IDEL : mobilisation gagnante !

Faut il toujours un mouvement social des infirmiers pour être reconnus à hauteur de nos compétences et de nos responsabilités ?

Communiqué de la Fédération Nationale des Infirmières Libérales :

La F.N.I a signé le 18 avril 2007, avec l’ensemble des autres syndicats, le protocole d’accord avec l’U.N.C.A.M. portant sur la Convention Nationale des Infirmières.

Les revalorisations sont actées dans le protocole d’accord et feront l’objet d’un versement en deux étapes, la première au 1er juillet 2007 (155 Millions d’€) et la suivante au 1er août 2008 (160 Millions d’€).

Les Cassandres diront que ce n’est jamais assez et la F.N.I. le pense aussi dans l’absolu. Cet accord signe malgré tout aussi une renaissance des relations conventionnelles avec les caisses et un retour à l’équilibre des représentations syndicales essentielles pour assurer défense, valorisation et évolution de notre exercice libéral de proximité.

La mobilisation rapide de la profession sur les deux dernières semaines, l’ensemble des actions des départements toujours très créatives au cœur de l’actualité électorale ont suscité bien sûr des agacements de nos politiques...

Mais ont relayé un message clair... Si la profession doit mourir, faute de vision « éclairée » du service qu’elle rend à la population... elle ne peut le faire en silence par respect pour tous les patients qu’elle prend en charge au jour le jour avec professionnalisme !

Le résultat de cette mobilisation de terrain a permis à l’intersyndicale (F.N.I., S.n.i.i.l., O.N.S.I.L.) d’imposer à l’U.N.C.A.M. la recherche d’un accord le plus équilibré possible.

Ce protocole d’accord, même si nous avons conscience qu’il n’est pas totalement satisfaisant, est l’aboutissement d’une négociation âpre et difficile qui s’est terminée tard dans la nuit.

TOUS les syndicats représentatifs ont signé ! Ce n’est pas un hasard, le mouvement de fond initié par l’intersyndicale est en marche, l’élaboration de la convention sera l’occasion d’en tester la solidité.

Le préambule indique, en introduction : « Les syndicats représentatifs de la profession d’infirmière libérale et l’U.N.C.A.M., ci-après dénommés « parties signataires », ont à cœur de préserver, de développer et de valoriser la place et le rôle spécifique de l’infirmière libérale dans le système de soins, notamment en matière de prise en charge des patients à domicile »

La F.N.I. réaffirme à travers ces propos sa détermination à se battre pour :

– Préserver la place et le rôle de l’infirmière libérale en donnant un contenu aux pratiques infirmières spécifiques de proximité telles qu’elles existent déjà aujourd’hui. Certains ne veulent pas les voir pour ne pas les reconnaître et ne pas les payer à leur juste valeur :

– Cette reconnaissance passe par une nomenclature rénovée et réactualisée en regard de nos pratiques et de nos compétences, mais aussi par une reconnaissance de la qualification des infirmières au niveau licence, aujourd’hui bien mise à mal par une vision technocratique, passéiste, voire comptable du rôle de l’infirmière dans le système de soins,

– et enfin un état des lieux que la F.N.I. souhaite le plus objectif possible dans le rapport I.G.A.S commandé par le Ministre pour « assurer la complémentarité entre les infirmiers libéraux, les S.S.I.A.D., les centres de soins infirmiers et les services d’H.A.D... », et qui devra déboucher sur des « propositions pour garantir la présence d’une offre de soins infirmiers de qualité sur l’ensemble du territoire et assurer la cohérence et la complémentarité des différents intervenants. »

– Développer et valoriser la place, le rôle spécifique de l’infirmière libérale en travaillant sur le contenu du métier :
Cette reconnaissance passe par la définition des nouveaux rôles de l’infirmière avec l’U.N.C.A.M. et les professionnels de santé de proximité. La F.N.I. sera attentive à ce que cette reconnaissance puisse se concrétiser par la création d’actes à la nomenclature, mais aussi par l’élaboration de recommandations de bonnes pratiques cliniques à la H.A.S., sur la consultation infirmière par exemple, mais aussi bien d’autres nécessaires aujourd’hui à la qualité des soins et l’optimisation des pratiques au domicile.

La F.N.I. ne se contentera jamais, en ce qui concerne la définition du métier d’infirmière libérale de proximité, d’être noyée dans une vision généraliste et hospitalo centrée d’une infirmière exécutant des tâches dont on a même oublié à la D.H.O.S que ces « tâches » pouvaient être hautement techniques même au domicile !

Elle attend aussi beaucoup, pour apporter une vision infirmière au système de soins, de la mise en place de l’Ordre Infirmier né de la loi du 14 décembre 2006 ... rendu viable par les décrets du 13 avril 2007, mais en état de grande prématurité sans les arrêtés fixant l’organisation des élections et des secteurs pour le faire vivre !

Les infirmières mobilisées ont arraché à l’U.N.C.A.M. 315 millions d’euros, soit une progression de 10% de leurs honoraires.

La F.N.I. a revendiqué sans démordre une répartition plus équitable de cette enveloppe pour revaloriser notamment les indemnités horokilométriques, mais les autres organisations représentatives sont restées sur leurs positions pour privilégier l’indemnité forfaitaire de déplacement au motif « que cela profitera à tous » ...C’est le prix d’un accord majoritaire ...

La F.N.I. craint, pour sa part, que ce choix ne soit pas de nature à favoriser l’accès aux soins pour les assurés sociaux, notamment dans les zones rurales et particulièrement celles de montagne difficiles d’accès, dans un contexte d’habitat dispersé et ou l’offre de soins est insuffisante.

L’Ordre Infirmier, la prescription infirmière, des revalorisations tarifaires acceptables, un engagement fort de l’U.N.C.A.M. et du Ministère de faire la transparence sur les réalités des structures de maintien à domicile, le tout en quatre jours, il y a bien longtemps que la profession n’avait eu de tels motifs desatisfaction.

La F.N.I. ne s’endort pas pour autant sur les chantiers à mettre en œuvre et les évolutions tant structurelles que financières à défendre pour les infirmières libérales en particulier, mais aussi pour toute la profession.

Philippe TISSERAND, Président de la FNI

Le Sniil signe l’accord UNCAM / Syndicats d’infirmières libérales sans en être totalement satisfait

Paris, 18 avril 2007 .- C’est à 3h30 dans la nuit du 18 avril 2007 qu’un accord a été trouvé entre les syndicats représentatifs d’infirmières libérales et l’UNCAM. Par ce protocole, les tarifs des actes infirmiers seront revalorisés comme suit :

– AMI (acte médico-infirmier de type injections, dialyses...) :
de 2,90€ actuellement à 3€ au 1er juillet 2007
puis 3,15€ au 1er août 2008

– AIS (acte infirmier de soin concernant la prise en charge de personnes dépendantes...) :
de 2,40€ actuellement à 2,50€ au 1er juillet 2007
puis 2,65€ au 1er août 2008

– IFD (indemnité de déplacement) :
de 2€ actuellement à 2,20€ au 1er juillet 2007
puis 2,30€ au 1er août 2008

– Majoration dimanche :
de 7,62€ actuellement à 7,80€ au 1er juillet 2007.

Ceci représente donc une revalorisation tarifaire globale de 315M€ sur 2007-2008, soit un peu plus du double de ce qu’avait proposé l’UNCAM en mars 2007. La répartition de cette somme a été, de plus, effectuée afin que toutes les infirmières, qu’elles effectuent dans leur quotidien une majorité d’AMI ou d’AIS, puissent bénéficier de façon équitable de cette revalorisation. Enfin, l’implication de l’infirmière à domicile dans les politiques d’éducation, de prévention et de promotion de la santé a également été acté.

Éloignées des revendications initiales de l’intersyndicale, les revalorisations tarifaires obtenues dans ce protocole ne satisfont pas pleinement le Sniil. Toutefois, devant l’accord déjà annoncé d’une partie des syndicats représentatifs, le Sniil a choisi de signer ce texte. En effet, en cas de non-signature, le Sniil aurait, certes, occupé une position confortable vis-à-vis des infirmières en colère... mais il aurait également été absent de la vie conventionnelle, ce qui signifie qu’il n’aurait pas pu l’influencer pour une durée de 5 ans : ce qu’il a estimé être une situation totalement irresponsable vis-à-vis de la profession.

Annick TOUBA, Présidente S.n.i.i.l.