SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

L’ANDEP vient d’adres­ser une lettre à Mme Bachelot à propos des dis­cus­sions rela­ti­ves au statut des
direc­teurs des soins, enga­gées par les ser­vi­ces de la DHOS depuis le 19 octo­bre 2009.

Si tous les acteurs concer­nés ont com­pris l’impor­tance d’aller vite, du fait des évolutions liées à la loi
HPST, il n’en demeure pas moins que les der­niè­res indi­ca­tions en matière de calen­drier sont
inquié­tan­tes.

L’ANDEP et cer­tains syn­di­cats ont pour­tant reçu l’enga­ge­ment par la DHOS (à l’automne et en ce
début d’année) de voir porter toute l’atten­tion requise pour l’examen des arti­cles du décret
concer­nant les direc­teurs des soins, direc­teurs d’ins­ti­tuts et les fonc­tions de conseillè­res régio­na­les.

Aujourd’hui, sous le sceau de la pré­ci­pi­ta­tion et de l’urgence, les ser­vi­ces minis­té­riels consi­dé­re­raient
« a minima » le temps de l’étude, des pro­po­si­tions, des audi­tions, de la concer­ta­tion concer­nant les
direc­teurs d’ins­ti­tuts. Pour l’ANDEP, c’est inac­cep­ta­ble !

Chacun connait et reconnait les modi­fi­ca­tions des der­niè­res années comme ayant for­te­ment
impac­tées les mis­sions et res­pon­sa­bi­li­tés des direc­teurs d’ins­ti­tuts, ainsi que leur rôle essen­tiel pour
la for­ma­tion des pro­fes­sion­nels de santé.

L’ANDEP se fait l’écho de nom­breux col­lè­gues qui res­sen­tent cette « manière d’agir » comme une
néga­tion sup­plé­men­taire de leur condi­tion. Ils récla­ment un trai­te­ment de leur fonc­tion à égale
dignité avec celle des autres direc­teurs des soins.

L’ANDEP demande à être reçue dans les plus brefs délais pour dis­cu­ter des pro­po­si­tions dépo­sées et
trans­mi­ses à l’ensem­ble des acteurs.

Fait à Paris, le 15 mars 2010.

****************************************************

Objet : Statuts des direc­teurs des soins

Madame le Ministre,

Vos ser­vi­ces ont engagé depuis l’automne une pro­cé­dure de révi­sion et de réno­va­tion du statut des
direc­teurs des soins, notam­ment en lien avec les chan­ge­ments induits par la publi­ca­tion de la loi
Hôpital – Patients – Santé – Territoires (dite loi HPST). Ainsi, les direc­teurs de soins, en poste dans
les établissements de soins, voient exa­mi­née leur mis­sion, à la lumière de la concer­ta­tion.

L’idée de visi­ter les fiches métiers du réper­toire des métiers de la FPH pour ensuite porter un regard
expert et atten­tif aux évolutions sou­hai­ta­bles des dis­po­si­tions sta­tu­tai­res nous parait adap­tée.

Depuis l’automne, plu­sieurs voix de nos col­lè­gues repré­sen­tants syn­di­caux se sont élevées pour
récla­mer une réno­va­tion utile pour l’ensem­ble du corps et envi­sa­ger un temps spé­ci­fi­que consa­cré aux
direc­teurs de soins, direc­teurs d’ins­ti­tuts et conseillè­res péda­go­gi­ques régio­na­les.

Nous consi­dé­rons que les chan­ge­ments des moda­li­tés de ges­tion des for­ma­tions et des ins­ti­tuts ont des
impacts non négli­gea­bles sur le péri­mè­tre des res­pon­sa­bi­li­tés de ces per­son­nels de direc­tion.

D’après nos infor­ma­tions, vos ser­vi­ces ont convenu de l’uti­lité d’orga­ni­ser cette deuxième phase de
réno­va­tion du décret du 19 avril 2002 et ont der­niè­re­ment pro­posé une consul­ta­tion par la voie des
contri­bu­tions accom­pa­gnée d’une jour­née de dis­cus­sion, jugée indis­pen­sa­ble par l’ensem­ble des
acteurs.

A ce jour, l’ANDEP , acteur incontour­na­ble et essen­tiel des espa­ces de for­ma­tion para­mé­di­cale en
France, forte d’une repré­sen­ta­tion pluri-pro­fes­sion­nelle mul­ti­ré­gio­nale vous demande d’expri­mer la
plus grande atten­tion pour réunir toutes les condi­tions de la réno­va­tion sta­tu­taire inté­grant l’ensem­ble
du corps des direc­teurs des soins et notam­ment la partie rela­tive à ceux en charge des for­ma­tions
para­mé­di­ca­les.

Aussi, nous nous per­met­tons de vous faire part des plus vives inquié­tu­des des direc­teurs d’ins­ti­tuts,
qui per­çoi­vent très mal les dif­fi­cultés cons­ta­tées pour acter le regard sur leur mis­sion, d’autant que les
dates d’examen du texte final sem­blent très contrain­tes. Nous ne com­pre­nons pas cette
pré­ci­pi­ta­tion, pré­fé­rant de loin pren­dre le temps néces­saire à une réno­va­tion réus­sie. Selon nous, il ne
peut être fait de dis­cri­mi­na­tion.

Les ins­tan­ces de notre asso­cia­tion ont choisi de vous aler­ter et de trans­met­tre à vos ser­vi­ces les
pro­po­si­tions issues de nos échanges inter­nes en rela­tion avec les évolutions des for­ma­tions en cours et
les modi­fi­ca­tions cons­ta­tées des champs de com­pé­ten­ces.
Vous com­pren­drez aisé­ment que nous sou­hai­tons pou­voir être reçus et enten­dus par vos ser­vi­ces dans
les délais les plus brefs.

L’ANDEP reste sou­cieuse de l’amé­lio­ra­tion de la reconnais­sance du corps des direc­teurs des soins,
dans ses deux moda­li­tés fonc­tion­nel­les. Par ses mis­sions, notre asso­cia­tion est posi­tion­née sur la
ques­tion des sta­tuts.

Il nous parait essen­tiel et très res­pon­sa­ble d’acter véri­ta­ble­ment la réno­va­tion sta­tu­taire des direc­teurs
de soins, direc­teurs d’ins­ti­tuts, notam­ment en rela­tion directe avec les évolutions des der­niè­res années
(décen­tra­li­sa­tion, réforme des études para­mé­di­ca­les, modi­fi­ca­tion des règles de gou­ver­nance,
nou­vel­les res­pon­sa­bi­li­tés, mobi­li­sa­tion pen­dant la pan­dé­mie grip­pale etc).

Notre demande est de deux ordres :
 Porter toute l’atten­tion requise et néces­saire à la réno­va­tion sta­tu­taire dans le cadre du res­pect
dévolu aux per­son­nels, direc­teurs d’ins­ti­tuts (contri­bu­tion écrite, ren­contre à la DHOS,
calen­drier et jour­née de dis­cus­sion avec les par­te­nai­res sociaux).
 Engager dans un second temps les dis­cus­sions sur la valo­ri­sa­tion des grilles indi­ciai­res et des
régi­mes indem­ni­tai­res.

Veuillez croire, madame le Ministre, en l’assu­rance de notre consi­dé­ra­tion très res­pec­tueuse.

Pour le Bureau Associatif

La pré­si­dente,
Martine Sahuc