Ordre des Infirmiers : le Conseil de Paris s’est constitué !

La pre­mière réu­nion a eu lieu le 30 mai 2008 dans les locaux de la DRASS d’Ile de France : 29 des 31 titu­lai­res étaient pré­sents, ainsi que 2 sup­pléants. Elle était pré­si­dée par Frederic LECLERCQ, infir­mier libé­ral, doyen d’âge de l’assem­blée.

La réu­nion a débuté par la pré­sen­ta­tion de l’ordre du jour :
– Présentation des élus
– Election du pré­si­dent
– Election du bureau
– Designation par tirage au sort des mem­bres sor­tants dans deux ans
– Election de la com­mis­sion de conci­lia­tion
– Organisation de l’ordre dépar­te­men­tal

Election du Bureau du Conseil Départemental

Le Bureau com­porte 12 mem­bres :
– Président : Thierry AMOUROUX (public)
– Vice pré­si­dente : Régine CLEMENT (public)
– Vice pré­si­dent : Patrick CIBILLE (privé)
– Vice pré­si­dent : Pascal POMES (libé­ral)
– Secrétaire Général : Philippe DELMAS (public)
– Secrétaire géné­rale adjointe : Carmen BLASCO (public)
– Secrétaire géné­ral adjoint : Pascal LAMBERT (libé­ral)
– Secrétaire géné­rale adjointe : Anne LARINIER (privé)
– Trésorière : Sophie BOURNEL (public)
– Trésorière Adjointe : Isabelle BERAUD CHAULET (libé­ral)
– Trésorier Adjoint : Emmanuel BOULARAND (privé)
– Trésorière Adjointe : Françoise LAMOUROUX (public)

Commission de Conciliation

La com­mis­sion de conci­lia­tion doit com­por­ter au mini­mum 3 mem­bres. Etant donné que le dépar­te­ment de Paris com­porte près de 30.000 infir­miè­res (21.076 du public, 6.192 du privé et 2.225 du libé­ral) le Conseil de Paris a décidé de fixer ce nombre à 16 : 14 élus titu­lai­res et 2 sup­pléants ont été élus.

Comme son nom l’indi­que, la Commission de Conciliation effec­tue un tra­vail de média­tion entre deux pro­fes­sion­nels ou entre une infir­mière et un patient, chaque fois qu’elle est saisie. Si un accord entre les deux par­ties n’est pas trouvé, une plainte peut être ins­truite au niveau régio­nal, qui s’occupe du dis­ci­pli­naire.

La cham­bre dis­ci­pli­naire du Conseil Régional est com­pé­tente seu­le­ment pour les libé­ra­les et les sala­riés du privé. Par contre les agents du public relè­vent tou­jours uni­que­ment des CAP, Commissions Administratives Paritaires. Il n’y a donc pas double peine.

En effet, l’arti­cle L 4312-5 de la loi créant l’Ordre Infirmier pré­cise que "L’employeur informe le pré­si­dent du Conseil Régional de l’Ordre de toute sanc­tion dis­ci­pli­naire pro­non­cée en raison d’une faute pro­fes­sion­nelle à l’encontre d’un infir­mier rele­vant du sec­teur public."
C’est à dire qu’une faute résul­tant du statut n’a pas à être signa­lée (pro­blème avec la hié­rar­chie, second tra­vail dans le privé,...).

Commission Formation et Coopération entre les pro­fes­sion­nels de Santé

Le Conseil National ne sera élu que fin novem­bre, et ne sera donc pas opé­ra­tion­nel avant début 2009.
Or, de grands chan­ge­ments pro­fes­sion­nels vont voir le jour d’ici là :
– graves mena­ces sur le deve­nir de notre décret d’actes pro­fes­sion­nels (sou­vent nommé "décret de com­pé­tence") au vu du rap­port de la Haute Autorité de Santé,
– réforme du pro­gramme de for­ma­tion du Diplôme d’Etat prévue pour la ren­trée de sep­tem­bre 2009 : pour nous, elle doit inté­grer la reconnais­sance uni­ver­si­taire à bac + 3, et pas seu­le­ment s’adap­ter à la vali­da­tion des acquis de l’expé­rience (VAE),
– trans­ferts de com­pé­ten­ces entre pro­fes­sion­nels de santé et créa­tion de nou­veaux métiers (pour que des sala­riés moins formés fas­sent des actes aujourd’hui régle­men­tés : tech­ni­ciens de bloc, assis­tants de géron­to­lo­gie, etc.),
– la loi Bachelot « Patients santé et ter­ri­toi­res » est prévue pour le mois d’octo­bre 2008.

La pro­fes­sion doit avoir un inter­lo­cu­teur solide face à des tech­no­cra­tes prompt à déci­der pour les infir­miè­res ce qui est bien pour elles. Aussi les conseils dépar­te­men­taux doi­vent se saisir de ces dos­siers, les tra­vailler au sein de leur Conseil, et élaborer des pro­po­si­tions à pré­sen­ter aux Parlementaires de leurs dépar­te­ments.

La pro­fes­sion doit aussi se faire enten­dre sur les dos­siers tou­jours blo­qués au Ministère :
– reconnais­sance uni­ver­si­taire : la paru­tion du rap­port des Inspections Générales est repous­sée de mois en mois, ce qui retarde d’autant plus les négo­cia­tions pro­mi­ses par le Président de la République,
– reconnais­sance des consul­ta­tions infir­miè­res, de la for­ma­tion d’infir­mière cli­ni­cienne, de notre exper­tise cli­ni­que, afin d’assu­rer notre rôle en pré­ven­tion, en éducation à la santé, en rela­tion d’aide, en accom­pa­gne­ment !

Hier, seu­le­ment 5 % des infir­miè­res étaient affi­liées à une struc­ture, aujourd’hui nous avons été élus par 14 % des infir­miè­res, et demain l’Ordre ras­sem­blera 100 % des pro­fes­sion­nel­les. A nous de peser sur les déci­sions !

Commission Communication

Maintenant que l’Ordre est créé, nous devons rendre visi­ble notre tra­vail : Faire c’est bien, faire savoir c’est mieux !

Le Conseil Départemental de Paris :
– va ouvrir un blog
– va ren­contrer les col­lè­gues en se ren­dant dans les établissements
– va pren­dre contact avec les autres Ordres pro­fes­sion­nels pour que nous pro­fi­tions de leur expé­rience tech­ni­que dans la mise en place de la struc­ture
– va ren­contrer les autres élus dépar­te­men­taux de la région Ile de France afin de par­ta­ger les infor­ma­tions, échanger les ana­ly­ses sur les dos­siers de fond, cons­ti­tuer une banque de donnée

Le Conseil Départemental de Paris a aussi tout un tra­vail à faire sur la dés­in­for­ma­tion autour de l’Ordre effec­tuée dans notre dépar­te­ment.

Par exem­ple, sur les 12 mem­bres du Bureau :
– 9 sont IDE et 3 sont cadres
– 6 sont du public, 3 du privé, 3 du libé­ral

Le Conseil Départemental est bien le reflet de la mul­ti­pli­cité de notre exer­cice, car il com­porte des pro­fes­sion­nels :
– qui exer­cent en entre­prise, en psy­chia­trie, en inté­rim, en EHPAD...
– qui sont spé­cia­li­sés : IADE, IBODE, Puéricultrices

Afin de mener à bien le tra­vail de fond, deux autres réu­nions du Conseil Départemental sont pré­vues : l’une fin juin, l’autre fin juillet. Débutée à 15h30, la séance a été levée à 21h.

Motion adop­tée à l’una­ni­mité :

Le Conseil Départemental de Paris s’engage à sou­te­nir une coti­sa­tion ordi­nale d’un mon­tant rai­son­na­ble pour l’ensem­ble des infir­miers, tout en garan­tis­sant l’indé­pen­dance et l’auto­no­mie de l’ordre. Nous deman­dons au conseil natio­nal que cette coti­sa­tion annuelle soit de 30 euros.