Le salarié qui vient travailler en sachant qu’il n’est pas en état de le faire peut être licencié pour faute

23 décembre 2017

Infirmières, attention en cas d’erreur de soin alors que l’on vous fait revenir sur vos repos ou enchainer les équipes en burnout !

Travailler alors que l’on est malade peut être consi­déré comme une faute pro­fes­sion­nelle, selon une déci­sion de la Cour de cas­sa­tion du 12 octo­bre 2017.

Un sala­rié a ren­versé deux palet­tes en condui­sant un cha­riot élévateur. Il sui­vait le jour de l’inci­dent un trai­te­ment médi­cal entraî­nant une som­no­lence mais avait voulu tra­vailler quand même, afin de ne pas subir de perte de salaire.
Son employeur l’avait alors licen­cié pour faute grave, lui repro­chant d’avoir conti­nué à tra­vailler malgré son état et sachant qu’il avait l’obli­ga­tion de veiller à sa santé et à sa sécu­rité ainsi qu’à celles des autres per­son­nes.

La Cour de cas­sa­tion a consi­déré que le sala­rié n’avait pas été licen­cié en raison de son état de santé mais pour avoir conti­nué à tra­vailler sachant qu’il n’était pas en état de le faire, met­tant alors en danger ses col­lè­gues de tra­vail.

Références : Cour de cas­sa­tion, cham­bre sociale, Audience publi­que du jeudi 12 octo­bre 2017 (N° de pour­voi : 16-18836) https://www.legi­france.gouv.fr/affi­ch­Ju­ri­Judi.do?oldAc­tion=rech­Ju­ri­Judi&idTexte=JURITEXT000035811142&fas­tRe­qId=1706821590&fast­Pos=1

Partager l'article
     



Rechercher sur le site


Dialoguer avec nous sur Facebook
Nous suivre sur Twitter
Nous suivre sur LinkedIn
Suivre notre Flux RSS

Santé mentale des jeunes : sans les infirmières nous ne sortirons pas de la crise

La santé mentale est devenue l’un des plus grands défis de santé publique de notre époque. Les (…)

Non, les infirmières ne laissent pas des nourrissons mourir de solitude à l’hôpital

Le Syndicat National des Professionnels Infirmiers (SNPI) exprime sa profonde indignation après (…)

Peut-on défendre tous les droits lorsqu’on a combattu certains d’entre eux ?

Le Défenseur des droits n’est pas un responsable politique. Il est le garant d’une institution (…)

Accès direct aux infirmières : la dernière pièce du puzzle manque toujours

Le 27 juin 2025, le Parlement adoptait à l’unanimité la loi relative à la profession (…)

Grève IBODE à Necker : un révélateur de la crise d’attractivité infirmière à l’hôpital

Un bloc opératoire ne se met pas en difficulté en quelques semaines. Il révèle souvent des (…)

Guide HAS sur les patients partenaires : une avancée majeure qui doit mieux reconnaître les compétences infirmières

« Rien sur nous sans nous. » Cette revendication, née des mouvements de défense des droits des (…)