Information du patient : du devoir moral à l’obligation juridique

10 décembre 2012

L’information des patients est un élément essentiel de la prise en charge. Un droit essentiel du patient auquel les juridictions civiles et administratives sont de plus en plus attentives.

Une opération qui tourne mal, des complications médicales, la vie du patient bouleversée et, à la clé, une action en justice intentée par le malade. Souvent, la décision des juges civils et administratifs, motivée par un défaut d’information de la part des médecins, est en faveur des victimes. Le 3 juin 2010, la cour de cassation a estimé que le défaut d’information d’un praticien envers son patient était un préjudice spécifique qui devait être indemnisé en tant que tel.

Recueillir le consentement

Un juge se pose plusieurs questions : quelle est la cause du dommage ? Quelle a été l’information délivrée, par qui ? Quelles sont les conséquences du défaut d’information ? Ainsi, le juge pourra établir le pourcentage de perte de chance du patient. Autrement dit, informé des risques et des alternatives, le patient aurait-il pris une autre décision concernant sa santé ? À l’aide d’un expert, le juge tente de répondre à ces questions. Une tâche difficile : la loi prévoit que l’information du patient doit se faire par oral lors d’un entretien individuel. Et, en cas de problème, au médecin de prouver que le patient a bien été informé.

Certains praticiens, pour se protéger, font signer au patient un formulaire certifiant « j’ai bien été informé ». Ce document n’est pas une preuve, il ne dit rien du contenu de l’information reçue, ni si elle a bien été comprise. Car, le patient doit figurer au cœur de l’information. Le médecin adapte son discours afin que le patient soit en mesure de consentir aux gestes pratiqués, qu’il comprenne les conséquences possibles et surtout qu’il puisse dire non. Se pose alors la question du contenu de l’information : Que dire pour ne pas effrayer le patient ? Comment apprécier un risque « fréquent ou grave normalement prévisible » au sens de la loi ?

Une procédure spécifique

Habituée à devoir rassurer les proches de ses jeunes patients, le Pr Claudie Romana, chirurgien orthopédique pédiatrique à l’hôpital Trousseau a mis en place une démarche spécifique : « la délibération partagée ». « Nous, médecins, aidons les parents à exprimer ce qu’ils veulent pour leur enfant, explique-t-elle. L’information se fond dans les différentes étapes du processus ». Durant un entretien d’une trentaine de minutes, le diagnostic puis le traitement sont expliqués avec des termes compréhensibles par les parents et par l’enfant.

Un second rendez-vous est fixé au cours duquel les familles doivent apporter leurs questions par écrit. Ensuite, s’il reste des hésitations, un second avis peut être proposé. « Toujours est-il que les deux entretiens sont suivis par des courriers et des appels au médecin traitant ou au pédiatre », souligne le Pr Claudie Romana. Des documents importants qui, en cas de problèmes, fournissent un précieux faisceau de preuves pour les experts et les juges.

Des formulaires adaptés à chaque spécialité médicale

Le Pr Marc Tadié, médecin conseil à la direction des affaires juridiques de l’AP-HP, préconise d’ailleurs d’instaurer la rédaction d’une lettre type adressée au médecin traitant et rédigée par le médecin devant le patient. Autre solution proposée, l’établissement d’un formulaire à remplir par le médecin lors de la consultation. S’il permet une vraie traçabilité de l’information, ce formulaire doit être adapté à chaque spécialité médicale.

Les anesthésistes par exemple n’ont pas beaucoup d’alternatives à proposer à leur patient, mais les complications prévisibles sont nombreuses. La meilleure façon d’aborder le patient est de lui présenter les risques en les comparant à ceux de la vie quotidienne pour les rendre moins effrayants. Il faut insister sur les précautions prises et expliquer que le passage en réanimation fait partie de la procédure ordinaire.

Reste que, pour le patient comme pour le médecin, la délivrance de l’information peut revêtir un caractère anxiogène. « L’équilibre est délicat à trouver entre délivrer l’information nécessaire à son patient et garder sa confiance », résume Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de l’AP-HP. Schéma, lettre au médecin traitant, questions par écrit, formulaire rempli par le médecin… autant de pistes à développer pour que les médecins de demain sachent comment parler à leurs patients, les rassurer et les guider vers la solution médicale la plus appropriée, tout en gardant une trace de cette information.

Partager l'article