Décret infirmier : le SNPI alerte sur la dénaturation de la loi et saisit les parlementaires

Communiqué SNPI Décret infirmier : alerte sur la dénaturation de la loi et saisit les parlementaires

15 septembre 2025

Le Syndicat National des Professionnels Infirmiers (SNPI CFE-CGC) dénonce le projet de décret relatif aux activités et compétences infirmières, actuellement en concertation.

Ce texte, censé appliquer la loi du 27 juin 2025 votée par le Parlement, en modifie profondément l’esprit :
• Accès direct oublié : la loi ouvrait la voie à un recours direct aux infirmières, le décret n’en fait pas mention.
• Orientation diluée : le rôle d’aiguillage des patients est réduit à une simple « coordination ».
• Soins relationnels invisibles : mentionnés sans définition, alors que le gouvernement avait promis de les préciser dans le décret.
• Prescription restreinte : réduite au « domaine des soins infirmiers », au risque de limiter l’autonomie professionnelle.

« Le projet de décret ne se contente pas de préciser la loi, il la corrige dans un sens restrictif. C’est un recul par rapport au vote du Parlement et une occasion manquée pour améliorer l’accès aux soins », déclare Thierry Amouroux, porte-parole du SNPI.

Face à cette situation, le SNPI a saisi les députés et sénateurs pour leur demander d’intervenir auprès du ministère de la Santé. L’objectif : garantir que le décret respecte l’esprit et la lettre de la loi, en réaffirmant l’accès direct, la prescription infirmière pour fluidifier le parcours des patients, le rôle d’orientation et les soins relationnels.

Le SNPI appelle les pouvoirs publics à tenir la promesse faite aux patients et aux soignants : une réforme qui change réellement la vie quotidienne, désengorge les urgences et renforce la confiance dans le système de santé.

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