SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Dans un arrêté publié le 3 juillet 2023, pour faire économiser aux employeurs une année de for­ma­tion pro­fes­sion­nelle, le minis­tère a prévu de dis­pen­ser de la pre­mière année de for­ma­tion les aides-soi­gnants ayant de l’expé­rience pro­fes­sion­nelle. L’établissement d’ori­gine paye le salaire de l’aide-soi­gnant pen­dant sa for­ma­tion, et sou­haite donc ainsi économiser une année de salaire (envi­ron 25.000 euros pour l’employeur).

Or le réfé­ren­tiel d’acti­vité aide-soi­gnant n’est en rien com­pa­ra­ble avec le réfé­ren­tiel de for­ma­tion de la pre­mière année de licence infir­mière en IFSI.
 Le réfé­­ren­­tiel d’acti­­vi­­tés de l’aide-soi­gnant : https://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Referentiel-d-acti­vi­tes-DE-Aide-soi­gnant-2021.html
 Référentiel de for­ma­tion infir­mier : pre­mière année de licence en IFSI :
https://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Referentiel-de-for­ma­tion-infir­mier-pre­miere-annee-de-licence-en-IFSI.html

L’acti­vité d’un aide-soi­gnant tourne autour de l’hygiène et de l’accom­pa­gne­ment de la per­sonne. Elle ne s’appa­rente en aucun cas à ce qui est ensei­gné en pre­mière année uni­ver­si­taire en soins infir­miers, où l’on apprend la métho­do­lo­gie, la bio­lo­gie, la phar­ma­co­lo­gie, les soins d’urgen­ces, les thé­ra­peu­ti­ques et notre contri­bu­tion au diag­nos­tic médi­cal.

Une dis­pense d’ensei­gne­ment n’est pos­si­ble que pour les Unités d’ensei­­gne­­ment en rela­­tion avec la com­­pé­­tence 3 « Accompagner une per­­sonne dans la réa­­li­­sa­­tion de ses soins quo­­ti­­diens ».

Pour le reste, ces per­son­nes n’auront pas l’ensei­gne­ment des fon­da­men­taux, et ris­quent d’avoir un défi­cit de com­pé­ten­ces, qui va nuire à la prise en soins des per­son­nes soi­gnées.

A l’heure où les besoins de santé sont criants, et qu’une aug­men­ta­tion des com­pé­ten­ces léga­les des pro­fes­sion­nels infir­miers devient indis­pen­sa­ble, cette mesure va à contre-sens des tra­vaux de réforme de la pro­fes­sion infir­mière (décret d’exer­cice, réfé­ren­tiel de com­pé­ten­ces).

Depuis 2009, la for­ma­tion infir­mière débou­che sur un grade de Licence. Former des per­son­nes en 2 ans, sans être for­cé­ment titu­laire du bac, est également à rebours du pro­ces­sus d’uni­ver­si­ta­ri­sa­tion (Licence du métier socle, Master pour les infir­miè­res spé­cia­li­sées IADE, IBODE, IPDE et IPA).

Des cher­cheurs ont exa­­miné les don­­nées de sortie de 275.519 patients post-chi­­rur­­gie de 243 hôpi­­taux en Europe (Belgique, Grande Bretagne, Finlande, Irlande, Espagne, Suisse). L’étude montre que les patients voient leur risque de décès aug­­men­­ter jusqu’à 20% dans cer­­tains ser­­vi­­ces ou établissements où les infir­­miè­­res dûment qua­­li­­fiées ont été rem­­pla­­cées par du per­­son­­nel moins formé.
https://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Le-rem­pla­ce­ment-d-une-infir­miere-par-une-aide-soi­gnante-accroit-le-risque-de.html

Presse :
 Des aides-soi­gnants formés au métier d’infir­mier en deux ans, les syn­di­cats "scan­da­li­sés"
https://fran­ce3-regions.fran­cet­vinfo.fr/paris-ile-de-france/des-aides-soi­gnants-formes-au-metier-d-infir­mier-en-deux-ans-les-syn­di­cats-scan­da­li­ses-2822822.html
 Aides-soi­gnants : les syn­di­cats infir­miers oppo­sés à une réforme de la for­ma­tion
https://www.la-croix.com/France/Aides-soi­gnants-syn­di­cats-infir­miers-oppo­ses-reforme-for­ma­tion-2023-08-09-1201278349
 Parcours spé­ci­fi­que d’accès : des infir­miers enga­gent un recours pour son annu­la­tion
https://www.infir­miers.com/pro­fes­sion-ide/par­cours-spe­ci­fi­que-dacces-des-infir­miers-enga­gent-un-recours-pour-son-annu­la­tion
 Des aides-soi­gnants formés au métier d’infir­mier en deux ans ? « Il y aura for­cé­ment un défi­cit de com­pé­tence »
https://www.euro­pe1.fr/sante/des-aides-soi­gnants-formes-au-metier-din­fir­mier-en-deux-ans-il-y-aura-for­ce­ment-un-defi­cit-de-com­pe­tence-4197943
 Aides-soi­gnants : les syn­di­cats infir­miers contre la réforme de la for­ma­tion
https://www.sudra­dio.fr/eco­no­mie/aides-soi­gnants-les-syn­di­cats-infir­miers-contre-la-reforme-de-la-for­ma­tion
 https://www.lepro­gres.fr/sante/2023/08/09/la-for­ma­tion-d-infir­mier-plus-courte-pour-cer­tains-aides-soi­gnants-les-syn­di­cats-vent-debout
 https://www.estre­pu­bli­cain.fr/sante/2023/08/09/la-for­ma­tion-d-infir­mier-plus-courte-pour-cer­tains-aides-soi­gnants-les-syn­di­cats-vent-debout
 Aides-soi­gnants : les syn­di­cats infir­miers contre la for­ma­tion en deux ans
https://www.ouest-france.fr/sante/les-infir­miers-contre-la-for­ma­tion-en-deux-ans-33f83­fa2-3793-11ee-a9e9-8ba2277a57c4
 Les aides-soi­gnants expé­ri­men­tés dis­pen­sés d’une année de for­ma­tion en IFSI

Arrêté du 3 juillet 2023 modi­fiant l’arrêté du 31 juillet 2009 rela­tif au diplôme d’Etat d’infir­mier
https://www.legi­france.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047784162

L’arrêté du 31 juillet 2009 sus­visé est ainsi modi­fié :
I.-Après l’arti­cle 7 est inséré un arti­cle 7 bis ainsi rédigé :

« Art. 7 bis.-Les aides-soi­gnants dis­po­sant d’une expé­rience pro­fes­sion­nelle en cette qua­lité d’au moins trois ans à temps plein sur la période des cinq der­niè­res années à la date de sélec­tion et qui ont été sélec­tion­nés par la voie de la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle conti­nue, peu­vent, à la suite d’un par­cours spé­ci­fi­que de for­ma­tion de trois mois validé, inté­grer direc­te­ment la deuxième année de for­ma­tion d’infir­mier.
« Pour être éligibles au par­cours spé­ci­fi­que, les aides-soi­gnants doi­vent se porter volon­tai­res et être rete­nus par leur employeur à cette fin.
« Ils doi­vent en outre s’être acquit­tés des droits d’ins­crip­tion auprès de leur établissement d’affec­ta­tion confor­mé­ment aux dis­po­si­tions du 2° de l’arti­cle 2 du pré­sent arrêté.
« Le contenu de la for­ma­tion pour ces per­son­nels est décrit à l’annexe VIII du pré­sent arrêté.
« En cas de congé de mala­die, de mater­nité, de pater­nité ou d’adop­tion, le béné­fice du par­cours spé­ci­fi­que peut être conservé pen­dant une année sup­plé­men­taire. »

II.-L’arti­cle 8 est ainsi modi­fié :
1° Au cin­quième alinéa, les mots : « dans une des pro­fes­sions iden­ti­fiées au 2° de l’arti­cle 7 » sont sup­pri­més ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 8° Outre les docu­ments énumérés aux 1° à 7° du pré­sent arti­cle, les aides-soi­gnants dépo­sent auprès de l’établissement une demande écrite pour béné­fi­cier du dis­po­si­tif rele­vant de l’arti­cle 7 bis ainsi que l’attes­ta­tion de vali­da­tion du par­cours spé­ci­fi­que. »

III-Après l’annexe VII, il est ajouté une annexe VIII ainsi rédi­gée :
« Formation du par­cours spé­ci­fi­que pour AS expé­ri­men­tés
« Cette annexe est publiée au Bulletin offi­ciel santé, pro­tec­tion sociale, soli­da­rité. »