Tout comprendre sur le télétravail

Le télé­tra­vail consiste à effec­tuer un tra­vail hors des locaux de l’employeur de façon régu­lière et volon­taire en uti­li­sant les tech­no­lo­gies de l’infor­ma­tion et de la com­mu­ni­ca­tion (ordi­na­teurs fixes et por­ta­bles, télé­pho­nes mobi­les, tablet­tes...).

Télétravail dans le sec­teur privé

Le sala­rié peut être en télé­tra­vail soit dès son embau­che, soit ulté­rieu­re­ment, à sa demande ou sur pro­po­si­tion de l’employeur.
Le recours au télé­tra­vail peut être limité à cer­tains sala­riés de l’entre­prise qui rem­plis­sent des cri­tè­res objec­tifs pré­dé­fi­nis (ancien­neté mini­male, auto­no­mie dans le tra­vail, confi­gu­ra­tion des équipes...).

Le télé­tra­vail peut être par­tiel ou total : un sala­rié peut tra­vailler 2 jours chez lui et le reste du temps dans l’entre­prise.

Le télé­tra­vail doit être prévu :
– dans le contrat de tra­vail (télé­tra­vail dès l’embau­che),
– ou dans un ave­nant (télé­tra­vail en cours de contrat).

Ces docu­ments doi­vent pré­ci­ser l’orga­ni­sa­tion choi­sie : lieu, horai­res, jours de télé­tra­vail...

Le sala­rié, employé par une entre­prise rele­vant de l’Accord natio­nal inter­pro­fes­sion­nel sur le télé­tra­vail du 19 juillet 2005, béné­fi­cie d’une période d’adap­ta­tion en télé­tra­vail. Pendant cette période, lui ou son employeur peu­vent mettre fin au télé­tra­vail en res­pec­tant un délai de pré­ve­nance. Dans ce cas, le sala­rié doit retrou­ver un poste dans les locaux de l’entre­prise cor­res­pon­dant à sa qua­li­fi­ca­tion.

Le refus du télé­tra­vail, pour un sala­rié déjà en poste dans l’entre­prise, ne peut pas être un motif de rup­ture du contrat de tra­vail.

Tous les coûts liés au télé­tra­vail sont à la charge de l’employeur : maté­riel infor­ma­ti­que, logi­ciels, com­mu­ni­ca­tions, main­te­nance, frais engen­drés par l’occu­pa­tion à titre pro­fes­sion­nel du domi­cile (chauf­fage, électricité...).

La charge de tra­vail, les normes de pro­duc­tion et les cri­tè­res d’évaluation du télé­tra­vailleur doi­vent être équivalentes à celles fixées pour les sala­riés tra­vaillant dans les locaux de l’entre­prise.
Bien que le sala­rié tra­vaille à l’exté­rieur, l’employeur doit res­pec­ter la régle­men­ta­tion sur le temps de tra­vail (durées maxi­ma­les de tra­vail par jour et par semaine, temps de repos quo­ti­dien, temps de repos heb­do­ma­daire...).

L’Accord natio­nal inter­pro­fes­sion­nel (Ani) du 19 juillet 2005 sur le télé­tra­vail demande aux entre­pri­ses concer­nées de pren­dre les mesu­res néces­sai­res pour éviter l’iso­le­ment du télé­tra­vailleur. Celui-ci doit pou­voir ren­contrer régu­liè­re­ment sa hié­rar­chie et ses col­lè­gues. L’employeur peut également lui dési­gner un réfé­rent.

Télétravail dans le sec­teur public

Tout agent de la fonc­tion publi­que, fonc­tion­naire ou contrac­tuel, peut exer­cer une partie de son acti­vité en télé­tra­vail, si cette acti­vité peut être réa­li­sée à dis­tance, aux moyens d’outils infor­ma­ti­ques.

Le télé­tra­vail est mis en place uni­que­ment sur demande de l’agent. Il n’est pos­si­ble que pour cer­tai­nes acti­vi­tés, défi­nies par l’admi­nis­tra­tion ou l’établissement concer­nés :
– pour la fonc­tion publi­que d’État, un arrêté devra pré­ci­ser pour chaque minis­tère les condi­tions de mise en œuvre du télé­tra­vail (acti­vi­tés pou­vant être réa­li­sées en télé­tra­vail, prise en charge du maté­riel infor­ma­ti­que, sécu­rité des infor­ma­tions, contrôle du temps de tra­vail...) ;
– pour les fonc­tions publi­ques ter­ri­to­riale et hos­pi­ta­lière, c’est une déli­bé­ra­tion de la col­lec­ti­vité ou une déci­sion du chef d’établissement qui doit fixer ce cadre, avant la mise en place du télé­tra­vail.

L’employeur est tenu d’assu­mer l’ensem­ble des frais liés au télé­tra­vail, notam­ment ceux liés aux ins­tal­la­tions tech­ni­ques et aux com­mu­ni­ca­tions (maté­riels infor­ma­ti­ques, logi­ciels, abon­ne­ment inter­net, etc.).

La part de temps de tra­vail réa­li­sée en télé­tra­vail est de 3 jours maxi­mum par semaine, soit au mini­mum 2 jours de tra­vail dans les locaux de l’admi­nis­tra­tion. Cette part peut être cal­cu­lée sur une base men­suelle. L’agent peut donc tra­vailler plus de 3 jours en télé­tra­vail cer­tai­nes semai­nes, mais il doit être dans les locaux au moins 8 jours dans le mois.

La part de télé­tra­vail peut être supé­rieure à 3 jours si l’état de santé de l’agent le jus­ti­fie, et après avis du méde­cin de pré­ven­tion ou du méde­cin du tra­vail. cette déro­ga­tion est vala­ble au maxi­mum 6 mois. Elle est renou­ve­la­ble une fois, après avis du méde­cin.

L’agent en télé­tra­vail béné­fi­cie des mêmes droits et est soumis aux mêmes obli­ga­tions que les agents tra­vaillant sur leur lieu d’acti­vité habi­tuel. Une visite du CHSCT peut être effec­tuée à son domi­cile, mais uni­que­ment avec son accord.

L’agent sou­hai­tant exer­cer ses fonc­tions en télé­tra­vail doit adres­ser une demande écrite à son admi­nis­tra­tion, en pré­ci­sant le nombre et les jours de la semaine sou­hai­tés, et le lieu d’exer­cice des fonc­tions.

L’auto­ri­sa­tion est donnée pour une durée maxi­mum d’un an. Elle prend la forme d’un arrêté indi­vi­duel. Elle peut être renou­ve­lée par déci­sion expresse, après entre­tien de l’agent avec son supé­rieur hié­rar­chi­que et sur avis de celui-ci.

L’agent reçoit un docu­ment d’infor­ma­tion pré­ci­sant notam­ment les dis­po­si­tifs de contrôle et de comp­ta­bi­li­sa­tion du temps de tra­vail prévus, et les équipements mis à sa dis­po­si­tion.

Il est pos­si­ble de pré­voir une période d’adap­ta­tion au télé­tra­vail. Sa durée maxi­mum est de 3 mois.

L’admi­nis­tra­tion peut refu­ser la demande (par exem­ple, par inté­rêt de ser­vice ou en raison de dif­fi­cultés liées au maté­riel infor­ma­ti­que). Ce refus doit tou­jours être motivé et l’agent doit être reçu en entre­tien par sa hié­rar­chie. Il peut également saisir la com­mis­sion admi­nis­tra­tive pari­taire (CAP).

Pour en savoir plus sur le sujet, retrou­vez le nou­veau site inter­net tele­tra­vailler.fr lancé par le Commissariat géné­ral à l’égalité des ter­ri­toi­res (CGET). http://www.tele­tra­vailler.fr/