Ordre des Infirmières : taux de participation aux élections départementales

18 avril 2008

Le CTOE de l’Ordre des infirmiers s’est réuni une troisième fois, le 17 avril 2008, pour faire le point sur le point sur le déroulement du vote électronique des élections départementales d’avril 2008.

Thierry Amouroux, le Président du SNPI a par­ti­cipé à cette nou­velle réu­nion du CTOE, Comité Technique d’Organisation des Elections de l’Ordre des infir­miers, com­posé :
- de repré­sen­tants des confé­dé­ra­tions syn­di­ca­les (CFDT, CFE-CGC, UNSA) et des asso­cia­tions infir­miè­res,
- de repré­sen­tants du minis­tère,
- de repré­sen­tants des fédé­ra­tions d’employeurs,
- d’un huis­sier de jus­tice

Globalement, au niveau du Ministère, le vote se passe bien. Le centre d’appel dédié aux élections, le 01.70.95.51.35, fonc­tionne tous les jours (y com­pris le diman­che) jusqu’au 24 avril 2008, entre 8h et 19h,. Il enre­gis­tre envi­ron 400 appels par jour (à 90 % pour avoir un code, le reste pour des pro­blè­mes d’aide tech­ni­que liés à une mau­vaise maî­trise de l’infor­ma­ti­que.

Par contre, la liste électorale est for­te­ment impac­tée par des retours d’enve­lop­pes : sur les 498.000 ins­crits, plus de 60.000 cour­riers NPAI (n’habite pas à l’adresse indi­qué) sont reve­nus. Ils ne sont pas reti­rés de la liste électorale, mais n’ont donc pas reçu leur code de vote et ne savent pro­ba­ble­ment pas qu’ils peu­vent voter.
Ce pro­blème fait appa­raî­tre tout l’inté­rêt d’avoir un Ordre capa­ble de gérer cor­rec­te­ment la liste des infir­miè­res en exer­cice.

Ce chif­fre déjà élevé risque de n’être qu’une partie de l’ice­berg, car de nom­breux autres cour­riers sont blo­qués dans les établissements, au niveau du vague­mes­tre, des direc­tions, ou des ser­vi­ces de paie ges­tion, le ser­vice de l’IDE n’étant pas iden­ti­fié sur le cour­rier, adressé à « Claire Dupont, Hôpital Machin ».

Pour le SNPI, ce pro­blème est majoré du fait que :
- les vague­mes­tres et ges­tion­naire doi­vent faire face à l’arri­vée de cen­tai­nes de let­tres en plus de leur tra­vail habi­tuel, et ten­dent à pri­vi­lé­gier ce der­nier,
- cer­tains DRH ne don­nent pas de consi­gnes de dis­tri­bu­tion « au nom de la paix sociale », du fait d’une pres­sion des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les hos­ti­les
- la plu­part des Directrices de Soins sont d’une telle "neu­tra­lité" que l’on se demande si elles se sen­tent concer­nées, ou elles aussi n’ont pas peur d’un « contre pou­voir » !

Néanmoins, il y a d’autres établissements où les choses se pas­sent cor­rec­te­ment. Citons en par­ti­cu­lier l’Hôpital Saint Louis de Paris (AP-HP) qui a fait l’objet d’une visite de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) le 16 avril, qui a pu cons­ta­ter que :
- le pre­mier cour­rier du Ministère a été accro­ché aux bul­le­tins de paie,
- le second cour­rier a été dis­tri­bué par les cadres, moyen­nant la signa­ture d’une feuille d’émargement,
- un cadre supé­rieur infir­mier a été chargé de super­vi­ser l’affec­ta­tion des enve­lop­pes dans les ser­vi­ces, et de faire suivre dans leur nou­velle affec­ta­tion le cour­rier aux IDE qui avaient changé d’établissement.

Entre le choix des vacan­ces sco­lai­res comme période électorale, et ces pro­blè­mes de dis­tri­bu­tion dans les établissements, le taux de par­ti­ci­pa­tion est encore faible à mi-par­cours. Nous espé­rons que cette der­nière semaine per­met­tra de remon­ter le score !

En effet, au 16 avril, seuls 36.000 votes avaient été enre­gis­trés. Ramené au nombre de votants poten­tiels 498.000 - 60.000 NPAI, cela fait du 8,3 %. Le taux est plus élevé en pro­vince qu’à Paris, où une forte cam­pa­gne de déni­gre­ment est orga­ni­sée par les confé­dé­ra­tions syn­di­ca­les hos­ti­les à l’Ordre qui ont lancé un appel au boy­cott.

Par contre, ce taux de par­ti­ci­pa­tion est plus sur­pre­nant chez les libé­raux, dont les 4 syn­di­cats sont tous favo­ra­bles à l’Ordre.

Pour mémoire :
- lors des élections de l’ordre des Kinés en 2006, 11 % des 12.000 sala­riés et 40 % des 50.000 libé­raux avaient voté.
- seu­le­ment 4 % des infir­miè­res sont syn­di­quées (contre envi­ron 9 % des sala­riés en France)

Lors du CTOE, il a également été pré­cisé que tout électeur peut venir par­ti­ci­per au dépouille­ment le 24 avril à partir de midi, dans la DDASS de son dépar­te­ment (qui res­tera excep­tion­nel­le­ment ouverte si besoin). Les électeurs pré­sents dési­gne­ront en leur sein un bureau électoral (Président et asses­seurs), sachant qu’un can­di­dat ne peut être asses­seur. La pro­cé­dure devrait durer jusqu’à 14 ou 15h.

Les résul­tats seront affi­chés à la DDASS. Attention, lors­que la cir­cu­laire DHOS du 3 décem­bre 2007 indi­que que "les listes de can­di­dats élus sont consul­ta­bles sur le site de vote", il est ques­tion de la DDASS, et non du site inter­net !

Comment faire pour voter ?

Le 21 mars 2008, le Ministère a envoyé un second cour­rier à votre adresse pro­fes­sion­nelle, avec votre mot de passe per­son­nel pour voter.
Du 9 au 24 avril 2008 (jusqu’à midi) vous pour­rez vous connec­ter de n’importe quel ordi­na­teur (per­son­nel, pro­fes­sion­nel, cyber café) sur le site de vote :
https://elec­tion-ordre-infir­mier.fr

Attention, pour des rai­sons de sécu­rité, vous ne pouvez pas accè­der direc­te­ment à ce site sécu­risé par un moteur de recher­che.

Que faire si vous n’avez pas reçu votre code de vote ?

Premièrement, contac­ter votre DDASS pour véri­fier votre ins­crip­tion sur la liste électorale, et faire rec­ti­fier votre adresse pro­fes­sion­nelle si néces­saire. Si vous êtes bien enre­gis­tré, et que vous êtes dans un établissement hos­pi­ta­lier, le cour­rier peut être resté bloqué au niveau du vague­mes­tre, de la direc­tion, ou du ser­vice de "paie-ges­tion".

Deuxièmement, du 9 au 24 avril 2008, entre 8h et 18h, vous pour­rez contac­ter le centre d’appel dédié aux élections, au 01.70.95.51.35, pour tout pro­blème tech­ni­que. En par­ti­cu­lier, si votre code ne vous est pas par­venu, après que l’on ait contrôlé votre iden­tité, un nou­veau code pourra être édité (ce qui entraî­nera l’annu­la­tion auto­ma­ti­que du pré­cé­dent) et envoyé à l’adresse de votre choix.

Au-delà des mis­sions attri­buées à l’Ordre des Infirmières, de part son influence, il va per­met­tre de faire enten­dre la pro­fes­sion sur l’indis­pen­sa­ble créa­tion d’une filière uni­ver­si­taire en soins infir­miers, et la reconnais­sance bac + 3 de notre diplôme. Au moment où vont se déci­der la refonte de notre pro­gramme de for­ma­tion, les trans­ferts de com­pé­ten­ces et la vali­da­tion des acquis de l’expé­rience, la pro­fes­sion doit avoir un inter­lo­cu­teur solide face au minis­tère.

Certains se deman­dent "à quoi peut servir un Ordre des Infirmières ?" Les trois der­niè­res prises de posi­tion de nos col­lè­gues du Québec cons­ti­tuent une réponse :
- L’Ordre du Québec veut pro­té­ger de l’uti­li­sa­tion abu­sive des mesu­res de conten­tion
- L’Ordre du Québec réclame la créa­tion d’une spé­cia­lité infir­mière en soins psy­chia­tri­ques
- L’Ordre du Québec réclame de meilleu­res condi­tions de tra­vail

La créa­tion d’un ordre n’est pas une fin en soi. C’est l’ins­tru­ment par lequel la pro­fes­sion pourra enfin s’affir­mer.

Textes juri­di­ques :
- lire la Loi n° 2006-1668 du 21 décem­bre 2006 por­tant créa­tion d’un ordre natio­nal des infir­miers
- lire les Décrets n° 2007-552 et 554 du 13 avril 2007 rela­tif aux moda­li­tés d’élection des conseils de l’ordre
- lire le Décret no 2007-1808 du 21 décem­bre 2007 rela­tif aux modi­fi­ca­tions dans les moda­li­tés d’élection des conseils de l’ordre des infir­miers
- lire l’Arrêté du 3 décem­bre 2007

La CFE-CGC est la seule confé­dé­ra­tion syn­di­cale a sou­te­nir la créa­tion d’un ordre infir­mier (afin d’assu­rer la reconnais­sance et la pro­mo­tion de notre pro­fes­sion). Cette struc­ture était récla­mée par toutes les asso­cia­tions infir­miè­res.

Voir la rubri­que "ordre infir­mier" du site, avec en par­ti­cu­lier les arti­cles :
- Un Ordre Infirmier pour être reconnus
- Un Ordre Infirmier pour cons­truire l’iden­tité infir­miére
- Elections des conseillers dépar­te­men­taux de l’ordre des infir­miè­res
- Ordre infir­mier : pro­cé­dure électorale (Conseil dépar­te­men­tal)
- Ordre infir­mier : véri­fiez en ligne votre ins­crip­tion ADELI

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