Statut des directeurs de soins : l’ANDEP mécontente, interpelle le ministère !

22 mars 2010

Communiqué de presse de l’ANDEP – Mars 2010

L’ANDEP vient d’adres­ser une lettre à Mme Bachelot à propos des dis­cus­sions rela­ti­ves au statut des
direc­teurs des soins, enga­gées par les ser­vi­ces de la DHOS depuis le 19 octo­bre 2009.

Si tous les acteurs concer­nés ont com­pris l’impor­tance d’aller vite, du fait des évolutions liées à la loi
HPST, il n’en demeure pas moins que les der­niè­res indi­ca­tions en matière de calen­drier sont
inquié­tan­tes.

L’ANDEP et cer­tains syn­di­cats ont pour­tant reçu l’enga­ge­ment par la DHOS (à l’automne et en ce
début d’année) de voir porter toute l’atten­tion requise pour l’examen des arti­cles du décret
concer­nant les direc­teurs des soins, direc­teurs d’ins­ti­tuts et les fonc­tions de conseillè­res régio­na­les.

Aujourd’hui, sous le sceau de la pré­ci­pi­ta­tion et de l’urgence, les ser­vi­ces minis­té­riels consi­dé­re­raient
« a minima » le temps de l’étude, des pro­po­si­tions, des audi­tions, de la concer­ta­tion concer­nant les
direc­teurs d’ins­ti­tuts. Pour l’ANDEP, c’est inac­cep­ta­ble !

Chacun connait et reconnait les modi­fi­ca­tions des der­niè­res années comme ayant for­te­ment
impac­tées les mis­sions et res­pon­sa­bi­li­tés des direc­teurs d’ins­ti­tuts, ainsi que leur rôle essen­tiel pour
la for­ma­tion des pro­fes­sion­nels de santé.

L’ANDEP se fait l’écho de nom­breux col­lè­gues qui res­sen­tent cette « manière d’agir » comme une
néga­tion sup­plé­men­taire de leur condi­tion. Ils récla­ment un trai­te­ment de leur fonc­tion à égale
dignité avec celle des autres direc­teurs des soins.

L’ANDEP demande à être reçue dans les plus brefs délais pour dis­cu­ter des pro­po­si­tions dépo­sées et
trans­mi­ses à l’ensem­ble des acteurs.

Fait à Paris, le 15 mars 2010.

****************************************************

Objet : Statuts des direc­teurs des soins

Madame le Ministre,

Vos ser­vi­ces ont engagé depuis l’automne une pro­cé­dure de révi­sion et de réno­va­tion du statut des
direc­teurs des soins, notam­ment en lien avec les chan­ge­ments induits par la publi­ca­tion de la loi
Hôpital – Patients – Santé – Territoires (dite loi HPST). Ainsi, les direc­teurs de soins, en poste dans
les établissements de soins, voient exa­mi­née leur mis­sion, à la lumière de la concer­ta­tion.

L’idée de visi­ter les fiches métiers du réper­toire des métiers de la FPH pour ensuite porter un regard
expert et atten­tif aux évolutions sou­hai­ta­bles des dis­po­si­tions sta­tu­tai­res nous parait adap­tée.

Depuis l’automne, plu­sieurs voix de nos col­lè­gues repré­sen­tants syn­di­caux se sont élevées pour
récla­mer une réno­va­tion utile pour l’ensem­ble du corps et envi­sa­ger un temps spé­ci­fi­que consa­cré aux
direc­teurs de soins, direc­teurs d’ins­ti­tuts et conseillè­res péda­go­gi­ques régio­na­les.

Nous consi­dé­rons que les chan­ge­ments des moda­li­tés de ges­tion des for­ma­tions et des ins­ti­tuts ont des
impacts non négli­gea­bles sur le péri­mè­tre des res­pon­sa­bi­li­tés de ces per­son­nels de direc­tion.

D’après nos infor­ma­tions, vos ser­vi­ces ont convenu de l’uti­lité d’orga­ni­ser cette deuxième phase de
réno­va­tion du décret du 19 avril 2002 et ont der­niè­re­ment pro­posé une consul­ta­tion par la voie des
contri­bu­tions accom­pa­gnée d’une jour­née de dis­cus­sion, jugée indis­pen­sa­ble par l’ensem­ble des
acteurs.

A ce jour, l’ANDEP , acteur incontour­na­ble et essen­tiel des espa­ces de for­ma­tion para­mé­di­cale en
France, forte d’une repré­sen­ta­tion pluri-pro­fes­sion­nelle mul­ti­ré­gio­nale vous demande d’expri­mer la
plus grande atten­tion pour réunir toutes les condi­tions de la réno­va­tion sta­tu­taire inté­grant l’ensem­ble
du corps des direc­teurs des soins et notam­ment la partie rela­tive à ceux en charge des for­ma­tions
para­mé­di­ca­les.

Aussi, nous nous per­met­tons de vous faire part des plus vives inquié­tu­des des direc­teurs d’ins­ti­tuts,
qui per­çoi­vent très mal les dif­fi­cultés cons­ta­tées pour acter le regard sur leur mis­sion, d’autant que les
dates d’examen du texte final sem­blent très contrain­tes. Nous ne com­pre­nons pas cette
pré­ci­pi­ta­tion, pré­fé­rant de loin pren­dre le temps néces­saire à une réno­va­tion réus­sie. Selon nous, il ne
peut être fait de dis­cri­mi­na­tion.

Les ins­tan­ces de notre asso­cia­tion ont choisi de vous aler­ter et de trans­met­tre à vos ser­vi­ces les
pro­po­si­tions issues de nos échanges inter­nes en rela­tion avec les évolutions des for­ma­tions en cours et
les modi­fi­ca­tions cons­ta­tées des champs de com­pé­ten­ces.
Vous com­pren­drez aisé­ment que nous sou­hai­tons pou­voir être reçus et enten­dus par vos ser­vi­ces dans
les délais les plus brefs.

L’ANDEP reste sou­cieuse de l’amé­lio­ra­tion de la reconnais­sance du corps des direc­teurs des soins,
dans ses deux moda­li­tés fonc­tion­nel­les. Par ses mis­sions, notre asso­cia­tion est posi­tion­née sur la
ques­tion des sta­tuts.

Il nous parait essen­tiel et très res­pon­sa­ble d’acter véri­ta­ble­ment la réno­va­tion sta­tu­taire des direc­teurs
de soins, direc­teurs d’ins­ti­tuts, notam­ment en rela­tion directe avec les évolutions des der­niè­res années
(décen­tra­li­sa­tion, réforme des études para­mé­di­ca­les, modi­fi­ca­tion des règles de gou­ver­nance,
nou­vel­les res­pon­sa­bi­li­tés, mobi­li­sa­tion pen­dant la pan­dé­mie grip­pale etc).

Notre demande est de deux ordres :
 Porter toute l’atten­tion requise et néces­saire à la réno­va­tion sta­tu­taire dans le cadre du res­pect
dévolu aux per­son­nels, direc­teurs d’ins­ti­tuts (contri­bu­tion écrite, ren­contre à la DHOS,
calen­drier et jour­née de dis­cus­sion avec les par­te­nai­res sociaux).
 Engager dans un second temps les dis­cus­sions sur la valo­ri­sa­tion des grilles indi­ciai­res et des
régi­mes indem­ni­tai­res.

Veuillez croire, madame le Ministre, en l’assu­rance de notre consi­dé­ra­tion très res­pec­tueuse.

Pour le Bureau Associatif

La pré­si­dente,
Martine Sahuc

Partager l'article
     

Rechercher sur le site


Dialoguer avec nous sur Facebook
Nous suivre sur Twitter
Nous suivre sur LinkedIn
Suivre notre Flux RSS

Soignants pressurés : travailler plus sans gagner plus, encore une fois

Travailler plus, sans être mieux payé. C’est la logique brutale qui se cache derrière la (…)

Protection sociale : les exonérations creusent le déficit, pas les soins

Le déficit de la Sécurité sociale existe, oui. Mais il est faible. Ce qui est grave, ce sont les (…)

Infirmières reléguées, soins déshumanisés : la vision inquiétante du MEDEF

Déficits, vieillissement de la population, explosion des maladies chroniques  : les constats du (…)

Infirmières retraitées en mission : l’État punit celles qu’il applaudissait hier

Les infirmières ont porté le système à bout de bras pendant la pandémie. Les infirmières (…)

Cadres infirmiers : les piliers invisibles d’un hôpital qui vacille

Ils tiennent les services à bout de bras. Absents des projecteurs médiatiques, oubliés des (…)

Canicule à l’hôpital : des vies en danger, faute d’adaptation

Chaque été, la chaleur revient. Et avec elle, les morts évitables. Malgré les alertes, la France (…)