gnants-Segur-2021-simu­la­teur-FHF.html

Avant le Covid19, la France était 26ème/29 pays de l’OCDE en salaire infir­mier moyen. Avec les 183 euros du Ségur de 2020, elle est passée 18ème. Avec la reva­lo­ri­sa­tion de fin 2021, elle sera 11ème dans 3 ans, le temps du chan­ge­ment d’échelon dans la grille des salai­res des infir­miè­res en poste. Car en cette fin d’année, beau­coup n’auront qu’une poi­gnée d’euros ! Voir en par­ti­cu­lier https://twit­ter.com/infir­mierSNPI/status/1458825772483977230

Décret n° 2021-1408 du 29 octo­bre 2021 fixant l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble à divers corps de caté­go­rie A de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière placés en voie d’extinc­tion
https://www.legi­france.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044271883

Ce décret pro­cède à la reva­lo­ri­sa­tion des grilles indi­ciai­res appli­ca­bles aux infir­miers spé­cia­li­sés régis par le décret n° 88-1077 du 30 novem­bre 1989 et du corps des cadres de santé de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière régi par le décret n° 2001-1375 du 31 décem­bre 2001.

Article 1 L’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux mem­bres des corps des infir­miers de bloc opé­ra­toire, des pué­ri­cultri­ces et des infir­miers anes­thé­sis­tes régis par le décret du 30 novem­bre 1988

Article 2 L’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble au corps des cadres de santé de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière régi par le décret du 31 décem­bre 2001

Décret n° 2021-1406 du 29 octo­bre 2021 modi­fiant divers décrets por­tant sta­tuts par­ti­cu­liers de corps para­mé­di­caux de la caté­go­rie A de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière placés en voie d’extinc­tion
https://www.legi­france.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044271741

Ce décret insère, les nou­vel­les struc­tu­res de car­riè­res de dif­fé­rents corps para­mé­di­caux de la caté­go­rie A de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière placés en voie d’extinc­tion, en appli­ca­tion des accords du 13 juillet 2020, dits du « Ségur de la santé ». Le décret modi­fie en consé­quence le nombre et la durée des échelons des grades des corps concer­nés. Il pré­cise également les moda­li­tés de reclas­se­ment des agents dans les nou­vel­les struc­tu­res de car­rière ainsi que les dis­po­si­tions tran­si­toi­res appli­ca­bles aux agents pro­mou­va­bles au moment de son entrée en vigueur.

Art. 8
Les corps des infir­miers de bloc opé­ra­toire, des infir­miers anes­thé­sis­tes et des pué­ri­cultri­ces com­pren­nent deux grades :
 1° Une classe nor­male com­por­tant huit échelons ;
 2° Une classe supé­rieure com­por­tant huit échelons.

Art. 10.
Peuvent être promus à la classe supé­rieure, dans les condi­tions pré­vues au 1° de l’arti­cle 69 de la loi du 9 jan­vier 1986 sus­vi­sée, les infir­miers de bloc opé­ra­toire, les infir­miers anes­thé­sis­tes et les pué­ri­cultri­ces de classe nor­male par­ve­nus au 5e échelon de leur grade et ayant accom­pli dix ans de ser­vi­ces effec­tifs dans un ou plu­sieurs corps men­tion­nés au pré­sent décret.
Les condi­tions d’ancien­neté pré­vues au pré­sent arti­cle s’appré­cient au 31 décem­bre de l’année au titre de laquelle sont mise en œuvre ces pro­mo­tions

Art. 11
Les infir­miers de bloc opé­ra­toire, les infir­miers anes­thé­sis­tes et les pué­ri­cultri­ces nommés à la classe supé­rieure en appli­ca­tion des dis­po­si­tions de l’arti­cle 10 sont clas­sés à l’échelon com­por­tant un indice égal ou, à défaut, immé­dia­te­ment supé­rieur à celui qu’ils déte­naient dans leur grade d’ori­gine.
Dans la limite de l’ancien­neté exigée à l’arti­cle 9 pour une pro­mo­tion à l’échelon supé­rieur, ils conser­vent l’ancien­neté d’échelon qu’ils avaient acquise dans leur grade d’ori­gine lors­que l’aug­men­ta­tion de trai­te­ment consé­cu­tive à leur avan­ce­ment est infé­rieure à celle qui aurait résulté d’un avan­ce­ment d’échelon dans leur ancienne situa­tion.
Les infir­miers de bloc opé­ra­toire, les infir­miers anes­thé­sis­tes et les pué­ri­cultri­ces nommés alors qu’ils ont atteint le der­nier échelon de leur grade d’ori­gine conser­vent leur ancien­neté d’échelon dans les mêmes limi­tes lors­que l’aug­men­ta­tion de trai­te­ment consé­cu­tive à leur avan­ce­ment est infé­rieure à celle qui aurait résulté d’une pro­mo­tion à ce der­nier échelon

Cet arti­cle concerne uni­que­ment les infir­miè­res res­tées en caté­go­rie active lors du droit d’option. La majo­rité des infir­miè­res de la FPH sont en caté­go­rie A, voir les arti­cles :
 IDE au pre­mier grade, le salaire à partir d’octo­bre 2021 : https://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Salaire-infir­mier-grade-1-hopi­tal-FPH-octo­bre-2021-apres-reva­lo­ri­sa­tion-Segur.html
 IDE au second grade, le salaire à partir d’octo­bre 2021 : https://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Salaire-infir­mier-grade-2-hopi­tal-FPH-octo­bre-2021-apres-reva­lo­ri­sa­tion-Segur.html